Nouvelle FAQ Covid-19
Nouvelle FAQ Covid-19

L’UNSA Fonction Publique met en ligne un nouveau jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics de l’État.


Mise à jour le 30 jan­vier 2021

 

Que dois-je faire si je présente des symptômes ou si je suis testé positif au Covid-19 ?

  • MàJ : 13/01/2021 : Si je pré­sente des symp­tô­mes au Covid-19, je dois m’isoler immé­dia­te­ment. Je n’aurai aucune réper­cus­sion finan­cière car le jour de carence est sus­pendu. Je rem­plis le for­mu­laire mis en ligne sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois effec­tuer un test anti­gé­ni­que ou PCR dans un délai de deux jours. Je suis placé en ASA jusqu’aux résul­tats du test sur pré­sen­ta­tion du récé­pissé généré par la plate-forme.

    Si je suis néga­tif, j’enre­gis­tre la date d’obten­tion du résul­tat sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois repren­dre le len­de­main.

    Si je suis posi­tif, je serai placé en congé mala­die sans appli­ca­tion du jour de carence. Je dois enre­gis­trer la date d’obten­tion du résul­tat du test sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je rece­vrai un appel de la caisse d’assu­rance mala­die dans le cadre du « contact-tra­cing ».

    Le jour de carence est sus­pendu par décret depuis le 10 jan­vier jusqu’au 31 mars 2021. L’UNSA deman­dait cette mesure, indis­pen­sa­ble dans le cadre sani­taire actuel.

 

Que se passe t-il si je suis un cas contact* ?

  • MàJ : 18/12/2020 : Je serai placé, à titre pré­ven­tif, pour 7 jours en iso­le­ment. Je béné­fi­cie­rai d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) si je ne peux pas télé­tra­vailler. Je dois remet­tre à mon employeur le docu­ment « contact tra­cing » trans­mis par l’assu­rance mala­die. Je n’ai pas de jour de carence.

    Des règles par­ti­cu­liè­res peu­vent m’être appli­quées pour tenir compte des besoins du ser­vice (police…).

    * On est un "cas contact" et on doit faire un test lorsqu’on a fré­quenté une per­sonne conta­mi­née pen­dant quinze minu­tes dans la même pièce, quand on est à l’inté­rieur ou à moins d’un mètre en exté­rieur.

 

Que se passe t-il si mon enfant est dans une classe, dans une crèche, dans une école fermées ou s’il est "cas contact" ?

  • MàJ : 18/12/2020 : Si je ne suis pas éligible au télé­tra­vail, je pour­rais béné­fi­cier d’une ASA (fonc­tion­naire) ou d’une indem­nité jour­na­lière (contrac­tuel) dès le pre­mier jour et jusqu’à la fin de la période d’iso­le­ment ou jusqu’à la réou­ver­ture de son établissement ou de sa classe, sauf si mon conjoint est éligible au télé­tra­vail.
    Je devrais pré­sen­ter un jus­ti­fi­ca­tif attes­tant soit de la fer­me­ture de l’établissement, de la classe, soit de la situa­tion de cas contact de mon enfant.

    Mon enfant doit être âgé de 16 ans au maxi­mum, il n’y a pas de limite d’âge pour un enfant han­di­capé.

    Attention, cette pos­si­bi­lité ne vaut que pour l’un des deux parents. Je devrais remet­tre une attes­ta­tion sur l’hon­neur indi­quant que je suis le seul des deux parents à le deman­der.

 

Suis-je obligé de porter un masque sur mon lieu de travail ?

  • MàJ : 30/01/2021 :
    Oui, dans les espa­ces clos et par­ta­gés et dans les espa­ces de cir­cu­la­tion. 
    En cas de refus, je suis sus­cep­ti­ble de m’expo­ser à des sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.
  • Si mon masque est en tissu, il doit être de catégorie 1.

 

Suis-je obligé de porter un masque dans un véhicule de fonction partagé ?

  • MàJ : 30/01/2021 :

    Si mes mis­sions peu­vent être tota­le­ment ou prin­ci­pa­le­ment exer­cées à dis­tance, mon employeur doit me placer en télé­tra­vail à dis­tance cinq jours sur cinq. Je peux faire la demande de venir tra­vailler sur site un jour par semaine.

