Organisation territoriale de l'Etat : réforme en continu

Organisation territoriale de l'Etat : réforme en continu

Une étape de la réforme (quasi permanente) de l’organisation de l’Etat territorial voit le jour le 1er avril : regroupement des services régionaux du travail, de l’emploi et de l’économie avec ceux de la cohésion sociale et, au niveau départemental, même schéma, parfois augmenté de la protection des populations selon la taille des départements.
Dans un contexte difficile de crise sanitaire et trois mois après la création chaotique des secrétariats généraux communs départementaux, l’UNSA Fonction publique saisit le Premier ministre.


A quelques jours de la réorganisation des services déconcentrés constitués par les nouvelles directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS/PP), et trois mois après la constitution des secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), par un courrier du 29 mars l’UNSA a interpellé et alerté le Premier ministre sur l’état d’avancement et les conséquences déplorables de ces réformes pour ces services et les agents qui y sont affectés.
 
Les éléments livrés par l’administration sur l’état d’avancement des préfigurations des DREETS, DRIEETS, DEETS et DDETS/PP montrent que les effectifs ne semblent pas stabilisés et le nombre de postes vacants n’est pas encore complètement connu. D’ailleurs, au 16 mars, manquaient encore 45% des études d’impact RH ! La cartographie des manœuvres immobilières reste encore à réaliser et les questions intéressant les conditions de travail et de vie des agents qui rejoignent ces services passent au second plan.
 
La grande majorité des agents publics concernés par ces regroupements sont investis dans la lutte contre les conséquences de la crise sanitaire (travail, emploi, fragilités sociales et précarité, contrôles). L’entêtement du gouvernement à conduire cette réforme et en installer d’autres (interdépartementalité à la CCRF, transfert MOE), quelles que soient les circonstances, ne pourra se solder que par de graves dysfonctionnements et des effets délétères sur les agents, à l’instar de ce qui s’est produit dès le 1er janvier pour la création des SGC-D.
 
En effet, ces services mutualisés sont à ce jour dans l’incapacité d’assurer pleinement les missions qui leur sont désormais confiées, au détriment du bon fonctionnement des services qu’ils sont censés soutenir et, là aussi, au mépris des conditions de travail des agents qui y sont affectés, tous niveaux confondus.
 
Ainsi, d’une part, les chiffres produits par l’administration montrent que 15% des agents n’ont pas rejoint les SGC-D, ce qui a une double conséquence :
- Le nombre de postes non pourvus dans les SGC-D génère une perte de compétences, une surcharge de travail et une forte dégradation des conditions de travail.
- 40% de ces agents sont encore à ce jour sans solution de repositionnement identifiée dans leur direction.
D’autre part, les constats dressés par les organisations syndicales dont l’UNSA sont accablants. En effet, de très nombreux blocages, retards, anomalies ou difficultés de fonctionnement sont identifiés dans la majorité des départements.

Ces dysfonctionnements impactent fortement la capacité des services déconcentrés départementaux à conduire avec efficacité leurs missions de service public de proximité.
 
Globalement, les conséquences de ces réorganisations forcées pour les agents concernés sont significatives : souffrance au travail et augmentation des risques psycho-sociaux, déshumanisation, isolement, disparition de la RH de proximité et sentiment d’impuissance et d’abandon. Ce constat est très inquiétant et peut encore se dégrader dans un contexte où les collectifs de travail ne sont pas constitués et les liens en présentiel restent, à ce jour inexistants.
 
L’UNSA demande au Premier ministre un plan d’actions urgent et concerté pour :

- Un soutien aux agents avec une attention particulière aux aspect RH et conditions d’emploi et de travail.
- Un appui prioritaire à la prise en compte et la résolution des difficultés identifiées.
- Une veille et une vigilance accrues durant les prochaines étapes de cette réforme.
 
Faute pour le gouvernement d’avoir entendu la nécessité d’anticiper tous ces sujets pour éviter l’impréparation que nous constatons aujourd’hui, il convient maintenant de réparer les dégâts provoqués par celle-ci, au risque de voir prochainement exploser la situation.
 

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