L'UNSA Fonction Publique entre dans la négociation sur l'IA

Cette négociation porte sur un accord-cadre sur le déploiement de l’IA (intelligence artificielle) dans les trois versants. 

Pour l’UNSA Fonction Publique, l’IA doit rester un outil au service des agents et des usagers, sans suppression d’emplois ni dégradation des conditions de travail. Un dialogue social est nécessaire à toutes les étapes, des garanties pour l’emploi, la santé, les conditions de travail, un droit à la formation, la transparence des expérimentations, la protection des données, un droit d’alerte et la réversibilité des systèmes d’IA, afin que l’IA devienne un levier de progrès social plutôt qu’un risque.

La négociation dans la fonction publique pour obtenir un accord-cadre sur le déploiement de l’IA (Intelligence artificielle) dans les trois versants a débuté. Pour l’UNSA Fonction Publique, l’enjeu est de faire de l’IA un outil au service des agents et des usagers.

Les Garanties pour protéger les agents

À chaque déploiement d’outils d’IA, le dialogue social doit garantir un déploiement sans perte d’emploi, avec des garanties concrètes et opposables pour améliorer les conditions de travail et protéger les agents.

Le gouvernement propose un texte qui fixe des principes de déploiement de l’IA censés « améliorer le service public, anticiper les effets sur les métiers et les compétences, organiser un dialogue social régulier et former les agents ». Mais pour l’UNSA Fonction Publique, ce projet n’est qu’une base de travail et veut le transformer en un "accord-cadre" ambitieux et concret, protecteur dans la fonction publique.

Respecter l'accord européen

Concrètement, l’UNSA demande que l’accord-cadre reprenne clairement les exigences de l’accord européen sur la numérisation et l’IA, notamment :

• Un dialogue social à toutes les étapes (de la conception aux évaluations).
• La prise en compte des impacts sur l’emploi et les parcours professionnels.
• Des garanties fortes pour la santé et les conditions de travail.
• Un droit à la formation avant l’utilisation de l’IA.
• La transparence sur les expérimentations et la protection des données.

Un droit d’alerte pour les agents en cas de défaillance d’un système d’IA 

L’UNSA Fonction Publique insiste sur un point simple, mais central : l’IA doit rester un outil au service des agents, jamais un moyen de les contrôler, de les remplacer ou de les rendre responsables des erreurs et des biais discriminatoires de la machine.

Les systèmes d’IA (SIA) doivent pouvoir être arrêtés et être réversibles à tout moment.

L’UNSA Fonction Publique veut donc un accord-cadre qui protège les agents, leurs métiers et également les usagers, et qui fasse de l’IA un véritable levier de progrès social, pas un risque supplémentaire.