    Si mes mis­sions ne peu­vent être qu’acces­soi­re­ment exer­cées à dis­tance, l’orga­ni­sa­tion de mon ser­vice doit per­met­tre de réduire au maxi­mum mon temps de pré­sence.

     

  • Si mon masque est en tissu, il doit être de catégorie 1.

 

J’exerce en présentiel, quelles sont les règles sanitaires que mon employeur doit appliquer ?

  • MàJ : 30/01/2021 : Mon employeur doit amé­na­ger mes condi­tions de tra­vail afin de réduire les inte­rac­tions socia­les et le temps dans les trans­ports.

Il doit me four­nir un masque. S'il est en tissu, il doit être de catégorie 1.
Les horai­res de départ et d’arri­vée doi­vent être lissés sur la jour­née.

Si j’accueille du public, ses condi­tions d’accueil doi­vent être ren­for­cées : prise de rendez-vous, jauge indi­quée, sépa­ra­tion des flux d’entrée et de sortie.

Les réu­nions sont limi­tées à six per­son­nes, sinon elles ont lieu en visio ou audio-confé­rence.

Les moments convi­viaux sont inter­dits.

 

 

Est-ce que les restaurants administratifs fonctionnent ? Si non, est-ce que j’ai droit à une prise en charge de mes frais de repas ?

  • MàJ : 30/01/2021 : Le res­tau­rant admi­nis­tra­tif peut être ouvert dans le cadre d’un pro­to­cole sani­taire strict (jauge à res­pec­ter, aéra­tion, réor­ga­ni­sa­tion des espa­ces...).Les tables doivent être  au plus de 4 convives.
  • En cas de fer­me­ture, il peut pro­po­ser une solu­tion alter­na­tive comme des paniers-repas à empor­ter.

Si aucune de ces deux solu­tions n’existe, le décret du 8 avril 2020, obtenu par l’UNSA, s’appli­que. Le rem­bour­se­ment des repas au titre des frais de mis­sion durant cette période de crise sani­taire est pos­si­ble. La prise en charge se fait sur la base du taux for­fai­taire de 17,50 € sur tout le ter­ri­toire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).
Deux condi­tions cumu­la­ti­ves sont néces­sai­res pour béné­fi­cier de cette prise en charge :

  • la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire,
  • l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.

 

La validité de mes tickets-restaurants est fin 2020 ou fin février 2021, que faire ?

  • MàJ : 3/02/2021 : La vali­dité des tickets-res­tau­rants 2020 est pro­lon­gée de fin février 2021 au 31 août 2021.

 

Les examens et concours de la fonction publique sont-ils organisés ?

  • MàJ : 18/12/2020 : Les concours et exa­mens sont orga­ni­sés dans le res­pect des mesu­res sani­tai­res. L’UNSA vous conseille d’être très vigi­lant quant aux dates éventuelles de report.

 

Je dois suivre une formation professionnelle. Aura-t-elle lieu ?

  • MàJ : 18/12/2020 : Les for­ma­tions orga­ni­sées dans les établissements char­gés de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des agents sont orga­ni­sées à dis­tance. Une excep­tion cepen­dant, le carac­tère pra­ti­que de cer­tai­nes peut conduire à une for­ma­tion en pré­sen­tiel (en savoir plus).

 

Puis-je reporter mes congés bonifiés que je n’ai pu prendre cette année ?

  • MàJ : 18/12/2020 : Je peux pren­dre mon congé boni­fié jusqu’au 59ème mois sui­vant le début de la cons­ti­tu­tion de mes droits, y com­pris pour un congé boni­fié déjà reporté.

 

Et si je vis avec une personne vulnérable à mon domicile ?

  • MàJ : 18/12/2020 : Je ne peux pas être placé en ASA. Si mes mis­sions le per­met­tent, je suis placé en télé­tra­vail. Sinon, mon employeur doit m’assu­rer une pro­tec­tion com­plé­men­taire (mise à dis­po­si­tion de mas­ques chi­rur­gi­caux et amé­na­ge­ment du poste de tra­vail).

 

Suis-je encore une per­sonne consi­dé­rée comme vul­né­ra­ble au Covid-19 ?

 

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