Discriminations LGBTQIA+ dans la Fonction publique : une réalité qu’il faut combattre

Les discriminations au sein de la fonction publique restent une préoccupation majeure. Si le handicap et l’origine sont les principaux critères de réclamation auprès de la Défenseure des droits, l’orientation sexuelle et l’identité de genre figurent parmi les motifs de saisine, certes moins fréquemment évoqués, mais bien réels.

Chaque année depuis 2005, le 17 mai marque la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Cette journée a pour objectif de sensibiliser et de prévenir les discriminations, afin de combattre toutes les formes de rejet liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Ces dernières années, une inquiétante montée des attaques contre les personnes LGBTQIA+ a été observée à travers le monde. Ces agressions, tant physiques que verbales, reflètent une recrudescence des discriminations et des violences envers cette communauté. Elle aussi, la société française fait face à une montée des actes anti-LGBTQIA+. Or, selon le rapport annuel 2022 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), 95 % de victimes ne déposeraient pas plainte pour injures homophobes.

Le monde du travail n’est pas épargné par les LGBTphobies, y compris dans la Fonction Publique. Les personnes LGBTQIA+ peuvent être victimes de haine et de discriminations qui nuisent à leur accès à l’emploi, à leur carrière et à leur bien-être. Le 25 février dernier, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié, en collaboration avec la Défenseure des Droits, la troisième édition du «Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (édition 2023)».

Des métiers publics exposés

Dans les professions à forte prédominance masculine, une culture souvent « viriliste » est un terreau propice aux discriminations. Les stéréotypes de genre sont parfois si enracinés qu’ils peuvent influencer non seulement les interactions entre collègues, mais aussi l’évolution des carrières. Les personnes LGBTQIA+, notamment les agents trans, sont particulièrement exposées aux propos et comportements discriminatoires, parfois sous forme de harcèlement insidieux.

Pour répondre à ces enjeux, il est impératif de conforter les mesures de lutte contre toutes les discriminations. La Défenseure des droits a déjà formulé des recommandations générales visant à sensibiliser et mobiliser les administrations concernées. L’objectif est double : garantir un environnement de travail respectueux des droits des personnes LGBTQIA+ tout en assurant une formation qui permette de mieux accompagner les victimes de harcèlement.

Renforcer l’accompagnement des victimes

Pour permettre la libération de la parole des victimes, l’UNSA Fonction Publique exhorte les employeurs publics à renforcer les dispositifs prévus par le décret 2020-256 du 13 mars 2020, destinés à signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ces dispositifs, dont la mise en place est une obligation pour chaque employeur public, y compris pour les versants hospitalier et territorial, doivent garantir des enquêtes internes menées avec célérité, impartialité et rigueur. Pour assurer une protection réelle et efficace des victimes, la Défenseure des droits recommande que la protection fonctionnelle leur soit accordée de manière automatique.

L’absence d’une stratégie nationale

Malgré les Plans nationaux portés par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), la lutte contre les discriminations dans l’emploi public doit être renforcée. Pour cela, la Défenseure des droits plaide pour l’élaboration d’une stratégie nationale dédiée, qui permettrait d’intégrer les trois versants. Parmi ses recommandations figurent la création d’un Observatoire national des discriminations, la mise en place systématique de formations pour tous les agents sur la non-discrimination et le développement du dialogue social afin de concevoir des plans d’action plus ambitieux et efficaces.

Pour l’UNSA Fonction Publique, mettre fin à ces comportements n’est pas qu'une simple question de principe. Il s’agit de défendre une fonction publique où chaque agent peut vivre sans crainte ni marginalisation, et où l’égalité reste un droit inaliénable pour toutes et tous.

A voir : "Respect et inclusion pour les personnes trans" Béatrice Denaes