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Agents handicapés : une nouvelle voie de promotion

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mardi 19 mai 2020

Les agents titulaires en situation de handicap pourront accéder à un corps ou un cadre d’emplois de niveau supérieur par la voie du détachement dans les trois versants de la fonction publique.

L’UNSA Fonction Publique estime comme positive cette mesure, destinée à lutter contre les discriminations dans la fonction publique et à permettre de véritables évolutions de carrière.

Le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 est pris en appli­ca­tion de l’arti­cle 93 de la loi Transformation de la Fonction Publique. Il pré­cise notam­ment la durée de ser­vi­ces publics exigée des can­di­dats au déta­che­ment, les moda­li­tés d’appré­cia­tion de l’apti­tude pro­fes­sion­nelle, la durée mini­male du déta­che­ment... Ce dis­po­si­tif déro­ga­toire est mis en œuvre jusqu’au 31 décem­bre 2026.
Les moda­li­tés sont simi­lai­res dans les trois ver­sants de la Fonction Publique.

  • Le nombre d’emplois offerts au détachement est fixé par l’autorité administrative. Ces emplois font l’objet d’un avis d’appel à candidature.
  • Les candidats doivent justifier de la durée de services publics exigée pour l’accès au corps ou cadre d’emplois par concours interne. A défaut, une durée minimale de dix ans est demandée.
  • Un dossier en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle est constitué par le candidat.
  • Une commission, nommée par l’autorité administrative, auditionne les candidats et établit une liste de personnels proposés au détachement.
  • Le détachement est prononcé pour un an. Il est prononcé pour la durée du stage ou de la formation initiale quand le statut particulier du corps ou cadre d’emploi d’accueil le prévoit.
  • Un accompagnement et une formation d’adaptation à l’emploi est définie, en lien avec le référent handicap.
  • A l’issue de la période de détachement, la commission émet un avis sur l’aptitude du candidat à être titularisé dans le corps ou cadre d’emploi d’accueil, sauf si le statut particulier prévoit un jury.
  • Suivant l’avis, l’agent peut être titularisé, prolongé pour un an ou réintégré dans son corps d’origine.

Ce décret fait suite aux dis­po­si­tions entrées en vigueur début mai sur la por­ta­bi­lité des équipements, les déro­ga­tion aux règles de concours, de recru­te­ment et d’exa­mens et sur les pos­si­bi­li­tés de titu­la­ri­sa­tion pour les appren­tis han­di­ca­pés.

Pour l’UNSA, les arti­cles de la loi des­ti­nés à amé­lio­rer les car­riè­res des agents han­di­ca­pés font partie des éléments posi­tifs de la loi de Transformation de la Fonction Publique pro­mul­guée le 6 août 2019.


Voir en ligne : Travailleurs handicapés : de nouvelles dispositions dans la fonction publique