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Relance des échanges sur le Plan santé au travail dans la Fonction publique

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mercredi 1er juillet 2020

Le gouvernement souhaite établir un plan santé au travail dans la fonction publique. L’UNSA demande que les leçons de la crise sanitaire puissent y être intégrées.

La deuxième réunion de concertation s’est tenue le 26 juin. Pour l’UNSA, ce Plan Santé au Travail est une opportunité pour considérer enfin la santé au travail comme une priorité dans la fonction publique.

Le 7 février der­nier, la DGAFP orga­ni­sait la réu­nion de lan­ce­ment de ce plan santé au tra­vail à la suite de la publi­ca­tion du rap­port Lecocq. Celui-ci sou­li­gnait le retard pris par les employeurs publics qui se tra­dui­sent par des attein­tes à la santé des agents ampli­fiées par rap­port au sec­teur privé.

Le 26 juin, seconde réu­nion

Cinq enjeux ont été rele­vés :

  • Renforcer la gouvernance de la politique de santé au travail dans la fonction publique,
  • Déployer des synergies entre les trois versants et le secteur privé,
  • Renforcer les ressources de la politique de prévention en structurant le système d’acteurs,
  • Exercer son emploi plus longtemps dans de bonnes conditions,
  • Renforcer la connaissance statistique et qualitative pour mieux évaluer et piloter les actions de prévention et de santé au travail.

Un cons­tat
Les mesu­res envi­sa­gées par le gou­ver­ne­ment dans ce plan sont en fait les éléments déjà actés par la loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que dont les textes d’appli­ca­tion sont en cours de d’élaboration dans d’autres grou­pes de tra­vail : fusion des ins­tan­ces, négo­cia­tion col­lec­tive, entre­tien de car­rière, fin de l’apti­tude phy­si­que géné­ra­li­sée, réforme de l’inva­li­dité, mise en place de la DSN, mutua­li­sa­tion de la méde­cine du tra­vail, déve­lop­pe­ment de la télé­mé­de­cine…
Ce plan est envi­sagé comme un outil de « for­ma­li­sa­tion pour suivre la mise en œuvre des réfor­mes ».

L’UNSA demande que la pla­ni­fi­ca­tion prenne en compte :

  • les dysfonctionnements identifiés pendant la crise,
  • les marges de progression identifiées dans le rapport Lecocq
    Elle revendique aussi de nouveaux droits pour les agents :
  • droit à la déconnexion,
  • droit à la participation à des espaces de discussion sur le travail réel,
  • la reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles comme le covid-19

Enfin, l’UNSA pro­pose de nou­vel­les mesu­res :

  • Respect des obligations législatives et réglementaires (Evaluation des risques, élaboration et mise en oeuvre de plans d’actions, enquêtes, suivi des expositions…) ;
  • Renforcement du dialogue social,
  • Implication des chefs de service,
  • Investissements en financements, ressources, effectifs,
  • Renforcement du contrôle
  • Amélioration de la connaissance pour agir en prévention,
  • Amélioration de la quantité et la qualité des actions de prévention primaire.

L’UNSA attend du gou­ver­ne­ment un plan santé ambi­tieux qui pro­tège davan­tage les agents publics.


Voir en ligne : Une première réunion avant la crise sanitaire