12 premiers décrets PPCR pour la FPE

Ces décrets concer­nent les agents de caté­go­rie C et B, ainsi que les agents de caté­go­rie A rele­vant des filiè­res para­mé­di­cale et sociale.

S’agis­sant du décret de trans­fert primes/points :

• pour les catégories B, au 1er janvier 2016, la grille est revalorisée de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 278€ de primes en points d’indice ;
• pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, au 1er janvier 2016, la grille est revalorisée de 4 points d’indices majorés avec la transformation de 167€ de primes en points d’indices.

À ce titre, pour les fonc­tion­nai­res ne per­ce­vant que de très fai­bles primes ou aucune prime, cette trans­for­ma­tion se tra­duira par une aug­men­ta­tion du trai­te­ment indi­ciaire et donc une aug­men­ta­tion de leur pou­voir d’achat.

Par ailleurs, pour les fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B fai­sant valoir leur droit à la retraite à comp­ter du 1er juillet 2016, cette mesure per­met­tra une aug­men­ta­tion de leur pen­sion.

La mesure de trans­fert primes/points sera maté­ria­li­sée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Vous trou­ve­rez ci-des­sous les décrets publiés au Journal Officiel du 13 mai 2016 :

• Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État

• Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État

• Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l’État et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

• Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État

• Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

• Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État relevant de corps à caractère socio-éducatif

• Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État

• Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État

• Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

• Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

• Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

• Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles