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Orde du jour de la commission statutaire du 11 juin 2014

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mardi 3 juin 2014

En formation consultative :

  • projet de décret modifiant le statut des architectes urbanistes de l’État
    En formation préparatoire :
  • projet de modification du décret instituant les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire
  • projet de décret modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité
  • projet de décret relatif à l’utilisation des TIC par les organisations syndicales
  • projet de décret relatif aux instances de dialogue social dans les services de l’État à l’étranger