Instauration d'une indemnité pour les maîtres d'apprentissage

Une indemnité pour les maîtres d'apprentissage est créée pour 2022. L'UNSA Fonction Publique estime que c'est un premier pas pour reconnaître l'engagement des agents à accompagner des jeunes en formation.

Une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros est instaurée pour 2022 pour les maîtres d'apprentissage exerçant dans la FPE. Elle avait été annoncée lors du RDV salarial de l'été 2021, répondant ainsi à une revendication de l'UNSA.

Qui en bénéficiera ?

• les personnels civils de l'État,
• les militaires de l'État,
• les magistrats de l'ordre judiciaire.

Ils doivent exercer les fonctions de maître d'apprentissage et soit

• être titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti

ou

• justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

Cette allocation est versée par tranches de 250 euros pour chaque période de tutorat d'une durée minimale de six mois.

Le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 précise :

• Cette indemnité forfaitaire est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage.
• Elle ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature, lorsque ces derniers sont plus favorables.

Et dans la FPT et la FPH ?

L'UNSA Fonction Publique regrette que seuls les agents de l'État soient concernés. Elle rappelle que de nombreux apprentis sont formés dans les collectivités territoriales ou encore dans la fonction publique hospitalière. Elle demande que des indemnités similaires soient instaurées partout rapidement.