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FAQ Coronavirus - Déconfinement

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mardi 16 juin 2020

L’UNSA Fonction Publique propose une foire aux questions pour aider les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels, durant cette crise sanitaire. Les salarié·es pourront trouver la réponse à leurs interrogations sur la foire aux questions de l’UNSA.

Elle sera complétée en fonction de l’évolution de la réglementation et de la situation sanitaire.

Mise à jour le 16 juin 2020
Je n’hésite pas à consul­ter le site de ma fédé­ra­tion UNSA pour obte­nir plus de pré­ci­sions.

 

SANTÉ

Dois-je porter un masque pour sortir de chez moi ?

MàJ : 12/05/2020 La communauté scientifique recommande de porter un masque pour sortir de chez soi (espaces publics, supermarchés, etc.).

À l’heure actuelle, le port du masque est obli­ga­toire dans les entre­pri­ses et admi­nis­tra­tions lors­que la dis­tance de sécu­rité entre 2 per­son­nes ne peut être supé­rieure à 1 mètre. Le port du masque est également obli­ga­toire dans les trans­ports publics, dans les gares, les taxis et VTC non équipés de sépa­ra­tion entre chauf­feur et pas­sa­ger.

Des mas­ques jeta­bles sont désor­mais dis­po­ni­bles à la vente. Une fois uti­li­sées, veillez à jeter ces pro­tec­tions dans une pou­belle et non sur la voie publi­que
Il est également pos­si­ble de porter des mas­ques en tissu réu­ti­li­sa­ble à condi­tion de bien res­pec­ter les recom­man­da­tions d’uti­li­sa­tion et sur­tout d’entre­tien.
Pour vous vous infor­mer et vous aider à les confec­tion­ner, voici deux sites :

https://www.afnor.org/faq-mas­ques-bar­rie­res/
https://stop-pos­tillons.fr/#com­ment-en-fabri­quer

Attention :
Le port du masque n’est pas un vaccin ! 
Il permet sim­ple­ment de réduire les ris­ques de conta­mi­na­tion. Quel que soit votre type de masque, vous devez conti­nuer à appli­quer les gestes bar­riè­res.

Conseil de l’UNSA :
Alors… en toutes cir­cons­tan­ces, « sortez cou­vert » !

Qui peut me prescrire un test de dépistage du Covd-19 ?

MàJ : 12/05/2020

Si vous pré­sen­tez des symp­tô­mes (toux, fièvre, cour­ba­tu­res) qui peu­vent faire penser au coro­na­vi­rus, contac­tez un méde­cin géné­ra­liste qui assu­rera votre prise en charge.
 Si cela s’avère néces­saire, il pourra vous pres­crire un test de dépis­tage.

C’est notam­ment le cas pour toutes les per­son­nes pré­sen­tant des symp­tô­mes ou ayant été en contact avec des mala­des.
Des ser­vi­ces gérés par l’assu­rance mala­die seront mis en place dans chaque dépar­te­ment pour iden­ti­fier les « cas contacts ».

Vous serez alors pris en charge immé­dia­te­ment et les agents de l’assu­rance mala­die vous accom­pa­gne­ront à chaque étape (mise à l’iso­le­ment, arrêt de tra­vail, pres­crip­tion d’un test pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale …)

Préconisation UNSA :
En cas de fièvre restez chez vous, n’allez pas au tra­vail, pensez aux autres…

Je suis malade, que dois-je faire ?

MàJ : 31/03/2020 Si je présente des symptômes grippaux, je ne me rends surtout pas chez le médecin ni aux urgences.

Voici la marche à suivre

  • Je reste chez moi.
  • En cas de symptômes graves (type détresse respiratoire) :
    • si j’ai voyagé dans une zone à risque ou si j’ai été en contact avec des personnes qui ont transité par celles-ci, je compose le 15.
    • si ce n’est pas le cas, je recours à une téléconsultation médicale afin de ne pas me déplacer.
  • Je suis scrupuleusement les recommandations du professionnel de santé.
  • Le cas échéant, j’avertis mon employeur afin qu’il mette en place toutes les mesures nécessaires à la protection de ma communauté de travail.
  • Je n’aurai pas de jour de carence retenu sur mon traitement (depuis l’entrée en vigueur de la loi d’urgence sanitaire, le 24 mars 2020)

J’ai un collègue malade, que dois-je faire ?

