Action sociale interministérielle : les exigences de l'UNSA Fonction Publique
Lors du comité interministériel d'action sociale du 19 janvier, l'UNSA Fonction Publique a rappelé son exigence d'une réévaluation significative et annuelle des taux des prestations d'action sociale et de ses barèmes d'accès. Elle doit être au plus proche de l'augmentation réelle du coût de la vie. Elle est nécessaire pour permettre notamment au plus grand nombre d'agents publics d'accéder à ces prestations.
Sans qu’elle soit un élément salarial, l’action sociale, qu’elle soit interministérielle ou ministérielle, participe directement à la qualité de vie au travail des agents, mais également au mieux-vivre de l’agent et de sa famille. Son budget a vocation à être utilisé entièrement, pour les agents.
Dans cette optique, l’UNSA Fonction Publique se réjouit que la sous-consommation budgétaire ait été évitée en 2021 avec 98 % de consommation du budget de 135 millions. Pour autant, elle ne l’a été que du fait de mesures exceptionnelles pour un montant de 11 millions d'euros :
- l’abondement de 60 € pour tous les plans d’épargne Chèques-vacances servis en 2021,
- le relèvement significatif des montants plafonds de l’aide à l’installation des personnels ainsi que l’ouverture de cette prestation à de nombreux agents contractuels.
L’UNSA Fonction Publique ne peut se satisfaire de cette situation : la sous-consommation chronique doit être attaquée à la racine par des mesures structurelles.
Ainsi, garder et surtout élargir le socle du nombre d’agents ayant accès à l’action sociale nécessite une revalorisation significative et annuelle des barèmes d’accès essentiellement basés sur le revenu fiscal de référence ou le quotient familial. Cela est d’autant plus nécessaire que le relèvement du seuil minimum de traitement, ainsi que la revalorisation des grilles de catégorie C conduisent à court terme à un changement de tranche et à une aide moins élevée pour non seulement des agents de catégorie C, mais aussi pour des agents de catégorie B et des agents contractuels.
Cette revalorisation des barèmes doit s’accompagner d’une revalorisation des taux des prestations. L’inflation forte que nous connaissons provoque ainsi un reste à charge grandissant pour les agents, dans un contexte maintenu de gel du point d'indice.
L’UNSA Fonction Publique ne peut accepter que les agents, particulièrement ceux aux plus faibles revenus, voient les mécanismes de solidarité s’étioler. Elle revendique :
- une réévaluation des barèmes d'accès basés sur le quotient familial ou le revenu fiscal de référence,
- une indexation annuelle du taux des prestations sur l'augmentation du coût réel des prestations,
- un rattrapage du taux des prestations dès cette année 2022 calculé sur l'inflation de 2021.
L’UNSA Fonction Publique a redit son inquiétude quant à la désaffection des agents pour la prestation Chèques-vacances. Elle a à nouveau insisté sur le raccourcissement de la durée d’épargne de quatre à deux mois qui permettrait de répondre aux attentes des personnels les plus précaires. Elle aurait par ailleurs pour atout de s’adapter aux changements de mode de consommation, notamment des agents les plus jeunes.
L’UNSA Fonction Publique a aussi redit son inquiétude quant à la prestation CESU garde d’enfants 0-6 ans. Elle a une fois de plus revendiqué le déplafonnement de la 3ème tranche pour les familles non-monoparentales.
L’UNSA Fonction Publique a également redit son inquiétude quant à l’avenir de la restauration collective de l’État. Celle-ci est une composante essentielle de la qualité de vie au travail des agents. La restauration collective doit être préservée et même renforcée.
L'UNSA Fonction Publique poursuivra son action pour que les budgets soient utilisés et pour que l’action sociale interministérielle réponde aux besoins de l’ensemble des agents.