Action sociale des agents gérés par les SGCD : taux 2022 des subventions pour séjours d'enfants

Action sociale des agents gérés par les SGCD : taux 2022 des subventions pour séjours d'enfants

La subvention spécifique pour séjours d'enfants réservée jusqu'alors aux agents des DDI a été élargie aux agents gérés par les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Le taux 2022 des prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents des SGCD a été revalorisé de 0.29% par rapport à celui de 2021. Pour l’UNSA Fonction Publique, cette revalorisation devrait être indexée sur la hausse du coût réel des prestations aidées et non sur la seule inflation.


Cette reva­­lo­­ri­­sa­­tion reste trop faible au regard de la hausse de cer­­tains tarifs et du reste à charge gran­­dis­­sant pour les agents, dans un contexte maintenu de gel du point d'indice.

 

Le barème d’accès du quo­­tient fami­­lial n’a pas été reva­­lo­­risé. Pourtant, le salaire moyen en France a aug­­menté. Des famil­­les d'agents publics se retrou­­vent ainsi exclues du dis­­po­­si­­tif ou chan­­gent de tran­­che. L’UNSA Fonction Publique demande que le barème du quo­­tient fami­­lial soit reva­­lo­­risé annuellement.

 

SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS Quotient familial mensuel Montants 2022
En colonies de vacances enfants de moins de 13 ans <621 € 23,76 €
621 à 780 € 21,49 €
781 à 1 237 € 19,97 €
1 237 à 1 608 € 10,75 €
enfants de 13 à 18 ans < 1 237 € 30,28 €
1 237 à 1 608 € 16,32 €
 
En centres de loisirs sans hébergement demi-journée < 621 € 5,31 €
621 à 780 € 4,13 €
781 à 1020 € 3,63 €
1021 à 1 090 € 3,11 €
1 091 à 1 250 € 2,96 €
1 251 à 1 400 € 2,82 €
1 401 à 1 608 € 1,96 €
journée complète 2 fois le montant de la demi-journée
 
En maisons familiales de vacances et gîtes séjours en pension complète < 621 € 14,22 €
621 à 780 € 10,90 €
781 à 1020 € 10,51 €
1021 à 1 090 € 9,02 €
1 091 à 1 250 € 7,99 €
1 251 à 1 400 € 6,98 €
1 401 à 1 608 € 5,66 €
autre formule < 621 € 14,21 €
621 à 780 € 10,66 €
781 à 1020 € 10,04 €
1021 à 1 090 € 8,73 €
1 091 à 1 250 € 7,72 €
1 251 à 1 400 € 6,71 €
1 401 à 1 608 € 5,41 €
 
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif par jour pour séjours de moins de 21 jours < 621 € 23,76 €
621 à 780 € 21,50 €
781 à 930 € 19,20 €
931 à 1 090 € 14,19 €
1 091 à 1 250 € 9,76 €
1 251 à 1 400 € 7,17 €
1 401 à 1 608 € 2,65 €
forfait pour séjours de 21 jours ou plus 21 fois le montant par jour
 
Séjours linguistiques enfants de moins de 13 ans <  621 € 23,76 €
621 à 780 € 21,50 €
781 à 1 237 € 19,97 €
1 237 à 1 608 € 10,75 €
enfants de 13 à 18 ans < 1 237 € 30,27 €
1 237 à 1 608 € 16,31 €

 

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