Accueil > CSFP-CCFP > Orde du jour de la commission statutaire du 11 juin 2014
En formation consultative :
- projet de décret modifiant le statut des architectes urbanistes de l’État
En formation préparatoire : - projet de modification du décret instituant les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire
- projet de décret modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité
- projet de décret relatif à l’utilisation des TIC par les organisations syndicales
- projet de décret relatif aux instances de dialogue social dans les services de l’État à l’étranger