Accueil > Actualités > Les nouvelles modalités du CET à compter du 1er janvier 2019

Les nouvelles modalités du CET à compter du 1er janvier 2019

Facebook Twitter LinkedIn
mardi 15 janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le droit d’option sur un CET (Compte épargne temps) pérenne fait l’objet d’une double revalorisation : abaissement du seuil d’ouverture du droit d’option et augmentation des montants journaliers.
Le gouvernement présente cette décision comme permettant une hausse du pouvoir d’achat des agents publics. L’UNSA estime que cette mesure n’est pas suffisante d’autant qu’elle ne concerne pas tous les agents publics : seul un agent sur trois dispose d’un CET à l’Etat ou dans la territoriale, et 15% dans l’hospitalière !
De plus, ce dispositif ne sera pas appliqué dans le versant hospitalier !

Mode d’emploi :

L’abais­se­ment du seuil d’ouver­ture du droit d’option et l’aug­men­ta­tion des mon­tants jour­na­liers d’indem­ni­sa­tion sont pré­ci­sés ci-après :

Seuil d’exer­cice du droit d’option

Le nombre de jours requis pour pou­voir accom­plir un droit d’option sur un compte épargne-temps (CET) pérenne est abaissé de 20 à 15 jours.
Lorsque vous avez atteint ce seuil de 15 jours sur votre CET, vous devez, en jan­vier, pour les jours qui excè­dent ce seuil, exer­cer votre droit d’option en choi­sis­sant soit :

  • un maintien (dans la limite de 10 jours) de tout ou partie de cette fraction sur le CET ;
  • monétiser tout ou une partie de cette fraction ;
  • transformer tout ou partie de cette fraction en points pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), option pour les fonctionnaires uniquement.
    Si vous n’exercez pas votre droit d’option, dès le 1er février, les jours supérieurs au seuil de votre CET sont automatiquement transformés en points RAFP pour les fonctionnaires ou monétisés pour les agents contractuels.

Montants jour­na­liers de moné­ti­sa­tion ou de trans­for­ma­tion en points RAFP

Les taux bruts for­fai­tai­res par jour, sous forme de moné­ti­sa­tion et/ou de trans­for­ma­tion en points RAFP, sont reva­lo­ri­sés de 10 euros sup­plé­men­tai­res pour les trois caté­go­ries sta­tu­tai­res.
Catégorie sta­tu­taire :

  • A : 135 euros
  • B : 90 euros
  • C : 75 euros

Dates d’appli­ca­tion :
Ces nou­vel­les moda­li­tés sont appli­ca­bles aux droits d’option sur les comp­tes épargne-temps péren­nes accom­plis à comp­ter du 1er jan­vier 2019.

Ces dis­po­si­tions ne modi­fient pas les autres règles du régime du CET (notam­ment, l’ali­men­ta­tion du CET tou­jours subor­don­née à l’uti­li­sa­tion, pour un agent exer­çant ses fonc­tions à temps com­plet, d’au moins 20 jours de congés acquis au titre de l’année de réfé­rence, le nombre de 10 jours maxi­mum à verser par an sur le CET lors­que celui-ci atteint 20 jours ou encore le pla­fond global de 60 jours sur le compte).


Voir en ligne : Arrêté du 28 novembre 2018