Aide au maintien à domicile des retraités : les barèmes 2023

Aide au maintien à domicile des retraités : les barèmes 2023

Les fonctionnaires et ouvriers d’État retraités ont droit à l'aide au maintien à domicile, sous conditions de ressources, dans le cadre de l'action sociale interministérielle. Les barèmes d'accès de cette prestation ont été revalorisés de 4 % au 1er août 2022, puis de 0,8 % au 1er janvier 2023, calqués sur la revalorisation des pensions. L'UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation de cette prestation à  hauteur de l'inflation.


Ce dis­po­si­tif repose sur une réponse per­son­na­li­sée au retraité, pro­po­sée après une évaluation fine de ses besoins, effec­tuée par une struc­ture indé­pen­dante à son domi­cile. L’aide appor­tée par l’État est une prise en charge finan­cière par­tielle des frais de ser­vi­ces à la per­sonne sup­por­tés par le retraité.

 

Le plan d’action per­son­na­lisé, le sou­tien ponc­tuel en cas de retour d’hos­pi­ta­li­sa­tion, le sou­tien ponc­tuel en cas de période de fra­gi­lité phy­si­que ou sociale et l’aide "habi­tat et cadre de vie" font l’objet d’un finan­ce­ment par­tagé entre les retrai­tés et l’État. Le mon­tant de la par­ti­ci­pa­tion de l’État est fonc­tion des res­sour­ces du retraité.

 

Les dos­siers de demande d’aide, accom­pa­gnés de l’ensem­ble des pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves, doi­vent être adres­sés par les retrai­tés à la caisse d’assu­rance retraite et de santé au tra­­vail (CARSAT) de leur lieu de rési­dence (coor­don­nées des CARSAT). Il est pos­si­ble de contac­ter la CARSAT au 3960.

 

L’UNSA Fonction Publique rap­pelle, avec force, que l’aide au main­tien à domi­cile est un enjeu de santé publi­que.

 

Barèmes de ressources mensuelles et de participation 2023 :

 

Plan d'actions personnalisé

 

Personne seule Couple Taux de participation du retraité
Jusqu'à 961,07 € Jusqu'à 1 492,07 € 10 %
De 961,08 à 1 058,99 € De 1 492,08 à 1 695,99 € 15 %
De 1 059 à 1 164,99 € De 1 696 à 1 854,99 € 25 %
De 1 165 à 1 325,99 € De 1 855  à 2 013,99 € 40 %
De 1 326 à 1 483,99 € De 2 014 à 2 331,99 € 55 %
De 1 484 à 1 801,99 € De 2 332 à 2 755,99 € 65 %
De 1 802 à 2 119,99 € De 2 756 à 3 178, 99 € 70 %
Au-delà de 2 120 € Au-delà de 3 179 € 75 %

 

Habitat et cadre de vie

 

Personne seule Couple Taux de participation du retraité
Jusqu'à 905,99 € Jusqu'à 1 571,99 € 35 %
De 906 à 969,99 € De 1 572 à 1 677,99 € 41 %
De 970 à 1 093,99 € De 1 678 à 1 838,99 € 45 %
De 1 094 à 1 180,99 € De 1 839 à 1 901,99 € 50 %
De 1 181 à 1 235,99 € De 1 902 à 1 970,99 € 57 %
De 1 236 à 1 363,99 € De 1 971 à 2 081,99 € 63 %
De 1 364 à 1 541,99 € De 2 082 à 2 311,99 € 70 %
Au-delà de 1542 € Au-delà de 2 312 € 100 %

 

Pour la prestation "Habitat et cadre de vie", la subvention est plafonnée à :

  • 3 500 € pour les deux tranches les plus basses,
  • 3 000 € pour les trois tranches suivantes,
  • 2 500 € pour les deux dernières tranches.

 

 

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