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FAQ Coronavirus - Déconfinement
- https://www.unsa-fp.org/1389
mardi 16 juin 2020 - ◷ Lecture 24 min
L’UNSA Fonction Publique propose une foire aux questions pour aider les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels, durant cette crise sanitaire. Les salarié·es pourront trouver la réponse à leurs interrogations sur la foire aux questions de l’UNSA.
Elle sera complétée en fonction de l’évolution de la réglementation et de la situation sanitaire.
Mise à jour le 16 juin 2020
Je n’hésite pas à consulter le site de ma fédération UNSA pour obtenir plus de précisions.
SANTÉ
Dois-je porter un masque pour sortir de chez moi ?
À l’heure actuelle, le port du masque est obligatoire dans les entreprises et administrations lorsque la distance de sécurité entre 2 personnes ne peut être supérieure à 1 mètre. Le port du masque est également obligatoire dans les transports publics, dans les gares, les taxis et VTC non équipés de séparation entre chauffeur et passager.
Des masques jetables sont désormais disponibles à la vente. Une fois utilisées, veillez à jeter ces protections dans une poubelle et non sur la voie publique
Il est également possible de porter des masques en tissu réutilisable à condition de bien respecter les recommandations d’utilisation et surtout d’entretien.
Pour vous vous informer et vous aider à les confectionner, voici deux sites :
https://www.afnor.org/faq-masques-barrieres/
https://stop-postillons.fr/#comment-en-fabriquer
Attention :
Le port du masque n’est pas un vaccin !
Il permet simplement de réduire les risques de contamination. Quel que soit votre type de masque, vous devez continuer à appliquer les gestes barrières.
Conseil de l’UNSA :
Alors… en toutes circonstances, « sortez couvert » !
Qui peut me prescrire un test de dépistage du Covd-19 ?
Si vous présentez des symptômes (toux, fièvre, courbatures) qui peuvent faire penser au coronavirus, contactez un médecin généraliste qui assurera votre prise en charge. Si cela s’avère nécessaire, il pourra vous prescrire un test de dépistage.
C’est notamment le cas pour toutes les personnes présentant des symptômes ou ayant été en contact avec des malades.
Des services gérés par l’assurance maladie seront mis en place dans chaque département pour identifier les « cas contacts ».
Vous serez alors pris en charge immédiatement et les agents de l’assurance maladie vous accompagneront à chaque étape (mise à l’isolement, arrêt de travail, prescription d’un test pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale …)
Préconisation UNSA :
En cas de fièvre restez chez vous, n’allez pas au travail, pensez aux autres…
Je suis malade, que dois-je faire ?
Voici la marche à suivre
- Je reste chez moi.
- En cas de symptômes graves (type détresse respiratoire) :
- si j’ai voyagé dans une zone à risque ou si j’ai été en contact avec des personnes qui ont transité par celles-ci, je compose le 15.
- si ce n’est pas le cas, je recours à une téléconsultation médicale afin de ne pas me déplacer.
- Je suis scrupuleusement les recommandations du professionnel de santé.
- Le cas échéant, j’avertis mon employeur afin qu’il mette en place toutes les mesures nécessaires à la protection de ma communauté de travail.
- Je n’aurai pas de jour de carence retenu sur mon traitement (depuis l’entrée en vigueur de la loi d’urgence sanitaire, le 24 mars 2020)
J’ai un collègue malade, que dois-je faire ?
Si un signe de la maladie apparait ou si je suis placé en quarantaine, je devrais :
- rentrer à mon domicile en respectant des mesures barrières strictes :
- surveiller ma température 2 fois par jour ;
- surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
- respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment me laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique ;
- dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale : saluer sans contact, éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.).
- Je devrais aussi :
- éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
- éviter toute sortie.
Dans ce cas, je tiens informé mon employeur. Je n’hésite pas à composer le 15 si j’ai une forte fièvre et / ou une gêne respiratoire importante.
Mon employeur informera le CHSCT par voie dématérialisée.
J’ai des facteurs de risque, suis-je une personne à risque ?
- les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
- les personnes atteintes de mucoviscidose ;
- les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
- les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
- les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
- les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
- les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
- les personnes avec une immunodépression :
- personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
- personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
- personnes infectées par le VIH ;
- les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 30.
Que se passe-t-il si je suis une personne à risque ?
