ITR : vers un dispositif contributif ?

ITR : vers un dispositif contributif ?

L'UNSA Fonction Publique souhaite qu'une solution pérenne soit proposée pour garantir aux agents exerçant dans les zones de l'océan Pacifique ou de l'océan Indien un complément de pension alors que l'ITR aura disparu fin 2027.


Le gouvernement, par la voix des ministères de l'Outre-mer et de la Transformation et de la Fonction Publique, a présenté le dispositif cible sur lequel il travaille pour compenser la mise en extinction de l'ITR (indemnité temporaire de retraite) décidée en 2008 par le Président Sarkozy.

 

Le gouvernement propose le versement d'une rente mensuelle obtenue suite à une contribution volontaire des fonctionnaires. Cette contribution financière mensuelle au Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) serait fixée à 5% de la totalité de la sur-rémunération (avec doublement de cotisation par l'employeur État). Elle permettrait, après une période longue de cotisations, au fonctionnaire, au moment de prendre sa retraite, de bénéficier d'un complément de revenu mensuel significatif.

 

Le gouvernement annonce des réunions bilatérales avec les organisations syndicales à la fin du mois d'août.

 

L'avis de l'UNSA Fonction Publique

 

L'UNSA Fonction Publique rappelle son action, en particulier en Polynésie, depuis de nombreuses années pour trouver une réponse à la mise en extinction de l'ITR.

L'UNSA Fonction Publique prend acte de cette première proposition concrète. Elle demande, d'ores et déjà, un dispositif transitoire afin que la solution trouvée puisse concerner tous les agents partant en retraite et bénéficiant actuellement de l'ITR.

L'UNSA Fonction Publique rappelle sa proposition de gel de la suppression de l'ITR dès maintenant.

Elle participera à la suite des discussions avec le gouvernement.

 

Rappel des propositions de l'UNSA

 

L’UNSA Fonction Publique a proposé, en accord avec ses syndicats locaux et ses fédérations concernées, la mise en place le plus rapidement possible d’un dispositif pérenne qui permette aux agents bénéficiant jusque-là de l’ITR de bénéficier d’une compensation leur permettant de garantir un taux de remplacement minimal lors de leur départ en retraite. Cette proposition comporte 3 parties :

  • une part fixe en fonction du coût réel de la vie dans la collectivité, le territoire, la région d'outre-mer. Les fonctionnaires retraités pourraient en bénéficier.
  • un nouveau dispositif pouvant s’appuyer en partie sur une participation des agents sous la forme d’une cotisation volontaire sur leur sur-rémunération complétée par une participation de l’État employeur.
  • une part variable pendant toute la montée en charge du nouveau dispositif.

L'UNSA Fonction Publique continuera de défendre l'intérêt des agents.

 

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