En 2018, le gou­ver­ne­ment a lancé un pro­ces­sus appelé Action Publique 2022 en vue de modi­fier la fonc­tion publi­que durant le quin­quen­nat.

L’UNSA consi­dé­rant le dia­lo­gue social comme un élément indis­pen­sa­ble pour porter la parole des agents comme des usa­gers a décidé de par­ti­ci­per à la fois au comité de suivi et aux concer­ta­tions afin de peser acti­ve­ment sur les débats.

Rien n’a été orga­nisé par le gou­ver­ne­ment entre la fin octo­bre 2018 et le 13 février 2019. Le projet de loi a été étudié en urgence au par­le­ment.

Le gou­ver­ne­ment a pré­senté son projet de loi lors du conseil des minis­tres du 27 mars 2019 pour trans­for­mer la fonc­tion publi­que en pro­fon­deur au détri­ment du droit des agents sans avoir réel­le­ment entendu les pro­po­si­tions de l’UNSA for­mu­lées tout au long de la concer­ta­tion et lors du CCFP du 15 mars.

L’UNSA Fonction Publique a décidé d’appe­ler à la grève le 9 mai 2019, puis à 3 jour­nées d’action les 27, 28 et 29 mai. Un der­nier ras­sem­ble­ment a eu lieu le jeudi 27 juin 2019 devant le minis­tère de l’action et des comp­tes publics à Bercy, avec l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Après le vote de la loi au Sénat dans des termes dif­fé­rents que ceux de l’Assemblée Nationale, la CMP a validé un texte défi­ni­tif votée le 18 juillet à l’Assemblée et le 23 juillet au Sénat.

Tout savoir sur le contenu de la loi

Le vote solen­nel a eu lieu à l’Assemblée natio­nale le 28 mai. Celle-ci a adopté le projet de loi en pre­mière lec­ture. Les débats se pour­sui­vent au Sénat.

Suite au 101 amen­de­ments adop­tés à l’Assemblée Nationale, le texte évolue. Quels sont les prin­ci­paux chan­ge­ment ?

Après la réu­nion de la com­mis­sion des lois les 2 et 3 mai à l’Assemblée Nationale, retrou­vez la pre­mière ana­lyse de l’UNSA Fonction Publique : Pas de chan­ge­ment de phi­lo­so­phie du projet de loi fonc­tion publi­que.

Lire les com­mu­ni­qués de l’UNSA Fonction Publique publiés suite au CCFP du 15 mars 2019 :

• L’UNSA Fonction Publique vent debout contre le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » !
• L’UNSA a déposé plus de 100 amendements : quel bilan ?

Voici le compte-rendu de toutes ces réu­nions du 5 mars 2018 au 30 octo­bre 2018 :

• Second bilan d’étape : Des désaccords de fond avec le gouvernement - 30 octobre 2018

• Chantier rémunération : vers une prise en compte du mérite dans la part indemnitaire - 22 octobre 2018

• L’UNSA ne cautionnera pas les suppressions de postes mais estime qu’il est essentiel d’accompagner au mieux les agents en cas de restructuration. - 4 octobre 2018

• Améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels : un enjeu au-delà de la question du recours accru au contrat voulu par le seul gouvernement. - 19 septembre 2018

• Quel accompagnement des agents en acs de suppression de poste ? Second groupe de travail du chantier "mobilité" - 11 septembre 2018

• Bilan d’étape voulu par le gouvernement sur les instances de dialogue social et le recours accru aux contrats - L’UNSA est en désaccord sur de nombreux points !- 18 juillet 2018

• Présentation d’un bilan du RIFSEEP sur lequel le gouvernement compte s’appuyer pour instaurer son nouveau dispositif de rémunération prenant en compte le mérite individuel et collectif. - 19 juillet 2018

• Des pistes autour de la formation pour le chantier accompagnement - 5 juillet 2018

• Le contrat de mission ? un nouveau type de contrat dévoilé - 4 juillet 2018

• Lancement du 4ème chantier autour de la mobilité et de l’accompagnement des agents en particuliers de restructuration - 2 juillet 2018

• Chantier n°1 : Comment renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social ? La réponse de l’UNSA est simple : ne pas réduire les moyens des organisations syndicales - 29 juin 2018

• Chantier n°3 sur les rémunérations : un état des lieux mais pour faire quoi ? - 27 juin 2018

• Chantier n°1 : Le projet du gouvernement sur les CAP, aucune modification mais des précisions - 22 juin 2018

• Chantier n°1 Vers une instance unique, CT et CHSCT, contre l’avis de l’UNSA - 15 juin 2018

• Chantier n°2 : Un nouveau groupe de travail qui n’a rien apporté - 13 juin 2018

• Amendements présentés à la dernière minute sur l’ouverture et l’élargissement au recours aux contrats sur les postes de la haute fonction publique des 3 versants et votés à l’Assemblée Nationale - 12 juin 2018

L’UNSA avec 6 autres orga­ni­sa­tions a décidé d’écrire au Premier Ministre pour deman­der un véri­ta­ble dia­lo­gue social dans le cadre de cette concer­ta­tion. - 11 juin 2018

• Groupe de travail sur le recours au contrat. La priorité de l’UNSA demeure de lutter contre la précarité. - 31 mai 2018

• Lancement du chantier n°3 sur les rémunérations dans la fonction publique qui devra à la fois traiter du "mérite" mais aussi de l’impact de la réforme des retraites
  Pour l’UNSA, c’est un chantier clef ! - 28 mai 2018

• Groupe de travail sur le dialogue social : le gouvernement envisage de réorienter en profondeur le rôle des CAP et des CCP. L’UNSA exprime un désaccord profond car les CAP et les CCP offrent des garanties pour les personnels. Transformer complètement les CAP et les CCP : une mauvaise idée pour tous, agents comme employeurs ! - 25 mai 2018

• Lancement du chantier n°2 sur l’extension du contrat dans la fonction publique : Le Gouvernement veut développer le recours au contrat dans la fonction publique ! - 15 mai 2018

• Groupe de travail sur le dialogue social : le gouvernement a décidé d’une seule instance pour les CT et les CHSCT : l’UNSA lui demande de porter une réelle ambi­tion pour amé­lio­rer la santé, la sécu­rité et les condi­tions de tra­vail des agents ! - 3 mai 2018

• Lancement du chantier n°1 sur les instances consultatives du 9 avril : une ouverture pleine de paradoxes

Les arti­cles de l’UNSA sur le dis­po­si­tif du gou­ver­ne­ment appelé "Action publi­que 2022"

• Le communiqué de presse de l’UNSA suite aux annonces du Premier Ministre le 1er février ouvrant la concertation : En marche rapide vers un recul ?

• Le compte-rendu de la 1ère séance en bilatérale avec Olivier Dussopt du 15 février 2018

• Le compte-rendu du lancement de la concertation le 29 mars 2018

• La déclaration des 9 organisations syndicales à lors de la seconde réunion de lancement le 4 avril

• La loi pour un État au service d’une société de confiance : des transformations en profondeur qui dépassent le droit à l’erreur

• Le lancement du Forum Action Publique : un big-bang en gestation !

• Le comité de suivi de l’action publique du 5 mars