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Je m’informe avec l’UNSA
- https://www.unsa-fp.org/1055
samedi 13 juillet 2019 - ◷ 6 min
La loi fonction publique a été votée au parlement fin juillet 2019 et promulguée le 6 août 2019.
Tout savoir sur le contenu de la loi
vu par l’UNSA Fonction Publique.
Lire la loi de Transformation de la fonction publique 2019-828 du 6 août 2019
En 2018, le gouvernement a lancé un processus appelé Action Publique 2022 en vue de modifier la fonction publique durant le quinquennat.
L’UNSA considérant le dialogue social comme un élément indispensable pour porter la parole des agents comme des usagers a décidé de participer à la fois au comité de suivi et aux concertations afin de peser activement sur les débats.
Rien n’a été organisé par le gouvernement entre la fin octobre 2018 et le 13 février 2019. Le projet de loi a été étudié en urgence au parlement.
Le gouvernement a présenté son projet de loi lors du conseil des ministres du 27 mars 2019 pour transformer la fonction publique en profondeur au détriment du droit des agents sans avoir réellement entendu les propositions de l’UNSA formulées tout au long de la concertation et lors du CCFP du 15 mars.
L’UNSA Fonction Publique a décidé d’appeler à la grève le 9 mai 2019, puis à 3 journées d’action les 27, 28 et 29 mai. Un dernier rassemblement a eu lieu le jeudi 27 juin 2019 devant le ministère de l’action et des comptes publics à Bercy, avec l’ensemble des organisations syndicales.
Après le vote de la loi au Sénat dans des termes différents que ceux de l’Assemblée Nationale, la CMP a validé un texte définitif votée le 18 juillet à l’Assemblée et le 23 juillet au Sénat.
Tout savoir sur le contenu de la loi
Le vote solennel a eu lieu à l’Assemblée nationale le 28 mai. Celle-ci a adopté le projet de loi en première lecture. Les débats se poursuivent au Sénat.
Suite au 101 amendements adoptés à l’Assemblée Nationale, le texte évolue. Quels sont les principaux changement ?
Après la réunion de la commission des lois les 2 et 3 mai à l’Assemblée Nationale, retrouvez la première analyse de l’UNSA Fonction Publique : Pas de changement de philosophie du projet de loi fonction publique.
Lire les communiqués de l’UNSA Fonction Publique publiés suite au CCFP du 15 mars 2019 :
- L’UNSA Fonction Publique vent debout contre le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » !
- L’UNSA a déposé plus de 100 amendements : quel bilan ?
Voici le compte-rendu de toutes ces réunions du 5 mars 2018 au 30 octobre 2018 :
- Second bilan d’étape : Des désaccords de fond avec le gouvernement - 30 octobre 2018
- Chantier rémunération : vers une prise en compte du mérite dans la part indemnitaire - 22 octobre 2018
- L’UNSA ne cautionnera pas les suppressions de postes mais estime qu’il est essentiel d’accompagner au mieux les agents en cas de restructuration. - 4 octobre 2018
- Améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels : un enjeu au-delà de la question du recours accru au contrat voulu par le seul gouvernement. - 19 septembre 2018
- Quel accompagnement des agents en acs de suppression de poste ? Second groupe de travail du chantier "mobilité" - 11 septembre 2018
- Présentation d’un bilan du RIFSEEP sur lequel le gouvernement compte s’appuyer pour instaurer son nouveau dispositif de rémunération prenant en compte le mérite individuel et collectif. - 19 juillet 2018
- Des pistes autour de la formation pour le chantier accompagnement - 5 juillet 2018
- Le contrat de mission ? un nouveau type de contrat dévoilé - 4 juillet 2018
- Lancement du 4ème chantier autour de la mobilité et de l’accompagnement des agents en particuliers de restructuration - 2 juillet 2018
- Chantier n°1 : Comment renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social ? La réponse de l’UNSA est simple : ne pas réduire les moyens des organisations syndicales - 29 juin 2018
- Chantier n°3 sur les rémunérations : un état des lieux mais pour faire quoi ? - 27 juin 2018
- Chantier n°1 : Le projet du gouvernement sur les CAP, aucune modification mais des précisions - 22 juin 2018
- Chantier n°1 Vers une instance unique, CT et CHSCT, contre l’avis de l’UNSA - 15 juin 2018
- Chantier n°2 : Un nouveau groupe de travail qui n’a rien apporté - 13 juin 2018
- Amendements présentés à la dernière minute sur l’ouverture et l’élargissement au recours aux contrats sur les postes de la haute fonction publique des 3 versants et votés à l’Assemblée Nationale - 12 juin 2018
L’UNSA avec 6 autres organisations a décidé d’écrire au Premier Ministre pour demander un véritable dialogue social dans le cadre de cette concertation. - 11 juin 2018
- Groupe de travail sur le recours au contrat. La priorité de l’UNSA demeure de lutter contre la précarité. - 31 mai 2018
- Lancement du chantier n°3 sur les rémunérations dans la fonction publique qui devra à la fois traiter du "mérite" mais aussi de l’impact de la réforme des retraites
Pour l’UNSA, c’est un chantier clef ! - 28 mai 2018
- Groupe de travail sur le dialogue social : le gouvernement envisage de réorienter en profondeur le rôle des CAP et des CCP. L’UNSA exprime un désaccord profond car les CAP et les CCP offrent des garanties pour les personnels. Transformer complètement les CAP et les CCP : une mauvaise idée pour tous, agents comme employeurs ! - 25 mai 2018
- Lancement du chantier n°2 sur l’extension du contrat dans la fonction publique : Le Gouvernement veut développer le recours au contrat dans la fonction publique ! - 15 mai 2018
- Groupe de travail sur le dialogue social : le gouvernement a décidé d’une seule instance pour les CT et les CHSCT : l’UNSA lui demande de porter une réelle ambition pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents ! - 3 mai 2018
- Lancement du chantier n°1 sur les instances consultatives du 9 avril : une ouverture pleine de paradoxes
Les articles de l’UNSA sur le dispositif du gouvernement appelé "Action publique 2022"
- Le communiqué de presse de l’UNSA suite aux annonces du Premier Ministre le 1er février ouvrant la concertation : En marche rapide vers un recul ?
- Le compte-rendu de la 1ère séance en bilatérale avec Olivier Dussopt du 15 février 2018
- La loi pour un État au service d’une société de confiance : des transformations en profondeur qui dépassent le droit à l’erreur
- Le lancement du Forum Action Publique : un big-bang en gestation !