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Concertation : Rénover la politique en faveur des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
- https://www.unsa-fp.org/1085
lundi 14 mai 2018 - ◷ 2 min
Le gouvernement a lancé une réflexion sur la politique du handicap. Il a prévu deux concertations séparées sur la politique du handicap, l’une versus « privé » et l’autre versus « public ». Il a prévu plusieurs étapes.
La première utilisait la loi « Pacte » modifiant la prise en compte des ESAT dans le calcul du taux d’emploi des personnes en situation de handicap. La seconde est une concertation avec 3 GT sur la politique du handicap dans la fonction publique.
Le premier groupe de travail a eu lieu le 4 mai à la DGAFP. Le second est prévu en septembre et le dernier en octobre. Ces deux dernières réunions devraient aborder « comment mobiliser les leviers de politiques et d’actions RH au bénéfice des personnes en situation de handicap ».
La réunion avait pour objectif de se pencher sur la gouvernance de la politique du handicap dans la fonction publique.
2 points précisaient ce premier axe :
- Renforcer la mobilisation des employeurs publics sur la politique du handicap dans la fonction publique
- Définir et pérenniser l’équilibre financier de la politique du handicap
L’UNSA a abordé plusieurs questions, rappelé ses exigences et fixé des lignes rouges tout en faisant des propositions.
Les fonds du FIPHFP doivent servir pour améliorer directement la situation des agents en situation de handicap. L’UNSA n’est pas favorable aux exonérations.
L’UNSA propose l’ouverture d’une réflexion sur l’Obligation d’Emplois des Travailleurs Handicapés afin de ne compter que les agents en situation de handicap, sans pour autant retirer des droits aux autres. Rappel, un employeur public doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif.
Pour l’UNSA, il existe des marges d’amélioration dans la gestion du FIPHFP sans remettre en cause son existence. En effet, il parait indispensable d’améliorer les procédures de conventionnement et surtout d’évaluation de ces conventions avant leur éventuel renouvellement.
L’UNSA propose :
- un autre fonctionnement des comités locaux du FIPHFP avec une meilleure formation des acteurs, des documents préparatoires obligatoires et des réunions plus régulières.
- une réflexion sur les modes de recrutement des agents en situation de handicap constatant qu’elle s’effectue aujourd’hui principalement par la voie contractuelle.
- une réflexion autour des conditions de concours.
Enfin, l’UNSA estime qu’une politique de labellisation peut être un élément supplémentaire mais cette politique ne doit pas remplacer un dispositif existant : conventionnement, obligation d’emploi, initiative locale. Elle offre un moyen pour inciter les employeurs publics à se saisir de la « dimension handicap » mais, à elle seule, la labellisation ne remplace ni une politique concrète, ni le dialogue social indispensable.