MàJ : 02/04/2020 A priori, je dois poursuivre mon travail en respectant strictement les consignes sanitaires sauf si j’ai été en contact direct avec lui de façon prolongée. Mon employeur me demandera, alors, de rester strictement confiné à mon domicile, en quatorzaine, et d’appliquer les mesures barrières strictes.

Si un signe de la mala­die appa­rait ou si je suis placé en qua­ran­taine, je devrais :

  • rentrer à mon domicile en respectant des mesures barrières strictes :
    • surveiller ma température 2 fois par jour ;
    • surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
    • respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment me laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique ;
    • dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale : saluer sans contact, éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.).
  • Je devrais aussi :
    • éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
    • éviter toute sortie.

Dans ce cas, je tiens informé mon employeur. Je n’hésite pas à com­po­ser le 15 si j’ai une forte fièvre et / ou une gêne res­pi­ra­toire impor­tante.

Mon employeur infor­mera le CHSCT par voie déma­té­ria­li­sée.

J’ai des facteurs de risque, suis-je une personne à risque ?

MàJ : 02/04/2020 Je suis une personne à risque si ma situation médicale est répertoriée dans les cas suivants, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • les personnes avec une immunodépression :
    • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
    • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
    • personnes infectées par le VIH ;
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 30.

Que se passe-t-il si je suis une personne à risque ?

MàJ : 29/05/2020 Je suis une personne à risque, je dois toujours rester très prudent·e.

Je ne dois tou­jours pas me rendre sur mon lieu de tra­vail. Je ne peux pas être mobi­li­sé·e dans le cadre d’un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) ni dans le cadre du Plan de Reprise de l’Activité (PRA). Si aucune solu­tion de télé­tra­vail n’existe pour mon poste, je prends contact avec mon méde­cin trai­tant
ou je me rends sur le por­tail de la CNAM afin de dépo­ser une décla­ra­tion, et enclen­cher ainsi la pro­cé­dure dédiée aux plus vul­né­ra­bles face au Covid­19 : l’arrêt de tra­vail.

Conseil de l’UNSA : Aujourd’hui, si je ne me suis pas encore déclaré.e, je prends contact avec mon méde­cin trai­tant qui pourra me déli­vrer un cer­ti­fi­cat d’iso­le­ment. Je peux aussi me connec­ter sur le site de la CNAM : declare.ameli.fr.

Je suis considéré comme une personne à risque puisque je rentre dans le cadre des 11 pathologies définies par le ministère de la santé. Puis-je reprendre mon activité en présentiel après le 2 juin ?

MàJ : 29/05/2020 OUI mais sur la base du volontariat et selon deux conditions :
  • Faire acte de ce volontariat par écrit auprès de mon employeur,
  • Demander au médecin de prévention ou à mon généraliste un certificat justifiant l’absence de risques.

Je suis enceinte, que dois-je faire ?

MàJ : 29/05/2020 A priori, les femmes enceintes ne présentent pas de « sur-risque ». Cependant, je dois informer mon employeur public de mon état de grossesse, si ce n’est déjà fait.

Mon employeur me pro­po­sera un tra­vail à dis­tance (télé­tra­vail) si cela est pos­si­ble ou me déli­vrera une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA).

Je peux aussi me connec­ter sur le site de la CNAM declare.ameli.fr.

Je télé-travaille comment garantir ma sécurité et protéger ma santé ?

