Réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat : le calendrier de mise en œuvre

Réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat : le calendrier de mise en œuvre

Un groupe de travail de présentation de la réforme a eu lieu le 4 octobre à la DGAFP. Au menu : création du corps des administrateurs de l’État et fonctionnalisation des Inspections générales ; l'UNSA sera vigilante pour garantir leur indépendance.


La création du corps des administrateurs de l’État se fera en plusieurs étapes :

  • création du corps en janvier 2022,
  • amélioration du régime indemnitaire dès 2022 avec une harmonisation sur le régime des ministères les "mieux-disant",
  • mise en extinction au 1er janvier 2023 des corps d'inspection, avec droit d'option (droit ouvert jusqu'à la fin 2023, mais conditions des nouvelles carrières connues dès 2022),
  • reclassement dans le corps des administrateurs civils,
  • nouvelles grilles des administrateurs de l’État mises en place en janvier 2023, connues au plus tard début 2022.

Les corps techniques ne sont pas  concernés à ce stade.


Les Inspections générales des ministères de la culture, de l'agriculture, de la transition écologique, de l'éducation nationale et l'enseignement supérieur et de la recherche seront transformées en emplois fonctionnels.


Pour le gouvernement, il s'agit de sécuriser les parcours de carrières, d'ouvrir largement les possibilités d’accès aux emplois fonctionnels (inspection, direction)


L'UNSA sera extrêmement attentive à l'indépendance des inspections générales.
Un travail important sera à conduire sur la gestion  et l'organisation du corps des administrateurs de l’État afin de garantir la valorisation des parcours professionnels pour tous.
La DIESE devra avoir une vision transversale et interministérielle.

 

La DGAFP a précisé le calendrier de la réforme.

 

Avant la fin décembre 2021 : 

  • Texte créant le statut des Administrateurs de l’État,
  • Texte de mise en extinction et droit d'option de certains corps d'Inspection générale,
  • Texte sur la DIESE (Délégation Interministérielle à l'Encadrement Supérieur de l'État),
  • Texte sur l'INSP (Institut National du Service Public).


 Au premier trimestre 2022 : 

  •  Texte sur les nouvelles grilles indiciaires pour une entrée en vigueur au 1/01/2023,
  • Texte sur les statuts d'emplois (emplois préfectoraux, diplomatiques, direction de l’État, inspections générales),
  • Texte sur les voies d'accès à l'INSP (Institut National du Service Public),
  • Création des Lignes Directrices de Gestion Interministérielles.
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Lire la tribune publiée dans "Le Monde" du 15 juillet 2021 

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