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12 premiers décrets PPCR pour la FPE
- https://www.unsa-fp.org/730
vendredi 13 mai 2016 - ◷ Lecture 4 min
Les douze premiers décrets portant mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique de l’Etat ont été publiés le vendredi 13 mai 2016.
Ils seront suivis de la publication des textes homologues de la fonction publique territoriale le 14 mai et de la fonction publique hospitalière très prochainement.
Ces décrets concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale.
S’agissant du décret de transfert primes/points :
- pour les catégories B, au 1er janvier 2016, la grille est revalorisée de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 278€ de primes en points d’indice ;
- pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, au 1er janvier 2016, la grille est revalorisée de 4 points d’indices majorés avec la transformation de 167€ de primes en points d’indices.
À ce titre, pour les fonctionnaires ne percevant que de très faibles primes ou aucune prime, cette transformation se traduira par une augmentation du traitement indiciaire et donc une augmentation de leur pouvoir d’achat.
Par ailleurs, pour les fonctionnaires de catégorie B faisant valoir leur droit à la retraite à compter du 1er juillet 2016, cette mesure permettra une augmentation de leur pension.
La mesure de transfert primes/points sera matérialisée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.
Vous trouverez ci-dessous les décrets publiés au Journal Officiel du 13 mai 2016 :