Agents non titulaires de la Fonction publique

12 jan­vier 2011

L’UNSA Fonction Publique a par­ti­cipé le mardi 11 jan­vier 2011 à une réu­nion de lan­ce­ment d’un cycle de négo­cia­tions sur l’amé­lio­ra­tion de la situa­tion des agents non titu­lai­res dans la Fonction publi­que.

Elisabeth DAVID, au nom de l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les , sauf FO, a pro­cédé à la lec­ture d’une décla­ra­tion com­mune indi­quant clai­re­ment au Ministre toutes les insuf­fi­san­ces du docu­ment pré­senté par le gou­ver­ne­ment.

En par­ti­cu­lier, elle a réaf­firmé la néces­sité de mettre en avant la règle de l’emploi sta­tu­taire, pour l’ensem­ble des emplois per­ma­nents de l’Etat, et la néces­sité de per­met­tre, pour ceux qui le sou­hai­tent et quel que soit leur statut (CDI, CDD), d’êtres titu­la­ri­sés.

Elle a également demandé la limi­ta­tion dras­ti­que des cas de recours aux ANT, l’aban­don immé­diat du « contrat de Projet » pro­posé et la mise en œuvre d’avan­cées concrè­tes en termes de droits et garan­ties pour l’ensem­ble de ces agents.

Le docu­ment d’orien­ta­tions qui nous a été pro­posé pour ouvrir les négo­cia­tions est lar­ge­ment insa­tis­fai­sant. Il ne répond pas aux exi­gen­ces que nous for­mu­lons depuis plu­sieurs années, en par­ti­cu­lier, en termes de titu­la­ri­sa­tion et de dépré­ca­ri­sa­tion des contrac­tuels.

Il fal­lait donc donner un signe fort concer­nant notre méconten­te­ment au Gouvernement, qui est loin d’avoir pris en compte l’ensem­ble des remar­ques expri­mées par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, lors des grou­pes de tra­vail, et ce afin d’obte­nir, très rapi­de­ment, des amen­de­ments à ce docu­ment qui doit servir de base de négo­cia­tion.

Un com­mu­ni­qué des 7 orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les signa­tai­res de la décla­ra­tion com­mune préa­la­ble a été adressé à la presse. Une lettre d’inter­pel­la­tion rédi­gée en inter­syn­di­cale doit par ailleurs être envoyée au minis­tre.