Je ne dois toujours pas me rendre sur mon lieu de travail. Je ne peux pas être mobilisé·e dans le cadre d’un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) ni dans le cadre du Plan de Reprise de l’Activité (PRA). Si aucune solution de télétravail n’existe pour mon poste, je prends contact avec mon médecin traitant
ou je me rends sur le portail de la CNAM afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid19 : l’arrêt de travail.
Conseil de l’UNSA : Aujourd’hui, si je ne me suis pas encore déclaré.e, je prends contact avec mon médecin traitant qui pourra me délivrer un certificat d’isolement. Je peux aussi me connecter sur le site de la CNAM : declare.ameli.fr.
Je suis considéré comme une personne à risque puisque je rentre dans le cadre des 11 pathologies définies par le ministère de la santé. Puis-je reprendre mon activité en présentiel après le 2 juin ?
- Faire acte de ce volontariat par écrit auprès de mon employeur,
- Demander au médecin de prévention ou à mon généraliste un certificat justifiant l’absence de risques.
Je suis enceinte, que dois-je faire ?
Mon employeur me proposera un travail à distance (télétravail) si cela est possible ou me délivrera une autorisation spéciale d’absence (ASA).
Je peux aussi me connecter sur le site de la CNAM declare.ameli.fr.
Je télé-travaille comment garantir ma sécurité et protéger ma santé ?
- avant tout vérifier que mon installation, branchement électrique de mon équipement informatique soit sécure, afin d’éviter tout problème.
- M’installer, dans la mesure du possible, dans un espace de travail dédié (au mieux dans une pièce isolée) afin de ne pas être dérangé,
- Aménager mon poste de travail :
- Choisir si possible un écran mat avec un affichage des caractères sur fond clair.
- L’écran doit être disposé perpendiculairement aux fenêtres, avec le haut du moniteur réglé à la hauteur des yeux (excepté pour les porteurs de verres progressifs) et le bord du clavier situé à 10-15 cm du bord du plan de travail.
- Organiser mon travail en alternant les postures et les phases d’appui et de non appui des poignets sur le plan de travail lors de la frappe au clavier, la souris devant être la plus proche possible de moi.
- Faire une pause active toutes les heures.
- Me fixer des horaires en prévoyant dans l’horaire une pause déjeuner.
- Me déconnecter lorsque mon temps de travail est terminé,
- Anticiper et planifier le plus possible la charge de travail sur la semaine et prioriser mes activités, en lien avec mon manager.
- Afficher « occupé », si cela est possible, lorsque je travaille sur un rapport qui nécessite de la concentration, « absent » en cas de pause, « disponible » si on peut me contacter.
- Utiliser tous les outils de communication mis à ma disposition : mails, tchats, documents partagés, visioconférence, outils de travail collaboratif, agenda partagé (la fourniture, par l’employeur, d’un support pour l’aide à l’utilisation des outils qu’il fournit est indispensable).
- Garder le contact avec l’équipe en organisant des réunions téléphoniques ou en visioconférences avec les collègues et faire des points réguliers avec le manager…
- Demander à mon employeur les coordonnées d’un support technique pour apporter de l’aide en cas de difficultés liées à l’utilisation des outils numériques (applications spécifiques, ouverture d’accès informatiques spécifiques, dépannage…)
- Veiller à avoir un siège de travail le plus ergonomique possible.
- Faire de l’exercice chez moi, m’étirer et prendre soin de mon dos.
L’UNSA Fonction Publique revendique un droit à la déconnexion pour tous les agents publics afin de préserver les temps de repos et de concilier au mieux la vie personnelle et la vie professionnelle.
Pendant cette période d’épidémie, le télétravail vous permet de poursuivre votre activité tout en vous protégeant et en protégeant les autres de la propagation du virus.
VIE PERSONNELLE
Dans le cadre du déconfinement, mes enfants ne sont pas accueillis dans leur établissement ou je ne souhaite pas qu’ils y retournent. Que se passe t-il ?
A partir du 2 juin, l’établissement de mon enfant devra me fournir une attestation prouvant qu’il n’est pas en mesure de l’accueillir. Dans ce cas, je pourrais soit télétravailler, soit être placé.-e en ASA (en Autorisation Spéciale d’Absence).
Toujours à partir du 2 juin, si mon enfant peut être scolarisé et si je choisis de le garder à la maison, je devrais utiliser des jours de RTT ou de congés.
J’ai des enfants qui ne sont pas en âge de se garder seuls, est-ce que je peux les conduire à l’école ou les faire garder car je dois impérativement me rendre à mon poste ?
