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Revalorisation des frais kilométriques et des nuitées.

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mardi 5 mars 2019

Deux arrêtés du 26 février 2019 (publiés au JO du 28 février) revalorisent les taux des indemnités d’hébergement et des indemnités kilométriques des agents de l’État en déplacements temporaires.

L’UNSA estime que cette revalorisation est une première étape. Elle demande au gouvernement d’augmenter le remboursement des frais engagés à l’occasion de missions, en particulier tous les frais de repas.

L’arrêté du 26 février 2019 modi­fiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indem­ni­tés kilo­mé­tri­ques pré­vues à l’arti­cle 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condi­tions et les moda­li­tés de règle­ment des frais occa­sion­nés par les dépla­ce­ments tem­po­rai­res des per­son­nels de l’Etat. https://www.legi­france.gouv.fr/eli/... reva­lo­rise les indem­ni­tés kilo­mé­tri­ques comme suit :

  • Véhicules de 5 CV et moins :
    Jusqu’à 2000 kilomètres : 0,29 euros (au lieu de 0,25 euros en 2018)
    Entre 2001 et 10000 kilomètres : 0,36 euros (au lieu de 0,31 euros en 2018)
    Au-delà de 10000 kilomètres : 0,21 euros (au lieu de 0,18 euros en 2018)
  • Véhicules de 6 et 7 CV :
    Jusqu’à 2000 kilomètres : 0,37 euros (au lieu de 0,32 euros en 2018)
    Entre 2001 et 10000 kilomètres : 0,46 euros (au lieu de 0,39 euros en 2018)
    Au-delà de 10000 kilomètres : 0,27 euros (au lieu de 0,23 euros en 2018)
  • Véhicules de 8 CV et plus :
    Jusqu’à 2000 kilomètres : 0,41 euros (au lieu de 0,35 euros en 2018)
    Entre 2001 et 10000 kilomètres : 0,50 euros (au lieu de 0,43 euros en 2018)
    Au-delà de 10000 kilomètres : 0,29 euros (au lieu de 0,25 euros en 2018)
  • Véhicules à 2 ou 3 roues :
    . 0,14 euros en 2019 (au lieu de 0,12 euros) pour une motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3,
    . 0,11 euros en 2019 (au lieu de 0,09 euros) pour un vélomoteur ou autre véhicule.

Ces aug­men­ta­tions cor­res­pon­dent, en fait, au cumul de l’infla­tion obser­vée depuis 2006. Pour la Polynésie fran­çaise, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, voir les valeurs en francs CFP men­tion­nés dans l’arrêté.

L’arrêté du 26 février 2019 modi­fiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indem­ni­tés de mis­sion pré­vues à l’arti­cle 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condi­tions et les moda­li­tés de règle­ment des frais occa­sion­nés par les dépla­ce­ments tem­po­rai­res des per­son­nels civils de l’Etat https://www.legi­france.gouv.fr/affi... reva­lo­rise les indem­ni­tés de mis­sion comme suit :

Hébergement :

  • 110 euros en cas d’hébergement dans Paris intra-muros,
  • 90 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris (90 euros ou 10740 francs CFP en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française),
  • 70 euros dans les autres communes métropolitaines et Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin.
    Par ailleurs, le taux d’hébergement ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Déjeuner et diner :
Le taux reste fixé à 15,25 euros (15,75 euros pour la Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, 21 euros ou 2506 francs CFP pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie fran­çaise).

Il faut aller encore plus loin !

L’UNSA a cons­tam­ment tra­vaillé à faire abou­tir ces reven­di­ca­tions d’aug­men­ta­tion des taux de rem­bour­se­ment des frais de mis­sion. C’est un pre­mier pas, mais l’UNSA ne consi­dère pas ces évolutions comme plei­ne­ment satis­fai­san­tes car les restes à charge des per­son­nels de l’Etat se dépla­çant pour des mis­sions ou de la for­ma­tion res­tent impor­tants. L’UNSA sera très atten­tive au fait que cette mesure soit bien rétroac­tive au 1er jan­vier 2019.