MàJ : 2/04/2020 Je dois :
  • avant tout vérifier que mon installation, branchement électrique de mon équipement informatique soit sécure, afin d’éviter tout problème.
  • M’installer, dans la mesure du possible, dans un espace de travail dédié (au mieux dans une pièce isolée) afin de ne pas être dérangé,
  • Aménager mon poste de travail :
    • Choisir si possible un écran mat avec un affichage des caractères sur fond clair.
    • L’écran doit être disposé perpendiculairement aux fenêtres, avec le haut du moniteur réglé à la hauteur des yeux (excepté pour les porteurs de verres progressifs) et le bord du clavier situé à 10-15 cm du bord du plan de travail.
  • Organiser mon travail en alternant les postures et les phases d’appui et de non appui des poignets sur le plan de travail lors de la frappe au clavier, la souris devant être la plus proche possible de moi.
  • Faire une pause active toutes les heures.
  • Me fixer des horaires en prévoyant dans l’horaire une pause déjeuner.
  • Me déconnecter lorsque mon temps de travail est terminé,
  • Anticiper et planifier le plus possible la charge de travail sur la semaine et prioriser mes activités, en lien avec mon manager.
  • Afficher « occupé », si cela est possible, lorsque je travaille sur un rapport qui nécessite de la concentration, « absent » en cas de pause, « disponible » si on peut me contacter.
  • Utiliser tous les outils de communication mis à ma disposition : mails, tchats, documents partagés, visioconférence, outils de travail collaboratif, agenda partagé (la fourniture, par l’employeur, d’un support pour l’aide à l’utilisation des outils qu’il fournit est indispensable).
  • Garder le contact avec l’équipe en organisant des réunions téléphoniques ou en visioconférences avec les collègues et faire des points réguliers avec le manager…
  • Demander à mon employeur les coordonnées d’un support technique pour apporter de l’aide en cas de difficultés liées à l’utilisation des outils numériques (applications spécifiques, ouverture d’accès informatiques spécifiques, dépannage…)
  • Veiller à avoir un siège de travail le plus ergonomique possible.
  • Faire de l’exercice chez moi, m’étirer et prendre soin de mon dos.

L’UNSA Fonction Publique reven­di­que un droit à la déconnexion pour tous les agents publics afin de pré­ser­ver les temps de repos et de conci­lier au mieux la vie per­son­nelle et la vie pro­fes­sion­nelle.
Pendant cette période d’épidémie, le télé­tra­vail vous permet de pour­sui­vre votre acti­vité tout en vous pro­té­geant et en pro­té­geant les autres de la pro­pa­ga­tion du virus.

 

VIE PERSONNELLE

Dans le cadre du déconfinement, mes enfants ne sont pas accueillis dans leur établissement ou je ne souhaite pas qu’ils y retournent. Que se passe t-il ?

MàJ : 29/05/2020

A partir du 2 juin, l’établissement de mon enfant devra me four­nir une attes­ta­tion prou­vant qu’il n’est pas en mesure de l’accueillir. Dans ce cas, je pour­rais soit télé­tra­vailler, soit être placé.-e en ASA (en Autorisation Spéciale d’Absence).

Toujours à partir du 2 juin, si mon enfant peut être sco­la­risé et si je choi­sis de le garder à la maison, je devrais uti­li­ser des jours de RTT ou de congés.

J’ai des enfants qui ne sont pas en âge de se garder seuls, est-ce que je peux les conduire à l’école ou les faire garder car je dois impérativement me rendre à mon poste ?

MàJ : 7/05/2020 Je suis concerné par une priorité d’accueil si je suis un agent public qui exerce
  • Dans un services de l’Etat (central et déconcentré) qui gère la crise sanitaire : Agences régionales de santé (ARS) et Préfectures chargées de la gestion de l’épidémie, au Ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie ;
  • Dans un établissement hospitaliers car je suis personnel de santé.
  • Dans un établissement social et médico-social comme un EHPAD ou un EHPA (personnes âgées), Établissement pour personnes handicapées, un Services d’aide à domicile, un Service infirmiers d’aide à domicile, de Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, un Nouveau centre d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
  • Dans un établissement d’accueil du jeune enfant et ou dans une maison d’assistants maternels maintenus ouverts ;
  • Je suis aussi concerné si :
    • je fais partie des personnels agissant dans le champ de la protection de l’enfance (notamment Protection de l’Enfance, Protection médicale et infantile) ;
    • je relève de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, des Sapeurs pompiers ou des Préfectures.
    • j’exerce dans un établissement scolaire ;

Je me rends sur le site monen­fant.fr et je suis les ins­truc­tions .

Est-ce que je peux enfin me déplacer maintenant que le confinement est levé ?

MàJ : 03/06/2020

OUI, je peux me dépla­cer sans motif et sans limi­ta­tion de dis­tance. Les dépla­ce­ments entre la France métro­po­li­taine et les DROM/COM res­tent soumis à auto­ri­sa­tion.

Je suis en vacances, ai-je le droit de me déplacer ?

MàJ : 03/06/2020

OUI, je peux me dépla­cer en France. Les dépla­ce­ments entre la France métro­po­li­taine et les DROM/COM res­tent soumis à auto­ri­sa­tion.

Je dois organiser la garde partagée pour mon ou mes enfants, puis-je me déplacer ?

