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Je m’informe avec l’UNSA

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samedi 13 juillet 2019

La loi fonction publique a été votée au parlement fin juillet 2019 et promulguée le 6 août 2019.

Tout savoir sur le contenu de la loi
vu par l’UNSA Fonction Publique.

Lire la loi de Transformation de la fonction publique 2019-828 du 6 août 2019

En 2018, le gou­ver­ne­ment a lancé un pro­ces­sus appelé Action Publique 2022 en vue de modi­fier la fonc­tion publi­que durant le quin­quen­nat.

L’UNSA consi­dé­rant le dia­lo­gue social comme un élément indis­pen­sa­ble pour porter la parole des agents comme des usa­gers a décidé de par­ti­ci­per à la fois au comité de suivi et aux concer­ta­tions afin de peser acti­ve­ment sur les débats.

Rien n’a été orga­nisé par le gou­ver­ne­ment entre la fin octo­bre 2018 et le 13 février 2019. Le projet de loi a été étudié en urgence au par­le­ment.

Le gou­ver­ne­ment a pré­senté son projet de loi lors du conseil des minis­tres du 27 mars 2019 pour trans­for­mer la fonc­tion publi­que en pro­fon­deur au détri­ment du droit des agents sans avoir réel­le­ment entendu les pro­po­si­tions de l’UNSA for­mu­lées tout au long de la concer­ta­tion et lors du CCFP du 15 mars.

L’UNSA Fonction Publique a décidé d’appe­ler à la grève le 9 mai 2019, puis à 3 jour­nées d’action les 27, 28 et 29 mai. Un der­nier ras­sem­ble­ment a eu lieu le jeudi 27 juin 2019 devant le minis­tère de l’action et des comp­tes publics à Bercy, avec l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Après le vote de la loi au Sénat dans des termes dif­fé­rents que ceux de l’Assemblée Nationale, la CMP a validé un texte défi­ni­tif votée le 18 juillet à l’Assemblée et le 23 juillet au Sénat.

Tout savoir sur le contenu de la loi

Le vote solen­nel a eu lieu à l’Assemblée natio­nale le 28 mai. Celle-ci a adopté le projet de loi en pre­mière lec­ture. Les débats se pour­sui­vent au Sénat.

Suite au 101 amen­de­ments adop­tés à l’Assemblée Nationale, le texte évolue. Quels sont les prin­ci­paux chan­ge­ment ?

Après la réu­nion de la com­mis­sion des lois les 2 et 3 mai à l’Assemblée Nationale, retrou­vez la pre­mière ana­lyse de l’UNSA Fonction Publique : Pas de chan­ge­ment de phi­lo­so­phie du projet de loi fonc­tion publi­que.

Lire les com­mu­ni­qués de l’UNSA Fonction Publique publiés suite au CCFP du 15 mars 2019 :

Voici le compte-rendu de toutes ces réu­nions du 5 mars 2018 au 30 octo­bre 2018 :

  • Présentation d’un bilan du RIFSEEP sur lequel le gouvernement compte s’appuyer pour instaurer son nouveau dispositif de rémunération prenant en compte le mérite individuel et collectif. - 19 juillet 2018
  • Amendements présentés à la dernière minute sur l’ouverture et l’élargissement au recours aux contrats sur les postes de la haute fonction publique des 3 versants et votés à l’Assemblée Nationale - 12 juin 2018

L’UNSA avec 6 autres orga­ni­sa­tions a décidé d’écrire au Premier Ministre pour deman­der un véri­ta­ble dia­lo­gue social dans le cadre de cette concer­ta­tion. - 11 juin 2018

  • Lancement du chantier n°3 sur les rémunérations dans la fonction publique qui devra à la fois traiter du "mérite" mais aussi de l’impact de la réforme des retraites
    Pour l’UNSA, c’est un chantier clef ! - 28 mai 2018

Les arti­cles de l’UNSA sur le dis­po­si­tif du gou­ver­ne­ment appelé "Action publi­que 2022"