La protection des agents commence bien avant la protection fonctionnelle

Violences, harcèlement, souffrance au travail : ce que révèle le débat organisé par l'UNSA Fonction publique

La protection des agents commence-t-elle uniquement lorsqu'une agression survient ou lorsqu'une procédure est engagée ? Les échanges organisés le 9 juin dernier par l'UNSA Fonction publique autour du thème « La protection des agents de la fonction publique garantie par le dialogue social » invitent au contraire à déplacer le regard. Prévention, conditions de travail, organisation du travail, qualité du management, écoute des agents et dialogue social apparaissent aujourd'hui comme les premiers leviers de protection.

Animée par Julie Gacon, journaliste et productrice de Cultures Monde sur France Culture, cette rencontre a réuni chercheurs, praticiens, spécialistes du droit et acteurs de terrain afin d'interroger les nouvelles formes de vulnérabilité auxquelles sont confrontés les agents publics et les réponses collectives qu'il convient d'y apporter.

Des violences qui ne viennent pas uniquement de l'extérieur

Les échanges se sont appuyés sur une enquête menée par l'UNSA Fonction publique auprès de plus de 1 400 agents. Le premier enseignement est sans appel : 69 % des répondants déclarent avoir été victimes ou témoins de violences dans le cadre professionnel.

Mais contrairement à une idée répandue, ces violences ne sont pas uniquement le fait des usagers ou du public. Relations hiérarchiques dégradées, conflits entre collègues, harcèlement ou dysfonctionnements organisationnels occupent désormais une place importante dans les situations décrites par les agents.

Pour Jonathan Loyarte, président de l'Observatoire des risques psychosociaux dans la fonction publique, cette évolution est particulièrement significative. « Les violences internes sont plus insidieuses et plus difficiles à qualifier que les agressions verbales ou physiques. »

Ces situations sont souvent moins visibles, plus complexes à identifier et plus difficiles à traiter. Elles s'installent progressivement dans les organisations jusqu'à devenir parfois des facteurs majeurs de souffrance.

Derrière les violences, les conditions et l’organisation du travail

C'est précisément ce déplacement du regard qui a constitué l'un des points forts de la conférence. Pour Elma Cugny-Larrey, avocate spécialiste du droit de la fonction publique, les agents qui sollicitent une aide ne viennent généralement pas avec une demande juridique.

Ils arrivent avec une difficulté devenue difficile à supporter. « Sans même connaître la notion de protection fonctionnelle, les agents viennent d'abord avec le constat qu'aujourd'hui ça va mal. »

Cette remarque éclaire une réalité souvent méconnue : les situations de violence ou de harcèlement ne surgissent généralement pas brutalement. Comme le rappelle Jonathan Loyarte : « Dans les situations qui finissent par être qualifiées de violences, il y a en réalité en amont tout un tas de situations du quotidien qui se dégradent, qui se délitent, qui s'enkystent. »

Surcharge de travail, manque de reconnaissance, difficultés managériales, perte de sens, tensions au sein des collectifs, dysfonctionnement de l’organisation du travail : les causes sont multiples et s'inscrivent fréquemment dans la durée.

Pour plusieurs intervenants, les transformations successives de la fonction publique contribuent également à cette fragilisation. « Il faut faire autant, voire plus, avec moins et souvent plus vite », résume Jonathan Loyarte. Une pression qui pèse directement sur les organisations et sur les agents.

Une protection fonctionnelle indispensable mais insuffisante

Face à ces situations, la protection fonctionnelle demeure un droit fondamental. Elle permet à l'employeur public d'accompagner et de protéger un agent victime d'agressions, de menaces ou de poursuites liées à l'exercice de ses fonctions.

Mais les échanges ont aussi mis en évidence les limites du dispositif lorsqu'il s'agit de traiter certaines formes de souffrance ou de violence interne. « La souffrance au travail est une notion beaucoup plus large que ce qui entre juridiquement dans les critères de la protection fonctionnelle », rappelle Elma Cugny-Larrey. Autrement dit, toutes les difficultés rencontrées par les agents ne trouvent pas nécessairement une réponse dans le cadre juridique existant.

Pour Vincent Lescaillez, directeur général adjoint des ressources humaines de Bordeaux Métropole et président de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales, cette réalité conduit à repenser l'approche même de la protection. « Avant de parler de protection fonctionnelle, il faut d'abord travailler sur les questions de prévention ». En effet, lorsqu'une situation nécessite une procédure juridique, c'est souvent que les mécanismes de prévention n'ont pas permis de traiter les difficultés suffisamment tôt.

Le dialogue social comme levier de protection

C'est précisément sur ce terrain que le dialogue social apparaît comme un outil essentiel. Parce qu'il permet d'identifier les difficultés avant qu'elles ne dégénèrent, de faire remonter les alertes et d'améliorer les conditions de travail, il constitue l'un des principaux leviers de protection des agents. Les résultats du sondage le confirment.

Plus d'un agent sur deux considère le soutien syndical comme un élément important de sa protection et une part significative des répondants déclare s'être tournée vers un représentant syndical lorsqu'elle a recherché de l'aide.

Le dialogue social est un espace de négociation, mais il est aussi un lieu d'écoute, de prévention et d'accompagnement. Parce que la protection des agents ne commence pas lorsqu'une agression survient ou lorsqu'une procédure est engagée, elle commence beaucoup plus tôt.

Elle se construit dans l'organisation du travail, la qualité du management, l'écoute des difficultés rencontrées par les agents, la capacité à prévenir les risques et à faire vivre un dialogue social de qualité.

Parce que protéger les agents, c'est aussi protéger le service public.