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Une reconnaissance a minima

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vendredi 18 septembre 2020

Le décret relatif à la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle a été publié le 15 septembre 2020. Il introduit, dans le tableau des maladies professionnelles, la reconnaissance d’une nouvelle pathologie, mais ne le prévoit que pour les agents des métiers du soin, atteints par des formes sévères du COVID-19.

Seules les formes sévè­res confir­mées par des exa­mens bio­lo­gi­ques ou scan­ner ou par une his­toire cli­ni­que docu­men­tée sont rete­nues dans ce tableau. De plus, une oxy­gé­no­thé­ra­pie doit être attes­tée par des comp­tes rendus médi­caux ou un décès doit être cons­taté. Si tel est le cas, le simple fait d’avoir dû subir une oxy­gé­no­thé­ra­pie ou toute autre forme d’assis­tance ven­ti­la­toire déclen­chera le béné­fice de la reconnais­sance en mala­die pro­fes­sion­nelle, qui com­prend la prise en charge à 100 % des frais de soins et une indem­ni­sa­tion plus favo­ra­ble de l’arrêt de tra­vail, ainsi que le ver­se­ment d’une rente via­gère en cas d’inca­pa­cité per­ma­nente. En cas de décès de la per­sonne, les ayants droit pour­ront per­ce­voir un capi­tal.

Ce texte exclu donc du péri­mè­tre de la reconnais­sance auto­ma­ti­que tous les autres agents conta­mi­nés dans l’exer­cice de leur mis­sion, y com­pris ceux direc­te­ment en contact avec le public : poli­ciers, pom­piers, ensei­gnants, agents ter­ri­to­riaux en contact avec les enfants, etc. qui devront eux suivre un tout autre par­cours. Ils devront en effet faire la preuve du lien entre leur conta­mi­na­tion et leur acti­vité pro­fes­sion­nelle et adres­ser leur dos­sier à la Commission de réforme dotée de lignes direc­tri­ces, selon les der­niè­res pistes évoquées par la Ministre. Un groupe de tra­vail por­tant sur ce nou­veau dis­po­si­tif sera mis en place début octo­bre.

Les séquel­les, qui pour­raient sur­ve­nir pour les agents des « métiers du soin » qui n’auront pas été intu­bés ou ven­ti­lés, ne seront donc pas prises en charge au titre de la mala­die pro­fes­sion­nelle.
Pour les autres agents, malgré la pro­cé­dure amé­na­gée qui sera orga­ni­sée, un véri­ta­ble par­cours du com­bat­tant va s’amor­cer. Pour être reconnus en mala­die pro­fes­sion­nelle, il faudra qu’ils aient bien pris soin de conser­ver toute trace sus­cep­ti­ble de prou­ver que c’est bien une expo­si­tion pro­fes­sion­nelle qui est à l’ori­gine de leur patho­lo­gie, quel­les que soient leurs séquel­les. Un lien com­plexe à démon­trer.

Pour l’UNSA, ce pre­mier pas, va certes dans le bon sens, mais est bien éloigné des enjeux et de l’enga­ge­ment pour la nation des pro­fes­sions concer­nées.

L’UNSA reven­di­que que tout agent conta­miné dans le cadre de son exer­cice pro­fes­sion­nel par le covid-19 puisse béné­fi­cier de l’impu­ta­bi­lité au ser­vice de sa mala­die.


Voir en ligne : Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2