MàJ : 29/05/2020

OUI, je peux me dépla­cer pour orga­ni­ser la garde par­ta­gée quelle que soit la dis­tance.

Victime de violences conjugales, que faire après le déconfinement ?

MàJ : 29/05/2020

L’UNSA rap­pelle qu’il existe des dis­po­si­tifs mis en place pour agir rapi­de­ment en cas de vio­len­ces conju­ga­les ou, plus glo­ba­le­ment, de vio­len­ces domes­ti­ques. Voici toutes les adres­ses et numé­ros de télé­phone à com­po­ser :

  • La plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes demeure opérationnelle, 24h/24, sur arretonslesviolences.gouv.fr.
  • 3919 : numéro d’écoute national pour les femmes victimes de violences, du lundi au samedi de 9h à 19h.
  • 119 : numéro d’appel pour l’enfance en danger, joignable 24h/24 et 7j/7.
  • Lignes téléphoniques de première urgence : les 17 et 112 (police et gendarmerie), le 18 (pompiers), le 15 (SAMU).
  • 114 : Numéro d’urgence pour contacter par SMS la police ou la gendarmerie, accessible 24h/24 et 7j/7.

Mise en place d’un dis­po­si­tif d’alerte dans les phar­ma­cies depuis le 26 mars :
Les femmes vic­ti­mes de vio­len­ces conju­ga­les peu­vent se rendre dans une phar­ma­cie et béné­fi­cier immé­dia­te­ment de la pro­tec­tion de la police ou de la gen­dar­me­rie.

Les ser­vi­ces des tri­bu­naux trai­tant les affai­res de vio­len­ces conju­ga­les fonc­tion­nent :
Il est donc notam­ment pos­si­ble de deman­der une ordon­nance de pro­tec­tion.

 

MON POSTE, MON SERVICE

Je n’ai pas de masque de protection à mon retour de confinement sur mon poste. Est-ce que je peux faire valoir mon droit de retrait ?

MàJ : 11/05/2020

OUI si les règles de dis­tan­cia­tion ne peu­vent pas être res­pec­tées. Les règles sani­tai­res actuel­les appa­ren­tent cette situa­tion à un danger grave et immi­nent. Toutefois ne sont pas concer­nés par cette pos­si­bi­lité les per­son­nels soi­gnants, les pom­piers, la police, l’armée.

Comment faire ? Tout d’abord, infor­mer mon supé­rieur hié­rar­chi­que de pré­fé­rence par écrit.

Si aucune solu­tion n’est trou­vée, contac­ter un repré­sen­tant du CHSCT dont je dépends et pro­cé­der à une ins­crip­tion de la situa­tion et des faits sur le regis­tre « santé sécu­rité au tra­vail » ou sur le regis­tre de « dan­gers graves et immi­nents » par le repré­sen­tant au CHSCT ou le chef de ser­vice.
C’est ce droit d’alerte qui par­ti­cipe au droit de retrait. Une enquête de sécu­rité devra alors être immé­dia­te­ment conduite pour évaluer la situa­tion. En cas de désac­cord, le CHSCT sera saisi. Le retour sur mon poste de tra­vail n’inter­vient qu’une fois la situa­tion réglée.

Je dois prendre les transports en commun pour me rendre sur mon poste en région parisienne. Ai-je encore besoin d’une attestation ? NEW

MàJ : 16/06/2020

Je n’ai plus besoin d’attes­ta­tion dans les trans­ports en commun en région pari­sienne. Cependant, le port du masque est obli­ga­toire sous peine d’une amende de 135 €.

Serai-je payé·e si je dois rester à la maison sans possibilité de télétravail ou placé·e en ASA ?

MàJ : 19/03/2020 Je suis fonctionnaire ou militaire
  • Je suis placé·e en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Ma rémunération est maintenue, je continue à la percevoir. Aucune journée de carence ne sera retenue. Je garde mes droits à avancement et mes droits à pension.
  • Attention, les autorisations spéciales d’absence constituent une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail et de ce fait elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail. Je ne pourrai pas, pendant cette période, acquérir de RTT.

