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FPH et Hôpitaux militaires : Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires Covid-19
- https://www.unsa-fp.org/1447
jeudi 18 juin 2020 - ◷ 3 min
Fortement attendu par l’ensemble des agents publics hospitaliers, le Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 détermine les conditions et les modalités selon lesquelles les heures supplémentaires réalisées pendant le pic de l’épidémie de covid-19 seront versées et majorées.
L’UNSA estime que cette majoration était indispensable.
Qui peut en bénéficier ?
- Les fonctionnaires et agents contractuels relevant de la fonction publique hospitalière affectés notamment dans les établissements publics de santé et les établissements publics locaux accueillants des personnes âgées ainsi que dans les autres structures mentionnées à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986,
- Les fonctionnaires et agents contractuels relevant de la fonction publique de l’Etat,
- Les personnels à statut ouvrier affectés dans un hôpital d’instruction des armées et à l’Institution nationale des invalides relevant du ministère des armées.
Les heures supplémentaires :
- Les heures supplémentaires concernées par le décret doivent avoir été effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
- Ces heures supplémentaires sont exclusivement compensées sous forme d’une indemnisation.
Rappelons qu’habituellement, une heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Les coefficients et majorations qui vont s’appliquer aux heures supplémentaires concernées par le décret sont les suivants :
- coefficient de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires.
- coefficient de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes.
- une majoration de 150 % de l’heure supplémentaire lorsqu’elle est effectuée de nuit.
- une majoration de 99 % de l’heure supplémentaire lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
L’indemnisation des heures supplémentaires est soumise à la validation, par l’autorité investie du pouvoir de nomination, de l’état des heures supplémentaires.
Le paiement de l’indemnisation des heures supplémentaires doit être réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.
Concernant les personnels à statut ouvrier relevant du ministère des armées et affectés dans un hôpital d’instruction des armées et à l’Institution nationale des invalides, le calcul de l’indemnisation des heures supplémentaires est effectué selon les modalités suivantes :
- 1) Pour les personnels ouvriers soumis à un cycle de travail de référence de 38 heures hebdomadaires : abondement de 37,5 % au salaire horaire de la 39e heure à la 46e heure et abondement de 75 % du salaire horaire pour les heures suivantes, soit à partir de la 47e heure.
- 2) Pour les personnels ouvriers soumis à un cycle particulier : abondement de 37,5 % au salaire horaire pour les huit premières heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et abondement de 75 % au salaire horaire pour les heures suivantes.
- 3) Pour les ouvriers exerçant les professions d’ouvriers de sécurité et de surveillance et de pompiers : les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 55e heure sont abondées à 75 %.
Pour TOUS
Les heures supplémentaires effectuées de nuit, ainsi que les heures effectuées un dimanche et un jour férié, donnent lieu à un abondement de 75 % du salaire horaire.
D’autre part, l’ Arrêté du 10 juin 2020 fixe des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière est paru simultanément, la veille de la mobilisation des agents hospitaliers du 16 juin .
- Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps passe de 10 à 20 jours avec un plafonnement à 70 jours
- Arrêté du 10 juin 2020
Pour l’UNSA, la publication de ces deux textes était utile mais ne remplace pas la revalorisation salariale indispensable des métiers de l’hôpital. L’UNSA le revendique fortement et reste mobilisée pour l’obtenir rapidement dans la cadre du "Ségur de la santé".
Voir en ligne : Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020