Aide au maintien à domicile des retraités : les barèmes 2023
Les fonctionnaires et ouvriers d’État retraités ont droit à l'aide au maintien à domicile, sous conditions de ressources, dans le cadre de l'action sociale interministérielle. Les barèmes d'accès de cette prestation ont été revalorisés de 4 % au 1er août 2022, puis de 0,8 % au 1er janvier 2023, calqués sur la revalorisation des pensions. L'UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation de cette prestation à hauteur de l'inflation.
Ce dispositif repose sur une réponse personnalisée au retraité, proposée après une évaluation fine de ses besoins, effectuée par une structure indépendante à son domicile. L’aide apportée par l’État est une prise en charge financière partielle des frais de services à la personne supportés par le retraité.
Le plan d’action personnalisé, le soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation, le soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale et l’aide "habitat et cadre de vie" font l’objet d’un financement partagé entre les retraités et l’État. Le montant de la participation de l’État est fonction des ressources du retraité.
Les dossiers de demande d’aide, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives, doivent être adressés par les retraités à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de leur lieu de résidence (coordonnées des CARSAT). Il est possible de contacter la CARSAT au 3960.
L’UNSA Fonction Publique rappelle, avec force, que l’aide au maintien à domicile est un enjeu de santé publique.
Barèmes de ressources mensuelles et de participation 2023 :
Plan d'actions personnalisé
Personne seule | Couple | Taux de participation du retraité |
Jusqu'à 961,07 € | Jusqu'à 1 492,07 € | 10 % |
De 961,08 à 1 058,99 € | De 1 492,08 à 1 695,99 € | 15 % |
De 1 059 à 1 164,99 € | De 1 696 à 1 854,99 € | 25 % |
De 1 165 à 1 325,99 € | De 1 855 à 2 013,99 € | 40 % |
De 1 326 à 1 483,99 € | De 2 014 à 2 331,99 € | 55 % |
De 1 484 à 1 801,99 € | De 2 332 à 2 755,99 € | 65 % |
De 1 802 à 2 119,99 € | De 2 756 à 3 178, 99 € | 70 % |
Au-delà de 2 120 € | Au-delà de 3 179 € | 75 % |
Habitat et cadre de vie
Personne seule | Couple | Taux de participation du retraité |
Jusqu'à 905,99 € | Jusqu'à 1 571,99 € | 35 % |
De 906 à 969,99 € | De 1 572 à 1 677,99 € | 41 % |
De 970 à 1 093,99 € | De 1 678 à 1 838,99 € | 45 % |
De 1 094 à 1 180,99 € | De 1 839 à 1 901,99 € | 50 % |
De 1 181 à 1 235,99 € | De 1 902 à 1 970,99 € | 57 % |
De 1 236 à 1 363,99 € | De 1 971 à 2 081,99 € | 63 % |
De 1 364 à 1 541,99 € | De 2 082 à 2 311,99 € | 70 % |
Au-delà de 1542 € | Au-delà de 2 312 € | 100 % |
Pour la prestation "Habitat et cadre de vie", la subvention est plafonnée à :
- 3 500 € pour les deux tranches les plus basses,
- 3 000 € pour les trois tranches suivantes,
- 2 500 € pour les deux dernières tranches.