Depuis la créa­tion du Conseil commun de la fonc­tion publi­que*, un tra­vail d’ampleur a été conduit dans le cadre de la com­mis­sions spé­cia­li­sée « Santé , Hygiène et sécu­rité », sur la mise en œuvre de l’accord Santé au tra­vail de 2009 : Plusieurs enquê­tes sont venues enri­chir les don­nées sur la santé des agents des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que (enquête SUMER, DARES , ANACT…). Les diag­nos­tics ont donc été posés sur les ris­ques pro­fes­sion­nels aux­quels sont soumis les per­son­nels.
Prévention des TMS, Document unique des ris­ques pro­fes­sion­nels, pré­ven­tion des ris­ques psycho sociaux…Sur tous ces sujets impor­tants, les pré­co­ni­sa­tions, guides d’accom­pa­gne­ment pour les employeurs et agents, réfé­ren­tiels de for­ma­tions….ont été élaborés et publiés.
Pour l’UNSA, il est urgent de fran­chir une nou­velle étape. La fonc­tion publi­que doit se doter désor­mais d’une poli­ti­que de Santé glo­bale cohé­rente, avec une ligne bud­gé­taire iden­ti­fiée dans les pro­gram­mes, des objec­tifs, des indi­ca­teurs pour évaluer les avan­cées.
Dans la période intense que tra­ver­sent les per­son­nels en termes de réor­ga­ni­sa­tion, restruc­tu­ra­tion ou fusion de ser­vi­ces, les enjeux de la santé au tra­vail des per­son­nels sont impor­tants. RPS, TMS sont les pre­miers motifs de visite dans les cen­tres de consul­ta­tion de patho­lo­gies pro­fes­sion­nel­les. Un récent arti­cle concer­nant la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale trai­tait d’une « zone d’alerte » fran­chie au niveau des RPS.
La fonc­tion publi­que doit ins­crire sa poli­ti­que en cohé­rence avec les orien­ta­tions défi­nies au Conseil d’Orientation des condi­tions de tra­vail (COCT) et du nou­veau Plan Santé natio­nal (PST3) :
Prévention pri­maire et culture de pré­ven­tion (pré­ven­tion de l’usure pro­fes­sion­nelle- péni­bi­lité- pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels
Qualité de vie au tra­vail = levier de santé ; main­tien dans l’emploi
Dans la fonc­tion publi­que, des don­nées et des outils exis­tent. Il s’agit de cons­truire une archi­tec­ture à même de donner du sens à une poli­ti­que glo­bale et de tra­vailler les objec­tifs opé­ra­tion­nels dans le cadre d’une stra­té­gie natio­nale de santé au tra­vail établie et impul­sée au plus haut niveau vers les employeurs publics.
Par ailleurs, la FS4 doit atti­rer l’atten­tion des employeurs, avec des recom­man­da­tions, sur la pro­tec­tion de la santé des agents dans le cadre des réor­ga­ni­sa­tions en cours et à venir.
C’est la posi­tion que défend l’UNSA dans la com­mis­sion spé­cia­li­sée du CCFP et dans la nou­velle concer­ta­tion ouverte sur la santé au tra­vail.

*Le CCFP est issu de la Loi de juillet 2010 sur le dia­lo­gue social-trans­po­si­tion des accords de Bercy de 2008. Le CCFP traite des ques­tions com­mu­nes aux trois ver­sants de la Fonction publi­que