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Suite de la publication des décrets PPCR
mercredi 27 septembre 2017
Nouvelles publications relatives à la mise en œuvre du protocole PPCR :
au Journal Officiel du 27 septembre 2017, les décrets ont été publiés pour les directeurs d’établissements territoriaux et les professeurs territoriaux d’enseignement artistique, les chargés d’études documentaires, les attachés économiques et les attachés statisticiens de l’INSEE.
L’UNSA agit pour que le protocole PPCR soit bien appliqué intégralement dans le calendrier prévu. L’UNSA invite tous les agents à signer la pétition "Respect des engagements et pouvoir d’achat"
Pour la fonction publique territoriale :
- Professeurs territoriaux d’enseignement artistique :
décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 portant statut particulier (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) et décret n°2017-1401 portant échelonnement indiciaire
- Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique :
décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 portant statut particulier et décret n°2017-1402 portant échelonnement indiciaire
Pour la fonction publique de l’État :
Corps communs aux administrations de l’État et ses établissements publics :
- Corps des chargés d’études documentaires :
décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 fixant les dispositions statutaires et décret n°2017-1410 fixant l’échelonnement indiciaire
Ministère de l’économie et des finances :
- Corps des attachés économiques :
décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 fixant le statut particulier et décret n°2017-1406 fixant l’échelonnement indiciaire
- Corps des attachés statisticiens de l’INSEE :
décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017 portant statut particulier et décret n°2017-1407 fixant l’échelonnement indiciaire
Voir en ligne : PPCR : les publications se poursuivent au JO