Je suis contrac­tuel·le de la fonc­tion publi­que

  • Je dépends de l’assurance maladie. Je suis donc placé·e en situation d’arrêt de travail qui ne donne pas lieu à l’application du jour de carence.
  • Je dois demander et obtenir un arrêt de travail auprès de la caisse d’assurance maladie dont je dépends et le transmettre à mon service gestionnaire. Cet arrêt de travail donne droit au versement des indemnités journalières (sans jour de carence). Je devrai informer mon service gestionnaire de la perception des indemnités journalières.

Je suis agent hospitalier, est-ce que ma prime de service me sera versée ?

MàJ : 17/04/2020 Durant la période pendant laquelle je suis placé en ASA, je perçois mon entière rémunération avec le versement de la prime de service qui est maintenu pendant mon absence.

Mon employeur public peut-il me demander de continuer à télétravailler ?

MàJ : 29/05/2020 Mon employeur peut toujours me demander de télétravailler. Il s’agit d’une reprise progressive de l’activité, le télétravail demeure la référence dans de nombreux services.

Mon employeur public peut-il me contraindre à être en autorisation spéciale d’absence (ASA) ?

MàJ : 19/03/2020 Mon employeur, en fonction du Plan de Continuité de l’activité, a le droit de me placer en autorisation spéciale d’absence.

Je suis en ASA. Mon chef de service peut-il m’obliger à reprendre le travail ?

MàJ : 07/04/2020 Être en ASA n’est pas une position irréversible. Mon chef de service peut m’obliger à reprendre le travail si les nécessités du service l’exigent et en tenant compte de la situation pour laquelle j’ai été placé en ASA. Dans le cas d’un retour sur mon poste de travail en présentiel, mon employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour me protéger de la contamination au COVID-19.

Mon employeur public peut-il me contraindre à me rendre sur mon lieu de travail dans le cadre du déconfinement ?

MàJ : 29/05/2020 L’employeur public a défini un Plan de Reprise de l’Activité dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité. Si mon poste et ma mission sont indispensables au service en présentiel, je suis obligé·e de me rendre à mon poste. Dans ce cas, mon employeur doit modifier l’organisation du service afin de protéger les agents sous sa responsabilité.

Cependant, la pour­suite du télé­tra­vail est pré­co­ni­sée. Des moments de tra­vail en pré­sen­tiel, dans mon ser­vice, peu­vent être orga­ni­sés.

Attention, si je suis une per­sonne à risque ou enceinte, mon employeur ne doit pas me faire repren­dre en pré­sen­tiel dans le cadre de la reprise d’acti­vité.

Quelles précautions dois je prendre sur mon lieu de travail dans le cadre du Plan de Reprise de l’Activité ?

MàJ : 13/05/2020 Je dois toujours appliquer les consignes barrières suivantes :
  • me laver les mains très régulièrement ;
  • tousser ou éternuer dans mon coude ;
  • utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • saluer sans serrer la main de mes collègues ni les embrasser.

Je dois res­pec­ter une dis­tance d’1 mètre au moins avec mes col­lè­gues. Mon employeur a orga­nisé mon lieu de tra­vail afin de garan­tir cette néces­saire dis­tan­cia­tion et/ou m’a fourni un masque.

Pour l’UNSA Fonction Publique, un masque est indis­pen­sa­ble entre les bureaux
en cas de rup­ture même acci­den­telle des règles de dis­tan­cia­tion, voir dans les bureaux au regard des 4m2 par per­sonne néces­saire dans un espace de tra­vail par­tagé.

Vie au travail : Est-ce que les restaurants administratifs fonctionnent toujours ? Si non, est-ce que j’ai droit à une prise en charge de mes frais de repas ?

MàJ : 13/05/2020

Les res­tau­rants inter-admi­nis­tra­tifs et res­tau­rants admi­nis­tra­tifs repren­nent leurs acti­vi­tés.
Souvent, un panier repas ou un plat chaud sont pro­po­sés.

Pour l’UNSA Fonction Publique, l’agent en pre­mière ligne doit avoir droit à une solu­tion de repas ou à une com­pen­sa­tion finan­cière.

L’UNSA Fonction Publique a obtenu le rem­bour­se­ment des repas au titre des frais de mis­sion durant cette période de crise sani­taire. Un décret qui s’appli­que tou­jours a été publié le 8 avril
Il pré­voit la prise en charge sur la base du taux for­­fai­­taire de 17,50 € sur tout le ter­­ri­­toire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Deux condi­­tions cumu­­la­­ti­­ves sont néces­­sai­­res pour béné­­fi­­cier de cette prise en charge :

  • la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire. Les agents doivent avoir été désignés dans le cadre du PCA.
  • l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.

