Politique du logement des agents publics : un pas supplémentaire

Politique du logement des agents publics : un pas supplémentaire

La DGAFP a réuni un groupe de travail quant au logement des agents publics des trois versants de la fonction publique le 21 décembre.

L'UNSA Fonction Publique a rappelé la priorité qu'elle porte à cette thématique, élément d'attractivité et de fidélisation des agents publics.


Une délégation interministérielle pour le logement des agents publics est créée à partir du 1er janvier 2024. Ses missions sont nombreuses, pour une équipe réduite de 7 personnes :

  • Coordonner les politiques de logement des différents ministères employeurs publics ;
  • Définir les objectifs et priorités de la politique interministérielle du logement en termes de publics, de territoires et d’instruments ;
  • Développer des dispositifs favorisant l’entrée des agents publics dans le parc locatif, l’accession à la propriété et l’adéquation des parcours résidentiels avec les parcours professionnels ;
  • Animer, au regard des bassins d’emplois publics, une démarche de priorisation favorisant les agents publics exerçant des missions essentielles et de proximité ;
  • Animer une démarche pluriannuelle d’identification et de mobilisation du foncier public en faveur du logement des agents publics ;
  • Évaluer l’efficience des dispositifs, ministériels ou interministériels, en faveur du logement des agents publics ;
  • Animer le suivi de la demande et des politiques d’attribution des logements pour les agents publics ;
  • Veiller à l’information des agents publics, notamment par des moyens numériques, concernant leurs droits en matière d’accès au logement et leur accès à des services ;
  • Conduire toute étude prospective permettant d’anticiper sur les besoins futurs en lien avec les cartographies des services, la démographie et les évolutions sociologiques.

L'UNSA Fonction Publique a salué la création de cette délégation, premier pas concret vers une politique du logement des agents publics. Elle a regretté d'avoir appris cette création par voie de presse. Le dialogue social doit fonctionner différemment. L'UNSA Fonction Publique a rappelé que l'accès au logement doit être égal pour les agents des trois versants.

 

Pour l'UNSA Fonction Publique, le logement est une des clés pour redonner de l’attractivité dans les trois versants de la fonction publique : État, hospitalier et territorial. Lors de leur entrée dans la Fonction Publique, les nouveaux agents doivent avoir accès à une solution de logement. Dans le cadre d’un parcours résidentiel, les agents ne doivent pas seulement avoir accès à un logement social, mais aussi intermédiaire ou résidentiel avec une solution vers la propriété. L'UNSA Fonction Publique demande qu'une solution de cautionnement locatif soit proposée par chaque employeur public. Le logement peut permettre la stabilité de l’agent, dans le cadre d’un équilibre vie professionnelle, vie personnelle.

 

Des nouvelles solutions sont probablement à inventer, des dispositifs existants à améliorer. L’aide à l’installation des personnels, dans le versant État, connaît un succès grandissant depuis le relèvement de ses plafonds d’aide et l’ouverture aux agents contractuels. Une solution qui fonctionne doit être regardée, analysée, transposée, améliorée. Mais cela ne peut se faire que dans le cadre d’un dialogue social exigeant et constant et non dans le cadre d’une seule information.

 

Il est à espérer que la politique du logement des agents publics ne disparaisse pas avec le changement de gouvernement.  L’UNSA Fonction Publique saura rappeler sa nécessité.

 

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