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ACTU UNSA FP N° 2012-3 Février
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mercredi 15 février 2012 - ◷ Lecture 4 min
Sommaire : Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) - Réalités du dialogue social - Agents contractuels - Egalité professionnelle Femmes/Hommes - Réunion du groupe de travail RéATE/DDI - Commission administrative de l’UNSA Fonction publique
31 janvier 2012 - Installation du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)
François Sauvadet, Ministre de la Fonction Publique, a installé le 31 janvier 2012 le Conseil Commun de la Fonction Publique, en présence de l’ensemble des organisations syndicales et des représentants de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière. Le CCFP sera amené à se positionner sur des sujets communs aux 3 versants de la Fonction Publique.
Elisabeth David a rappelé le caractère symbolique fort de l’installation du Conseil Commun, voyant ainsi une Fonction Publique organisée en trois versants, et non plus en trois Fonctions Publiques. La mise en place de ce tout nouveau Conseil commun est, pour l’UNSA Fonction publique, l’occasion historique de faire enfin évoluer le dialogue social dans la Fonction publique et de mettre en œuvre une harmonisation des pratiques dans ce domaine.
3 février 2012 - Réalités du dialogue social
L’UNSA Fonction publique a participé au comité de pilotage des prochaines assises du dialogue social, organisées par RDS, qui se tiendront en novembre 2012.
A l’instar des autres organisations syndicales participantes, l’UNSA Fonction publique a souligné les problématiques les plus importantes qui devront faire partie des débats et réflexions, en particulier les conséquences à tirer de la mise en place des dispositions prévues par la loi de rénovation du dialogue social dans la Fonction publique.
3 février 2012 - Agents contractuels : comité de suivi
Un nouveau comité de suivi de l’accord concernant les agents contractuels s’est réuni le 3 février 2012.
Un point sur la procédure parlementaire et le calendrier d’adoption du projet de loi a été fait. Les principaux amendements adoptés sur les titres I et II en commission des lois à l’assemblée nationale ont été vus, ainsi que les amendements du gouvernement lors du passage en commission au Sénat.
Les projets d’amendements concernant les contractuels doctorants et les contrats dans le cadre de la convention de recherche ont été finalisés.
Le cabinet a également présenté les travaux sur l’amélioration du cadre juridique entourant les fins de contrat et les conditions de licenciement.
Par, ailleurs, il faut rappeler que l’Assemblée Nationale examine actuellement l’intégralité de ce projet de loi relatif aux agents contractuels dans la Fonction publique.
6 février 2012 - Egalité professionnelle Femmes/Hommes : axe 4
Une nouvelle réunion s’est tenue au ministère de la Fonction publique afin d’aborder le dernier axe du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle Femmes Hommes dans la Fonction publique.
Après avoir réuni à nouveau son groupe de travail interne, l’UNSA Fonction publique a participé à ces travaux qui consistaient essentiellement à traiter de l’encadrement supérieur.
L’UNSA Fonction publique a notamment insisté sur le fait que les dispositions contenues dans ce volet ne pouvaient pas s’adresser uniquement, comme spécifié dans le document, à la haute fonction publique mais qu’elles devaient être élargies au plus large périmètre possible de l’encadrement.
Parallèlement à ces négociations, il est à noter que plusieurs amendements gouvernementaux ou parlementaires ont été inscrits dans la loi relative aux agents contractuels, actuellement en discussion à l’assemblée nationale.
8 février 2012 - Réunion du groupe de travail RéATE/DDI
Le groupe de travail RéATE/DDI s’est réuni à Bagnolet le 8 février 2012.
L’ensemble des sujets au cœur des préoccupations des agents affectés dans les DDI ont été largement abordés : application des textes relatifs aux cycles de travail ou à l’évaluation, régimes indemnitaires, action sociale, effectifs et adéquation moyens/missions, mutualisations, SIDSIC.
Une partie de ces thèmes sera à l’ordre du jour du prochain CT des DDI qui se tiendra le 16 février 2012.
9 février 2012 - Commission administrative de l’UNSA Fonction publique
La commission administrative de l’UNSA Fonction publique s’est réunie le 9 février 2012.
Cette instance a pu, comme à l’habitude, traiter l’ensemble des sujets internes et d’actualité.
Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale, a évoqué l’ensemble des chantiers en cours dans le cadre de l’agenda social initialement prévu par le gouvernement, soulignant cependant que le calendrier n’était absolument pas tenu.
Les dossiers statutaires et ceux tels que la loi relative aux agents contractuels, l’action sociale et les missions du CIAS, l’égalité professionnelle Femmes Hommes, ont en particulier été détaillés.