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Comité technique des DDI : nouvelle année sans nouveautés

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mercredi 15 janvier 2020

Le comité technique des DDI était reconvoqué ce mardi 14 janvier. En effet, suite au boycott de l’ensemble des organisations syndicales le 3 décembre et au report du 16 décembre compte tenu du contexte social, l’administration soumettait notamment à cette instance le projet de décret relatif à la constitution des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et DDI et l’instruction RH destinée aux préfigurateurs des SGC.

En cohérence avec son opposition aux SGC pour les DDI, l’UNSA s’est prononcée contre le projet de décret.

Au-delà de cette oppo­si­tion, nombre de deman­des por­tées par l’UNSA sur le pro­ces­sus de créa­tion de ces SGC n’ont tou­jours pas été satis­fai­tes, en par­ti­cu­lier :

  • La question du calendrier avec le report de la date de mise en place des SGC au 31/12/2020 ; l’UNSA considère toujours la date du 30 juin envisagée comme irréaliste compte tenu de l’importance et de l’impact de cette réorganisation sur les agents et les services concernés, dans un contexte aggravant de fusion de directions.
  • La consultation des différents CT ministériels sur le projet de décret de création des SGC, en amont du CT des DDI ; pour l’UNSA, la réorganisation des services déconcentrés impacte naturellement les réseaux et la RH ministériels.
  • La présentation des arrêtés de qualification en restructuration conjointement au vote sur le projet de décret de création des SGC. [1]

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les du CT des DDI ont voté una­ni­me­ment contre le projet de décret de cons­ti­tu­tion des SGC.

Restaient aussi à cla­ri­fier les posi­tions des dif­fé­rents minis­tè­res sur la ges­tion des suref­fec­tifs et les garan­ties appor­tées aux agents qui ne sou­hai­te­ront pas inté­grer le SGC. Après plu­sieurs semai­nes d’ater­moie­ments sur le sujet, la réponse est main­te­nant claire puisqu’au 31 décem­bre 2020, les agents qui n’auront pas encore béné­fi­cié d’un repo­si­tion­ne­ment entre­ront dans le cadre du nou­veau texte rela­tif à l’accom­pa­gne­ment en cas de restruc­tu­ra­tion, publié fin décem­bre 2019.
C’est bien ce que l’UNSA pré­di­sait et crai­gnait pour les agents en insis­tant depuis plu­sieurs mois sur les res­pon­sa­bi­li­tés que devaient s’enga­ger à assu­mer les minis­tè­res vis-à-vis de leurs per­son­nels. Peine perdue puis­que pour toute réponse elle obtint le leit­mo­tiv de la "prise en compte de chaque situa­tion", au détri­ment de l’adop­tion de garan­ties col­lec­ti­ves.
L’UNSA sera en consé­quence extrê­me­ment vigi­lante à la rédac­tion de l’arrêté de qua­li­fi­ca­tion en restruc­tu­ra­tion et à l’appli­ca­tion inté­grale des nou­vel­les dis­po­si­tions. Dans le même esprit, l’UNSA a apporté de nou­veau des amen­de­ments à l’ins­truc­tion RH à des­ti­na­tion des pré­fi­gu­ra­teurs des SGC. Dans ce der­nier cadre, l’UNSA a obtenu un pro­chain groupe de tra­vail sur l’action sociale au profit des agents des futurs SGC.

L’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat a fait l’objet d’un point d’avan­ce­ment par l’Administration lors de ce comité tech­ni­que.
Peu d’annon­ces ont été faites en dehors d’une brève syn­thèse des remon­tées des pré­fets de région de fin octo­bre, ce que l’UNSA a regretté car les pro­po­si­tions de réor­ga­ni­sa­tion auraient mérité un docu­ment réca­pi­tu­la­tif per­met­tant d’appré­cier les orien­ta­tions géné­ra­les et spé­ci­fi­ques. L’état des lieux ne trans­pire donc pas la trans­pa­rence, à l’instar des res­ti­tu­tions de fin 2018 dans le cadre d’Action publi­que 2022.
Quant aux nou­vel­les direc­tions dépar­te­men­ta­les de la cohé­sion sociale, du tra­vail et de l’emploi (DDICSTE/PP - fusion des DDCS/PP avec les UT DIRECCTE), elles se cher­chent tou­jours un nom défi­ni­tif mais sur­tout, là aussi, pour l’UNSA, le calen­drier de cons­ti­tu­tion fixé à juin 2020 laisse envi­sa­ger des situa­tions inquié­tan­tes pour les agents et les ser­vi­ces.

Les pro­ces­sus enga­gés par l’admi­nis­tra­tion pour réor­ga­ni­ser les ser­vi­ces déconcen­trés se déploient à grande vitesse, en ligne avec les cir­cu­lai­res du Premier Ministre et ados­sés à la loi de trans­for­ma­tion de la Fonction publi­que. Pour l’UNSA, l’exer­cice reste périlleux s’il conti­nue à être contraint dans le calen­drier actuel qui veut un abou­tis­se­ment dans 5 mois.
Les enjeux sont vitaux pour les agents, les ser­vi­ces et les mis­sions de ser­vice public qui sont impac­tés.


Voir en ligne : CT des DDI du 3 décembre 2019


[1Ce point devrait être à l’ordre du jour du prochain CT des DDI le 30 janvier