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FPH et Hôpitaux militaires : Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires Covid-19

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jeudi 18 juin 2020

Fortement attendu par l’ensemble des agents publics hospitaliers, le Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 détermine les conditions et les modalités selon lesquelles les heures supplémentaires réalisées pendant le pic de l’épidémie de covid-19 seront versées et majorées.
L’UNSA estime que cette majoration était indispensable.

Qui peut en béné­fi­cier ?

  • Les fonctionnaires et agents contractuels relevant de la fonction publique hospitalière affectés notamment dans les établissements publics de santé et les établissements publics locaux accueillants des personnes âgées ainsi que dans les autres structures mentionnées à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986,
  • Les fonctionnaires et agents contractuels relevant de la fonction publique de l’Etat,
  • Les personnels à statut ouvrier affectés dans un hôpital d’instruction des armées et à l’Institution nationale des invalides relevant du ministère des armées.

Les heures sup­plé­men­tai­res :

  • Les heures supplémentaires concernées par le décret doivent avoir été effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
  • Ces heures supplémentaires sont exclusivement compensées sous forme d’une indemnisation.

Rappelons qu’habi­tuel­le­ment, une heure sup­plé­men­taire est majo­rée de 100 % lorsqu’elle est effec­tuée de nuit et des deux tiers lorsqu’elle est effec­tuée un diman­che ou un jour férié.

Les coef­fi­cients et majo­ra­tions qui vont s’appli­quer aux heures sup­plé­men­tai­res concer­nées par le décret sont les sui­vants :

  • coefficient de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires.
  • coefficient de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes.
  • une majoration de 150 % de l’heure supplémentaire lorsqu’elle est effectuée de nuit.
  • une majoration de 99 % de l’heure supplémentaire lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

L’indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res est sou­mise à la vali­da­tion, par l’auto­rité inves­tie du pou­voir de nomi­na­tion, de l’état des heures sup­plé­men­tai­res.

Le paie­ment de l’indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res doit être réa­lisé au plus tard le 1er sep­tem­bre 2020.

Concernant les per­son­nels à statut ouvrier rele­vant du minis­tère des armées et affec­tés dans un hôpi­tal d’ins­truc­tion des armées et à l’Institution natio­nale des inva­li­des, le calcul de l’indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res est effec­tué selon les moda­li­tés sui­van­tes :

  1. 1) Pour les personnels ouvriers soumis à un cycle de travail de référence de 38 heures hebdomadaires : abondement de 37,5 % au salaire horaire de la 39e heure à la 46e heure et abondement de 75 % du salaire horaire pour les heures suivantes, soit à partir de la 47e heure.
  2. 2) Pour les personnels ouvriers soumis à un cycle particulier : abondement de 37,5 % au salaire horaire pour les huit premières heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et abondement de 75 % au salaire horaire pour les heures suivantes.
  3. 3) Pour les ouvriers exerçant les professions d’ouvriers de sécurité et de surveillance et de pompiers : les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 55e heure sont abondées à 75 %.

Pour TOUS

Les heures sup­plé­men­tai­res effec­tuées de nuit, ainsi que les heures effec­tuées un diman­che et un jour férié, don­nent lieu à un abon­de­ment de 75 % du salaire horaire.

D’autre part, l’ Arrêté du 10 juin 2020 fixe des dis­po­si­tions tem­po­rai­res en matière de compte épargne-temps dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière est paru simul­ta­né­ment, la veille de la mobi­li­sa­tion des agents hos­pi­ta­liers du 16 juin .

  • Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps passe de 10 à 20 jours avec un plafonnement à 70 jours
  • Arrêté du 10 juin 2020

Pour l’UNSA, la publi­ca­tion de ces deux textes était utile mais ne rem­place pas la reva­lo­ri­sa­tion sala­riale indis­pen­sa­ble des métiers de l’hôpi­tal. L’UNSA le reven­di­que for­te­ment et reste mobi­li­sée pour l’obte­nir rapi­de­ment dans la cadre du "Ségur de la santé".


Voir en ligne : Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020