Je suis agent de la fonction publique hospitalière, combien d’heures supplémentaires puis-je effectuer ?

MàJ : 25/03/2020 Le nombre maximum d’heures supplémentaires que mon employeur peut me demander est de 240 heures par an. Il ne peut dépasser 20 heures par mois. Ces heures peuvent être rémunérées ou récupérées, sur décision du directeur de mon établissement.

En cas de crise sani­taire, comme celle du covid-19, mon établissement a la pos­si­bi­lité de dépla­fon­ner tota­le­ment ce nombre d’heures sup­plé­men­tai­res suite à une déci­sion du DG de l’ARS ou du Préfet. Cette déro­ga­tion doit être excep­tion­nelle et limi­tée dans le temps.

 

MES CONGÉS

Je suis placé en ASA. Je viens d’apprendre que l’on me décompte des jours de RTT et de congés. Est-ce normal ?

MàJ : 29/05/2020

A partir du 31 mai, ce n’est pas normal !
Cependant, entre le 16 mars et le 15 avril, mon employeur a pu m’impo­ser 5 jours si j’étais en ASA et 5 autres jours entre le 16 avril et le 31 mai.

J’ai pu être obligé de pren­dre des jours de RTT et de congés annuels selon l’ordon­nance n° 2020-430 du 15 avril 2020 impose un congé aux fonc­tion­nai­res et aux agents contrac­tuels de droit public de la fonc­tion publi­que de l’État, aux per­son­nels ouvriers de l’État et aux magis­trats de l’ordre judi­ciaire en auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) dans les condi­tions sui­van­tes :

  • cinq jours de réduction du temps de travail (RTT) entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;
  • cinq autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020*.

* La date ins­crite dans la nou­velle ordon­nance du 13 mai 2020 est le 31 mai 2020.

Attention :
Si je ne dis­po­sais pas de cinq jours de réduc­tion du temps de tra­vail (RTT) au titre de la pre­mière période, j’ai du pren­dre le nombre de jours de RTT dont je dis­po­sais. Pour la seconde période, j’ai du poser des jours de congés. Au plus, sur les deux pério­des, j’ai pu être conduit à poser six jours de congés annuels.

Exemple :
Si j’ai été placé en ASA sur les deux pério­des et que je ne dis­po­sais que de trois jours de RTT, j’ai été conduit à les uti­li­ser et à poser, en com­plé­ment, 6 jours de congés annuels.

A savoir :

  • J’ai pu utiliser mon CET (Compte épargne temps).
  • Attention : Les jours de congés annuels imposés ne permettent pas l’attribution d’un ou de deux jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels.
  • Si j’exerce dans une collectivité, c’est elle qui a décidé de m’imposer de prendre des jours de congés ou de RTT. Il n’y avait pas besoin de délibération !

Je suis en télétravail, peut-on m’obliger à prendre des jours de congés ou de RTT ?

MàJ : 29/05/2020

Mon chef de ser­vice a pu, entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020*, m’impo­ser de pren­dre cinq jours de réduc­tion du temps de tra­vail ou, à défaut, de congés annuels.
Il a du me pré­ci­ser, au moins un jour franc avant, les dates fixées pour ces congés (jours de RTT ou de congés annuels).
(Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020)

* La date ins­crite dans la nou­velle ordon­nance du 13 mai 2020 est le 31 mai 2020.

J’ ai été effec­ti­ve­ment et véri­ta­ble­ment en vacan­ces.

  • J’ai pu utiliser mon CET (Compte épargne temps).
  • Attention : Les jours de congés annuels imposés ne permettent pas l’attribution d’un ou de deux jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels.

J’exerce dans une collectivité territoriale. A t-elle pu m’imposer de prendre des jours de congés ou de RTT si j’étais en télétravail ou placé en ASA ?

MàJ : 29/05/2020

OUI, dans la limite des dis­po­si­tions expli­quées dans les deux ques­tions pré­cé­den­tes.

C’est la col­lec­ti­vité qui a décidé de m’impo­ser de pren­dre des jours de congés ou de RTT. Il n’y avait pas besoin de déli­bé­ra­tion !

J’exerce à temps partiel et je suis en télétravail ou placé en ASA. Comment le calcul des jours de congés ou de RTT imposés a-t-il été fait ?

