Congé de maladie et temps partiel thérapeutique : un recul des droits

L'UNSA Fonction Publique s'oppose toujours au décret sur les congés pour raison de santé.

Les agents publics malades ou accidentés ne peuvent être tenus pour responsables de la situation difficile du budget de l'État.

L'UNSA Fonction Publique a voté, une nouvelle fois, lors du CCFP du 7 juillet, contre le projet de décret qui va impacter le congé de longue maladie (CLM), le congé de grave maladie (CGM), le congé de longue durée (CLD), le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ainsi que le temps partiel thérapeutique. Le décret affaiblit les droits des agents malades. Il marque un recul du droit des agents publics.

Ainsi, par exemple, un agent devra attendre jusqu'à 30 jours pour pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique s'il n'est pas déjà en congé long. 

Ainsi, un congé initial limité à un mois maximum ne pourra être renouvelé que par période de deux mois.

Les employeurs territoriaux ont rejoint l'opposition unanime des organisations syndicales.