SÉGUR DE LA SANTÉ avancé, en fait, au 1^er décembre 2020

Il est convenu que cette reva­lo­ri­sa­tion pren­dra la forme :

• d’un complément de traitement indiciaire de points d’indice accordé à l’ensemble des personnels rémunérés sur une grille indiciaire ;
• d’un complément de salaire équivalent à la revalorisation d’un
  fonctionnaire du même corps pour les agents contractuels dont la
  rémunération n’est pas sous forme de points d’indice.

Précisions impor­tan­tes :
Le com­plé­ment indi­ciaire est payé en plus du trai­te­ment de base de manière sépa­rée. Il n’est pas pris en compte dans le calcul de la prime de 10 % des aides-soi­gnants, ni pour le calcul de la prime de ser­vice.

Le com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire, nou­veau dis­po­si­tif de rému­né­ra­tion spé­ci­fi­que à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, sera mis en œuvre pour les per­son­nels titu­lai­res et contrac­tuels rele­vant des établissements publics de santé et des EHPAD de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière par décret avec effet dès le 1^er sep­tem­bre 2020.

Son ver­se­ment aux pro­fes­sion­nels se fera selon le calen­drier sui­vant :

• 24 points d’indice, soit 90 € nets, à partir de septembre 2020 dans la
  mesure du possible pour les établissements et au plus tard en octobre 2020 avec effet rétroactif au 1^er septembre ;
• 25 points d’indice, soit 93 € nets, à partir de décembre 2020 au lieu du 1er mars 2021 (date du protocole Ségur), ce qui fera 183 euros au 1^erdécembre 2020 au lieu du 1^er mars 2021.

Le décret a été publié au JO du 1er novem­bre 2020