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PPCR : les publications se poursuivent au JO
- https://www.unsa-fp.org/970
lundi 25 septembre 2017 - ◷ 4 min
De nouveaux textes ont été publiés au Journal Officiel dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR.
L’UNSA-Fonction Publique avait récemment exigé que tous les textes étudiés dans les différentes instances de la fonction publique soient rapidement publiés.
Pour la fonction publique territoriale :
- Cadre d’emplois des sages-femmes territoriales :
décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le statut particulier et décret n°2017-1358 du 19 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire ;
Pour la fonction publique hospitalière :
- Corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière :
décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le statut particulier, décret n°2017-1377 et arrêté du 20 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire ; - Corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière :
décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant les statuts particuliers, décret n°2017-1378 et arrêté du 20 septembre 2017 relatifs à l’échelonnement indiciaire ;
Pour la fonction publique de l’État :
Ministère de l’intérieur :
- Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale :
décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le statut particulier et décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire ; - Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur :
décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le statut particulier et décret n°2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire ;
Ministère de la justice :
- Corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse :
décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 modifiant le statut particulier et décret n°2017-1371 du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la PJJ ; - Corps des greffiers des services judiciaires :
décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017 modifiant le statut particulier, décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017 modifiant le statut d’emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires et décret n°2017-1372 du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire ;
Ministère des solidarités et de la santé :
- Corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale :
décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le statut particulier et décret n°2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire ; - Corps des ingénieurs du génie sanitaire et des ingénieurs d’études sanitaires :
décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant les statuts particuliers et décret n°2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d’études sanitaires ;
Ministère de l’action et des comptes publics :
- Corps de catégorie A de la DGFiP :
décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 modifiant le statut de personnels de cat. A de la DGFiP, décret n°2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire du corps de cat. A de la DGFiP et décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi d’inspecteur spécialisé à la DGFiP ; - Corps de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects :
décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 portant modification des dispositions statutaires et décrets n°2017-1396 et n°2017-1397 du 22 septembre 2017 modifiant les échelonnements indiciaires ; - Divers corps et emplois de cat. A de la fonction publique de l’État :
décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant plusieurs échelonnements indiciaires (correction d’anomalies et de coquilles) ;
Ministère des armées :
- Corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre :
décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire.
L’UNSA-Fonction Publique est particulièrement attentive à la publication des textes permettant la mise en œuvre du protocole PPCR, pour améliorer la carrière des agents concernés.
Voir en ligne : PPCR : de nouveaux textes au JO