- Dans un services de l’Etat (central et déconcentré) qui gère la crise sanitaire : Agences régionales de santé (ARS) et Préfectures chargées de la gestion de l’épidémie, au Ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie ;
- Dans un établissement hospitaliers car je suis personnel de santé.
- Dans un établissement social et médico-social comme un EHPAD ou un EHPA (personnes âgées), Établissement pour personnes handicapées, un Services d’aide à domicile, un Service infirmiers d’aide à domicile, de Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, un Nouveau centre d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
- Dans un établissement d’accueil du jeune enfant et ou dans une maison d’assistants maternels maintenus ouverts ;
- Je suis aussi concerné si :
- je fais partie des personnels agissant dans le champ de la protection de l’enfance (notamment Protection de l’Enfance, Protection médicale et infantile) ;
- je relève de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, des Sapeurs pompiers ou des Préfectures.
- j’exerce dans un établissement scolaire ;
Je me rends sur le site monenfant.fr et je suis les instructions .
Est-ce que je peux enfin me déplacer maintenant que le confinement est levé ?
OUI, je peux me déplacer sans motif et sans limitation de distance. Les déplacements entre la France métropolitaine et les DROM/COM restent soumis à autorisation.
Je suis en vacances, ai-je le droit de me déplacer ?
OUI, je peux me déplacer en France. Les déplacements entre la France métropolitaine et les DROM/COM restent soumis à autorisation.
Je dois organiser la garde partagée pour mon ou mes enfants, puis-je me déplacer ?
OUI, je peux me déplacer pour organiser la garde partagée quelle que soit la distance.
Victime de violences conjugales, que faire après le déconfinement ?
L’UNSA rappelle qu’il existe des dispositifs mis en place pour agir rapidement en cas de violences conjugales ou, plus globalement, de violences domestiques. Voici toutes les adresses et numéros de téléphone à composer :
- La plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes demeure opérationnelle, 24h/24, sur arretonslesviolences.gouv.fr.
- 3919 : numéro d’écoute national pour les femmes victimes de violences, du lundi au samedi de 9h à 19h.
- 119 : numéro d’appel pour l’enfance en danger, joignable 24h/24 et 7j/7.
- Lignes téléphoniques de première urgence : les 17 et 112 (police et gendarmerie), le 18 (pompiers), le 15 (SAMU).
- 114 : Numéro d’urgence pour contacter par SMS la police ou la gendarmerie, accessible 24h/24 et 7j/7.
Mise en place d’un dispositif d’alerte dans les pharmacies depuis le 26 mars :
Les femmes victimes de violences conjugales peuvent se rendre dans une pharmacie et bénéficier immédiatement de la protection de la police ou de la gendarmerie.
Les services des tribunaux traitant les affaires de violences conjugales fonctionnent :
Il est donc notamment possible de demander une ordonnance de protection.
MON POSTE, MON SERVICE
Je n’ai pas de masque de protection à mon retour de confinement sur mon poste. Est-ce que je peux faire valoir mon droit de retrait ?
OUI si les règles de distanciation ne peuvent pas être respectées. Les règles sanitaires actuelles apparentent cette situation à un danger grave et imminent. Toutefois ne sont pas concernés par cette possibilité les personnels soignants, les pompiers, la police, l’armée.
Comment faire ? Tout d’abord, informer mon supérieur hiérarchique de préférence par écrit.
Si aucune solution n’est trouvée, contacter un représentant du CHSCT dont je dépends et procéder à une inscription de la situation et des faits sur le registre « santé sécurité au travail » ou sur le registre de « dangers graves et imminents » par le représentant au CHSCT ou le chef de service.
C’est ce droit d’alerte qui participe au droit de retrait. Une enquête de sécurité devra alors être immédiatement conduite pour évaluer la situation. En cas de désaccord, le CHSCT sera saisi. Le retour sur mon poste de travail n’intervient qu’une fois la situation réglée.
Je dois prendre les transports en commun pour me rendre sur mon poste en région parisienne. Ai-je encore besoin d’une attestation ? NEW
Je n’ai plus besoin d’attestation dans les transports en commun en région parisienne. Cependant, le port du masque est obligatoire sous peine d’une amende de 135 €.
Serai-je payé·e si je dois rester à la maison sans possibilité de télétravail ou placé·e en ASA ?
- Je suis placé·e en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Ma rémunération est maintenue, je continue à la percevoir. Aucune journée de carence ne sera retenue. Je garde mes droits à avancement et mes droits à pension.
