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Plan vélo : un forfait mobilité décevant

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mardi 18 septembre 2018

Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo votée au CCFP en 2017 mais qui n’a pas été mise en œuvre dans la Fonction publique, en dehors d’une expérimentation.

Tous les employeurs publics pourront contribuer aux frais déplacement domicile-travail à vélo de leurs agents sur une base forfaitaire jusqu’à 400 €/an.
Pour les agents de l’Etat, ce sera 200€ d’ici 2020.

L’UNSA Fonction publique regrette des choix faits sans concertation.

Le Premier minis­tre a annoncé le ven­dredi 14 sep­tem­bre 2018 un Plan vélo et mobi­li­tés acti­ves « pour encou­ra­ger les Français à se dépla­cer en vélo plutôt que d’uti­li­ser régu­liè­re­ment leur voi­ture, trop chère et pol­luante ».

Les Assises natio­na­les de la mobi­lité avaient conclu il y a un an sur la néces­sité de favo­ri­ser l’usage du vélo par l’adop­tion de mesu­res inci­ta­ti­ves finan­ciè­res et fis­ca­les tant pour le sec­teur public que pour le sec­teur privé, comme mode de mobi­lité non pol­luant, peu coû­teux et bon pour la santé.

Pour la Fonction publi­que, l’Etat-employeur appli­quera en 2020 un « for­fait mobi­lité dura­ble » de 200€ à tous les agents des admi­nis­tra­tions et des opé­ra­teurs qui vien­nent tra­vailler à vélo. Quant aux autres employeurs publics et privés, cette fran­chise fis­cale et sociale sera ins­tau­rée jusqu’à 400€ par an.
Une dif­fé­ren­cia­tion bien peu com­pré­hen­si­ble que l’UNSA Fonction publi­que demande au gou­ver­ne­ment de revoir en per­met­tant un for­fait de 400€ pour tous les agents publics.

Certes, les moda­li­tés de mise en œuvre de ces dis­po­si­tions méri­tent d’être pré­ci­sées mais à ce stade, l’UNSA Fonction publi­que est cir­cons­pecte vis-à-vis de ces annon­ces.

En effet, l’UNSA Fonction publi­que a voté favo­ra­ble­ment lors du Conseil commun de la fonc­tion publi­que du 11 avril 2017 pour la mise en appli­ca­tion par décret de l’indem­nité kilo­mé­tri­que vélo. Ce dis­po­si­tif n’a pas été géné­ra­lisé dans tous les minis­tè­res et les admi­nis­tra­tions faute de paru­tion du décret, malgré les deman­des inces­san­tes de l’UNSA. Seul le minis­tère de la tran­si­tion écologique et soli­daire l’a appli­qué à titre expé­ri­men­tal.

Ce dis­po­si­tif avait sur­tout l’avan­tage de pré­voir la pos­si­bi­lité de cumul entre l’uti­li­sa­tion des trans­ports publics et l’uti­li­sa­tion du vélo pour les dépla­ce­ments « domi­cile-tra­vail ».

L’UNSA Fonction publi­que sou­haite le main­tien de cette pos­si­bi­lité pour les agents publics. Sa dis­pa­ri­tion, évoquée dans la presse par le Premier minis­tre, ren­drait la mesure moins favo­ra­ble et peu inci­ta­tive. De la même façon, le mon­tant for­fai­taire prévu dans le plan natio­nal vélo de 2018, qui semble vou­loir être limité à 200€ pour les agents de l’Etat au moins, est également peu moti­vant.

L’UNSA Fonction publi­que accueille ce plan natio­nal vélo posi­ti­ve­ment pour la pro­mo­tion de la mobi­lité bas car­bone, peu oné­reuse face aux modes de dépla­ce­ment en voi­ture coû­teux et pol­luants, mais elle regrette tou­te­fois le manque d’ambi­tion des mesu­res inci­ta­ti­ves, leur dif­fé­ren­cia­tion et le carac­tère tardif de la mise en œuvre de ce plan prévu en 2020 et son déploie­ment jusqu’en 2024, date des Jeux olym­pi­ques.

L’UNSA Fonction publi­que estime qu’il y a urgence à chan­ger les habi­tu­des de dépla­ce­ment et, quand cela est pos­si­ble, à faire en prio­rité le choix du vélo pour les tra­jets quo­ti­diens.