MàJ : 29/05/2020

Le nombre de jours de RTT ou de congés a du être pro­ra­tisé en fonc­tion du nombre de jours accom­plis en ASA ou en télé­tra­vail.

J’ai posé des jours de vacances depuis le début de la crise sanitaire. Compteront-ils dans les jours de congés ou de RTT imposés ?

MàJ : 17/04/2020

OUI,
les jours de congés que j’ai posés doi­vent être déduits du nombre de jours de RTT ou de congés annuels à pren­dre de façon impo­sée.

J’ai été en congé de maladie depuis le début de la crise sanitaire. Suis-je concerné par l’utilisation imposée des jours de congés ou de RTT ?

MàJ : 17/04/2020

OUI, mais mon chef de ser­vice peut réduire le nombre de jours de réduc­tion de temps de tra­vail ou de congés annuels impo­sés en tenant compte des mes jours de congés de mala­die.

J’ai posé des congés et ils ont déjà été validés. Mon chef de service peut-il encore les modifier ?

MàJ : 29/05/2020 Mon chef de service peut confirmer les dates de mes congés, ce qu’il devrait faire dans la plupart des cas.

Cependant, en fonc­tion de l’inté­rêt du ser­vice, dans cette période de crise sani­taire, mes congés peu­vent aussi être annu­lés. En par­ti­cu­lier, ils peu­vent être annu­lés et repor­tés si, pen­dant la période de confi­ne­ment, je suis, soit inté­gré au Plan de Continuité d’Activités (PCA), soit placé en télé­tra­vail indis­pen­sa­ble au bon fonc­tion­ne­ment de mon ser­vice.

Dans le cadre de la reprise d’acti­vité après le déconfi­ne­ment, l’UNSA reven­di­que que chaque agent public puisse béné­fi­cier des congés d’été.

J’ai posé des congés et ils ont déjà été validés. Je souhaiterais les annuler et les reporter, est-ce possible ?

MàJ : 07/04/2020 Malheureusement mon employeur n’est pas obligé d’accepter.

L’UNSA Fonction Publique agit depuis le début de la crise sani­taire pour que les employeurs publics accep­tent ce type de deman­des très com­pré­hen­si­bles des agents.

 

MON CONCOURS - MON STAGE

Je dois passer un concours dans la fonction publique. Les concours sont-ils maintenus ?

MàJ : 03/06/2020 Les modalités d’organisation des concours et examens et leur gestion seront adaptées, jusqu’au 31 décembre 2020, notamment quant au nombre et au contenu des épreuves. Elles concernent toutes les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique. La situation diffère si le concours a été interrompu après le 12 mars ou s’il n’a pas encore été organisé. Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à l’article sur l’ordonnance sur les concours pendant la crise sanitaire.

Le conseil de l’UNSA : Vérifiez les dates d’ins­crip­tions aux concours, cer­tai­nes sont déca­lées ou repor­tées, d’autres res­tent fixées à la date ini­tiale.

Je suis stagiaire mais pas futur(e) enseignant(e). Comment vais-je être titularisé(e) ?

MàJ : 05/05/2020
  • Je serai titularisé à la date initialement prévue pour la fin de mon stage, éventuellement avec un effet rétroactif si mon stage est prolongé.

La pro­lon­ga­tion de mon stage peut être néces­saire, mais aussi éventuellement une modi­fi­ca­tion des condi­tions de son évaluation.

Si je ne suis pas titu­la­risé(e), c’est par contre la date du refus de cette titu­la­ri­sa­tion qui sera prise en compte.

 

JE VEUX PRENDRE MA PART

Comment puis-je me porter volontaire pour aider pendant la crise ?

MàJ : 4/04/2020 Je me connecte sur la plateforme jeveuxaider.gouv.fr C’est une plateforme de mise en relation des associations qui expriment des besoins de renfort en cette période de crise sanitaire et des personnes qui peuvent apporter leur concours, tels que les jeunes qui effectuent leur service civique ou les éducateurs sportifs.

Par ailleurs, l’UNSA Fonction Publique agit pour que les agents puis­sent mettre toutes leurs com­pé­ten­ces au ser­vice du pays dans le cadre de leur tra­vail et qu’ils soient régle­men­tai­re­ment reconnus.


Voir en ligne : La FAQ Covid-19 rentrée 2020