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Pas d’évolution de la politique salariale du gouvernement

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mardi 5 novembre 2019

Alors que le gouvernement a réuni les partenaires sociaux, le 5 novembre, afin de présenter la mise en œuvre de ses annonces de juillet dernier en matière de rémunération des agents publics pour 2020, l’UNSA Fonction Publique constate que les demandes légitimes des agents publics, dont la base de rémunération est toujours gelée, sont toujours ignorées.
Seules quelques mesures ont été confirmées en dehors de la poursuite de l’application de PPCR, accord qui améliore les carrières des fonctionnaires sur la durée.

Une décla­ra­tion uni­taire sur le dégel de la valeur du point d’indice

Toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sauf une ont lu une décla­ra­tion rap­pe­lant leur demande d’amé­lio­ra­tion de la rému­né­ra­tion de tous les agents publics.

Des posi­tions clai­res et pré­ci­ses de l’UNSA

  • L’UNSA Fonction Publique a rappelé son attachement à l’application du protocole PPCR tout en insistant sur la nécessité d’une évolution régulière de la valeur du point d’indice pour préserver le sens de l’accord PPCR et des grilles indiciaires.
  • L’UNSA Fonction Publique s’est inquiétée du contenu du PLFSS (Projet de loi de finances de la sécurité sociale) 2020 prévoyant la diminution du budget des hôpitaux publics avec des conséquences sur les conditions de travail et sur l’emploi des agents hospitaliers.
  • L’UNSA Fonction Publique a proposé qu’une mesure législative soit prise afin de garantir un seuil minimal indemnitaire pour tous les agents de la fonction publique territoriale.
  • Elle a insisté sur la nécessité de réfléchir sur la protection sociale complémentaire (PSC) avec de nouvelles enveloppes budgétaires distinctes de celles consacrées à la rémunération.
  • Elle a aussi insisté sur la filière sociale et la mise en œuvre, dans le cadre du passage dans la catégorie A, de la réévaluation de la partie indemnitaire des rémunérations dans les trois versants de la fonction publique.
  • Enfin, l’UNSA Fonction Publique a rappelé sa ligne rouge en matière de retraite : pas de perdant de la future réforme et donc nécessité d’une transition longue.

Peu de nou­vel­les infor­ma­tions don­nées par le gou­ver­ne­ment

De son côté, le Secrétaire d’État s’est contenté de rap­pe­ler les éléments annon­cés en juillet der­nier avec leur décli­nai­son tech­ni­que.

  • Ainsi, c’est au CSFPE du 28 novembre 2019 que devrait être étudié, l’arrêté de mise en œuvre du nouveau plafonnement indemnitaire (RIFSEEP) de la filière sociale pour l’IFSE et le CIA des ASS - Assistants de Service Social de l’État.
    • C’est une augmentation du plafond de prime pour les ASS de plus de 50% (plafond actuel des Conseillers Techniques de Service Social (CTSS)) et une revalorisation de 25% du même plafond pour ces derniers.
  • Pour les Agents de la filière sociale territoriale et de la filière sociale hospitalière, les discussions sont en cours avec les employeurs et les Conseils Supérieurs.
    (Revendication portée par l’UNSA Fonction Publique)
  • Action sociale de l’État : Pour la création d’une tranche supplémentaire à 200€ du CESU (Chèque Emploi Service Universel garde d’enfant) et pour la revalorisation des barèmes de 5%, la circulaire vient d’être signée par le Ministre. C’était une des revendications de l’UNSA Fonction Publique.
  • Le forfait mobilité durable devrait être ouvert aux agents publics de l’État en 2020 après la publication de la loi mobilité en cours de discussion au Parlement.
  • La réforme de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) dont le plafond devrait être porté à 20 000 € pourrait favoriser le pourvoi des postes sur des territoires peu attractifs ou difficiles par des fonctionnaires expérimentés. Des discussions devraient s’ouvrir d’ici la fin de l’année 2019, y compris sur son champ d’application, pour une mise en œuvre au cours du premier trimestre 2020.

* La GIPA (garan­tie indi­vi­duelle de pou­voir d’achat), la reva­lo­ri­sa­tion de l’indem­nité des frais de repas dans le cadre d’une mis­sion des agents de l’Etat ont été actés par la publi­ca­tion des textes régle­men­tai­res.

Analyse :

L’UNSA Fonction Publique estime que le gou­ver­ne­ment prend une lourde res­pon­sa­bi­lité pour l’avenir de la fonc­tion publi­que. Chacun appré­ciera sa capa­cité à répon­dre aux atten­tes de ses agents pour l’amé­lio­ra­tion de leur pou­voir d’achat.

L’infla­tion ne stagne pas, elle aug­mente chaque année de plus de 1% (1,2% pour les 7 pre­miers mois de 2019). Le décro­chage des rému­né­ra­tions des agents publics est de plus en plus impor­tant, posant une nou­velle fois le sujet de l’attrac­ti­vité des métiers de la fonc­tion publi­que.

Le gou­ver­ne­ment ne peut plus se conten­ter de sim­ples mesu­res de com­mu­ni­ca­tion vis-à-vis des agents publics qui atten­dent une reconnais­sance tan­gi­ble, concré­ti­sée par une rému­né­ra­tion adap­tée et attrac­tive.


Voir en ligne : Regard posé sur le contenu du rendez-vous salarial pour 2020