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Négociations Fonction publique : les dernières propositions sont sur la table...

17 juillet 2015

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Marylise Lebranchu a adressé, le 17 juillet, la version définitive du protocole reprenant les conclusions des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.
Les organisations syndicales ont jusqu’à la fin septembre pour signer le projet d’accord.
L’UNSA Fonction publique, en première appréciation, considère avec intérêt le projet présenté mais n’arrêtera sa position que lors de son Congrès le 22 septembre.

Le relevé de conclu­sions pré­senté par Marylise Lebranchu est l’abou­tis­se­ment d’un dia­lo­gue social de près de deux ans. De concer­ta­tions en négo­cia­tions, les points de vue se sont affi­nés dans le res­pect des dif­fé­rents inter­lo­cu­teurs. C’est déjà, en soi, un point posi­tif.

La refonte et la reva­lo­ri­sa­tion des grilles de l’ensem­ble des fonc­tion­nai­res sont un élément majeur de l’accord pré­senté.
L’UNSA Fonction publi­que a par­ti­cu­liè­re­ment veillé à ce qu’aucun agent ne soit écarté. Les fonc­tion­nai­res des trois ver­sants et de l’ensem­ble des caté­go­ries seront concer­nés. Elle a obtenu que la décli­nai­son des grilles pré­vues dans l’accord soit expli­ci­tée. Elle a également insisté pour que le calen­drier soit plus ramassé. Les mesu­res seront acqui­ses dès jan­vier 2016 et s’échelonneront jusqu’en 2020 (Cf. calen­drier).

La car­rière est allon­gée pour tenir compte du recul de l’âge de départ en retraite. Les moda­li­tés d’avan­ce­ment sont également revues pour que deux agents de corps ou cadres d’emploi com­pa­ra­bles soient trai­tés de la même manière. L’UNSA a, en contre­par­tie, obtenu l’affir­ma­tion du prin­cipe de la voca­tion à occu­per au moins deux grades, pour tout agent, dans sa car­rière pro­fes­sion­nelle. C’est une réponse aux blo­ca­ges cons­ta­tés aujourd’hui.

Des mesu­res seront enga­gées pour :
- évaluer les pro­cé­du­res de recru­te­ment, notam­ment en FPT, afin de favo­ri­ser le recru­te­ment effec­tif des lau­réats ;
- réduire les écarts de rému­né­ra­tion entre les femmes et les hommes ;
- rendre plus trans­pa­rent le pay­sage indem­ni­taire ;
- réfor­mer les moda­li­tés d’appré­cia­tion de la valeur pro­fes­sion­nelle des fonc­tion­nai­res.

L’accord est désor­mais soumis à la signa­ture des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les Elles devront pren­dre posi­tion d’ici la fin du mois de sep­tem­bre. A défaut d’accord majo­ri­taire, les pro­po­si­tions ne s’appli­que­ront pas.

L’UNSA Fonction publi­que consi­dère les pro­po­si­tions avec inté­rêt mais regrette l’absence de reva­lo­ri­sa­tion de la valeur du point. Elle va conti­nuer à exper­ti­ser l’ensem­ble des mesu­res pré­sen­tées.
Son Congrès, réuni le 22 sep­tem­bre, pren­dra posi­tion avec pour seule mesure l’inté­rêt des agents publics.