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Les DDI face à l’urgence sanitaire

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lundi 23 mars 2020

Un CHSCT des DDI exceptionnel s’est tenu à la demande des organisations syndicales mercredi 18 mars 2020. Seul point à l’ordre du jour : la crise sanitaire liée au Covid-19. Une partie des agents publics affectés en DDI sont en première ligne.

Pour l’UNSA, il y a parfois un fossé entre les nécessités du terrain et les recommandations de l’Administration. Elle a demandé qu’une instruction spécifique, rappelant les obligations des employeurs, soit adressée aux DDI.

Par ailleurs, l’UNSA Fonction Publique considère comme effectif le report de la réforme de l’OTE et des Secrétariats Généraux Communs suite aux annonces du Président de la République le 16 mars.

L’Administration, assis­tée par des méde­cins char­gés de la lutte contre l’épidémie ou de la pré­ven­tion dans les minis­tè­res, a rap­pelé que le virus se trans­met de façon manu-portée c’est-à-dire par la un contact direct avec une per­sonne conta­mi­née. La conta­mi­na­tion est aussi inter-humaine par l’inter­mé­diaire de gout­te­let­tes. Les mesu­res bar­riè­res qui ont été édictées doi­vent être appli­quées et sont alors suf­fi­san­tes. Les équipements de pro­tec­tion indi­vi­duels sont super­flus dès lors que l’agent n’est pas posi­tif au Covid-19. L’absence de gel n’est pas un pro­blème car l’eau et le savon sont tout aussi effi­ca­ces. Le trai­te­ment du cour­rier par exem­ple ou les acti­vi­tés pré­vues par le plan de conti­nuité d’acti­vité (PCA) durant la phase 3 ne sont pas plus un sujet d’inquié­tude pour l’admi­nis­tra­tion.

Les DDI ont élaboré puis met­tent en oeuvre les PCA en devant arti­cu­ler les ins­truc­tions reçues du minis­tère de l’inté­rieur le 17 mars avec les PCA minis­té­riels.

L’UNSA a cons­taté que les mesu­res prises suite aux annon­ces gou­ver­ne­men­ta­les par les dif­fé­ren­tes direc­tions sont hété­ro­gè­nes et par­fois en ina­dé­qua­tion avec les PCA. Certaines struc­tu­res impo­sent par exem­ple un quota/pour­cen­tage de per­son­nes en pré­sen­tiel quand d’autres obli­gent la majeure partie de leurs col­la­bo­ra­teurs à se mettre en auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence.

L’UNSA a fait part de son inquié­tude face à cette dis­pa­rité de prise en compte par l’employeur de son obli­ga­tion de pré­ven­tion et de garan­tie de santé des agents :

  • Les mesures de protection individuelle pour les agents travaillant en équipe ou en contact avec le public ou encore les agents devant assurer la continuité de service doivent être réellement déployées.
  • Le maintien et le renforcement des opérations de nettoyage des locaux sont aussi des impératifs.
  • Les CHSCT locaux doivent être consultés pour la mise en œuvre de ces PCA et les mesures de protection des agents ou d’organisation du travail.

Enfin, pour l’UNSA, confor­mé­ment aux propos du Président de la République dans son inter­ven­tion du 16 mars 2020, indi­quant que toutes les réfor­mes sont sus­pen­dues, il va de soi que la réforme de l’OTE et la créa­tion des SGC sont concer­nées par cette annonce et les tra­vaux s’en trou­vent sus­pen­dus en atten­dant de négo­cier un nou­veau calen­drier.

Sur ces sujets, pour éviter les ater­moie­ments ou des déci­sions qui ne répon­dent pas aux consi­gnes gou­ver­ne­men­ta­les, l’UNSA demande une ins­truc­tion RH com­plé­men­taire qui pré­ci­sera clai­re­ment le rôle de chacun, notam­ment les acteurs de la pré­ven­tion et les ISST, défi­nira ce qu’est une mis­sion essen­tielle, les moyens de pro­tec­tion mis en place pour les agents devant tra­vailler sur site, la cla­ri­fi­ca­tion des posi­tions régu­liè­res des agents, le rôle des repré­sen­tants du per­son­nel et la consul­ta­tion des CHSCT.

En effet pour l’UNSA, la diver­sité des mesu­res prises au niveau local est effa­rante et montre les dif­fé­ren­tes inter­pré­ta­tions selon les direc­tions. Tout le monde doit pren­dre cons­cience de la gra­vité de la situa­tion. La conti­nuité du ser­vice doit être assu­rée dans ce contexte dif­fi­cile mais pour y par­ve­nir, la pro­tec­tion de la santé des agents doit être une prio­rité.