- Attention, les autorisations spéciales d’absence constituent une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail et de ce fait elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail. Je ne pourrai pas, pendant cette période, acquérir de RTT.
Je suis contractuel·le de la fonction publique
- Je dépends de l’assurance maladie. Je suis donc placé·e en situation d’arrêt de travail qui ne donne pas lieu à l’application du jour de carence.
- Je dois demander et obtenir un arrêt de travail auprès de la caisse d’assurance maladie dont je dépends et le transmettre à mon service gestionnaire. Cet arrêt de travail donne droit au versement des indemnités journalières (sans jour de carence). Je devrai informer mon service gestionnaire de la perception des indemnités journalières.
Je suis agent hospitalier, est-ce que ma prime de service me sera versée ?
Mon employeur public peut-il me demander de continuer à télétravailler ?
Mon employeur public peut-il me contraindre à être en autorisation spéciale d’absence (ASA) ?
Je suis en ASA. Mon chef de service peut-il m’obliger à reprendre le travail ?
Mon employeur public peut-il me contraindre à me rendre sur mon lieu de travail dans le cadre du déconfinement ?
Cependant, la poursuite du télétravail est préconisée. Des moments de travail en présentiel, dans mon service, peuvent être organisés.
Attention, si je suis une personne à risque ou enceinte, mon employeur ne doit pas me faire reprendre en présentiel dans le cadre de la reprise d’activité.
Quelles précautions dois je prendre sur mon lieu de travail dans le cadre du Plan de Reprise de l’Activité ?
- me laver les mains très régulièrement ;
- tousser ou éternuer dans mon coude ;
- utiliser des mouchoirs à usage unique ;
- saluer sans serrer la main de mes collègues ni les embrasser.
Je dois respecter une distance d’1 mètre au moins avec mes collègues. Mon employeur a organisé mon lieu de travail afin de garantir cette nécessaire distanciation et/ou m’a fourni un masque.
Pour l’UNSA Fonction Publique, un masque est indispensable entre les bureaux
en cas de rupture même accidentelle des règles de distanciation, voir dans les bureaux au regard des 4m2 par personne nécessaire dans un espace de travail partagé.
Vie au travail : Est-ce que les restaurants administratifs fonctionnent toujours ? Si non, est-ce que j’ai droit à une prise en charge de mes frais de repas ?
Les restaurants inter-administratifs et restaurants administratifs reprennent leurs activités.
Souvent, un panier repas ou un plat chaud sont proposés.
Pour l’UNSA Fonction Publique, l’agent en première ligne doit avoir droit à une solution de repas ou à une compensation financière.
L’UNSA Fonction Publique a obtenu le remboursement des repas au titre des frais de mission durant cette période de crise sanitaire. Un décret qui s’applique toujours a été publié le 8 avril
Il prévoit la prise en charge sur la base du taux forfaitaire de 17,50 € sur tout le territoire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).
Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de cette prise en charge :
- la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire. Les agents doivent avoir été désignés dans le cadre du PCA.
- l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.
Je suis agent de la fonction publique hospitalière, combien d’heures supplémentaires puis-je effectuer ?
En cas de crise sanitaire, comme celle du covid-19, mon établissement a la possibilité de déplafonner totalement ce nombre d’heures supplémentaires suite à une décision du DG de l’ARS ou du Préfet. Cette dérogation doit être exceptionnelle et limitée dans le temps.
MES CONGÉS
Je suis placé en ASA. Je viens d’apprendre que l’on me décompte des jours de RTT et de congés. Est-ce normal ?
A partir du 31 mai, ce n’est pas normal !
Cependant, entre le 16 mars et le 15 avril, mon employeur a pu m’imposer 5 jours si j’étais en ASA et 5 autres jours entre le 16 avril et le 31 mai.
J’ai pu être obligé de prendre des jours de RTT et de congés annuels selon l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 impose un congé aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’État, aux personnels ouvriers de l’État et aux magistrats de l’ordre judiciaire en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions suivantes :
- cinq jours de réduction du temps de travail (RTT) entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;
- cinq autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020*.
* La date inscrite dans la nouvelle ordonnance du 13 mai 2020 est le 31 mai 2020.
Attention :
Si je ne disposais pas de cinq jours de réduction du temps de travail (RTT) au titre de la première période, j’ai du prendre le nombre de jours de RTT dont je disposais. Pour la seconde période, j’ai du poser des jours de congés. Au plus, sur les deux périodes, j’ai pu être conduit à poser six jours de congés annuels.
Exemple :
Si j’ai été placé en ASA sur les deux périodes et que je ne disposais que de trois jours de RTT, j’ai été conduit à les utiliser et à poser, en complément, 6 jours de congés annuels.
A savoir :
- J’ai pu utiliser mon CET (Compte épargne temps).
- Attention : Les jours de congés annuels imposés ne permettent pas l’attribution d’un ou de deux jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels.
- Si j’exerce dans une collectivité, c’est elle qui a décidé de m’imposer de prendre des jours de congés ou de RTT. Il n’y avait pas besoin de délibération !
Je suis en télétravail, peut-on m’obliger à prendre des jours de congés ou de RTT ?
Mon chef de service a pu, entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020*, m’imposer de prendre cinq jours de réduction du temps de travail ou, à défaut, de congés annuels.
Il a du me préciser, au moins un jour franc avant, les dates fixées pour ces congés (jours de RTT ou de congés annuels).
(Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020)
* La date inscrite dans la nouvelle ordonnance du 13 mai 2020 est le 31 mai 2020.
J’ ai été effectivement et véritablement en vacances.
- J’ai pu utiliser mon CET (Compte épargne temps).
- Attention : Les jours de congés annuels imposés ne permettent pas l’attribution d’un ou de deux jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels.
J’exerce dans une collectivité territoriale. A t-elle pu m’imposer de prendre des jours de congés ou de RTT si j’étais en télétravail ou placé en ASA ?
OUI, dans la limite des dispositions expliquées dans les deux questions précédentes.
C’est la collectivité qui a décidé de m’imposer de prendre des jours de congés ou de RTT. Il n’y avait pas besoin de délibération !
J’exerce à temps partiel et je suis en télétravail ou placé en ASA. Comment le calcul des jours de congés ou de RTT imposés a-t-il été fait ?
Le nombre de jours de RTT ou de congés a du être proratisé en fonction du nombre de jours accomplis en ASA ou en télétravail.
J’ai posé des jours de vacances depuis le début de la crise sanitaire. Compteront-ils dans les jours de congés ou de RTT imposés ?
OUI,
les jours de congés que j’ai posés doivent être déduits du nombre de jours de RTT ou de congés annuels à prendre de façon imposée.
J’ai été en congé de maladie depuis le début de la crise sanitaire. Suis-je concerné par l’utilisation imposée des jours de congés ou de RTT ?
OUI, mais mon chef de service peut réduire le nombre de jours de réduction de temps de travail ou de congés annuels imposés en tenant compte des mes jours de congés de maladie.
J’ai posé des congés et ils ont déjà été validés. Mon chef de service peut-il encore les modifier ?
Cependant, en fonction de l’intérêt du service, dans cette période de crise sanitaire, mes congés peuvent aussi être annulés. En particulier, ils peuvent être annulés et reportés si, pendant la période de confinement, je suis, soit intégré au Plan de Continuité d’Activités (PCA), soit placé en télétravail indispensable au bon fonctionnement de mon service.
Dans le cadre de la reprise d’activité après le déconfinement, l’UNSA revendique que chaque agent public puisse bénéficier des congés d’été.
J’ai posé des congés et ils ont déjà été validés. Je souhaiterais les annuler et les reporter, est-ce possible ?
L’UNSA Fonction Publique agit depuis le début de la crise sanitaire pour que les employeurs publics acceptent ce type de demandes très compréhensibles des agents.
MON CONCOURS - MON STAGE
Je dois passer un concours dans la fonction publique. Les concours sont-ils maintenus ?
Le conseil de l’UNSA : Vérifiez les dates d’inscriptions aux concours, certaines sont décalées ou reportées, d’autres restent fixées à la date initiale.
Je suis stagiaire mais pas futur(e) enseignant(e). Comment vais-je être titularisé(e) ?
- Je serai titularisé à la date initialement prévue pour la fin de mon stage, éventuellement avec un effet rétroactif si mon stage est prolongé.
La prolongation de mon stage peut être nécessaire, mais aussi éventuellement une modification des conditions de son évaluation.
Si je ne suis pas titularisé(e), c’est par contre la date du refus de cette titularisation qui sera prise en compte.
JE VEUX PRENDRE MA PART
Comment puis-je me porter volontaire pour aider pendant la crise ?
Par ailleurs, l’UNSA Fonction Publique agit pour que les agents puissent mettre toutes leurs compétences au service du pays dans le cadre de leur travail et qu’ils soient réglementairement reconnus.
Voir en ligne : La FAQ Covid-19 rentrée 2020