ACTU UNSA Fonction publique N°2012-6

Mutualité Fonction publique - Comité technique des DDI - Rencontre Inspection générale des Affaires Sociales - Formation spécialisée du Conseil commun de la Fonction publique - Action sociale

Rencontre Mutualité Fonction publique (MFP) – Organisations syndicales de la Fonction publique

Une réunion d’échanges a eu lieu, lundi 2 avril, dans les locaux de la MFP. Etaient présents, au titre des OS : CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA, et, dans le cadre de la MFP, outre le Président et le Secrétaire Général, des représentants des diverses mutuelles concernées (notamment MNT et MNH). Cette réunion a permis d’effectuer un point de situation sur différents dossiers sensibles : la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics (état des lieux dans les 3 versants de la FP), la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie, les prestations sociales interministérielles, le Conseil commun de la Fonction Publique (expertise de la MFP dans le cadre de la formation spécialisée « CHSCT »). Compte tenu des enjeux identifiés, trois groupes de travail vont être prochainement initiés : le premier portera sur la PSC dans la FPE avec la question du renouvellement du référencement, dans les différents départements ministériels (à l’échéance 2015), le second sera transversal aux 3 versants et abordera les droits statutaires des agents (l’invalidité notamment), le dernier sera consacré aux problématiques actuelles de la PSC dans la FPT (procédures de labellisation ou conventions de participation). L’UNSA FP participera activement à ces travaux, avec le concours de ses fédérations.

Comité technique des DDI

Le comité technique des DDI s’est tenu le 29 mars au Secrétariat Général du gouvernement, avec essentiellement pour ordre du jour l’adéquation missions/moyens dans les DDI.
Il s’agissait, pour l’administration, de présenter les documents annuels des priorités des ministères, destinés à fixer les priorités d’action données à chaque catégorie de DDI.
Les représentants de l’UNSA dans ce comité technique ont, sur ce sujet, dénoncé le suivi chaotique des missions et la difficulté de les mener à bien dans un contexte toujours plus tendu de gestion de crise des effectifs.
(voir compte-rendu UNSA Fonction publique)

Rencontre Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)/Contrôle Général Economique et Financier (CGEFI) : imputabilité au service des accidents et des maladies des fonctionnaires

Au titre du 3ème axe de l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique, une mesure spécifique est consacrée à une mission sur l’évolution du régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies des fonctionnaires compte tenu des principes applicables dans le secteur privé.
Dans ce cadre, l’UNSA Fonction Publique a été entendue par un inspecteur de l’IGAS et de la CGEFI. L’objectif était d’établir un état des lieux comparatif des dispositifs en vigueur, des modalités de reconnaissance et de réparation des accidents et maladies professionnelles, et d’évoquer les possibilités d’évolution de ces dispositifs au sein de la Fonction publique. L’UNSA Fonction Publique a fait constater la diversité des pratiques, selon que l’on se trouve à l’Etat, à la Territoriale ou à l’Hospitalière, qui engendrent inévitablement des inégalités.
Les inspecteurs doivent rendre leur rapport pour le 15 mai.

Formation spécialisée du Conseil commun de la Fonction publique : « égalité, mobilité, parcours professionnels »

Cette formation spécialisée du CCFP s’est réunie pour la première fois le 3 avril 2012.
Un seul point était prévu à l’ordre du jour : suivi de la charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique (3ème rapport).
Après un début de réunion assez difficile, du fait des conditions matérielles inacceptables (que l’UNSA Fonction Publique a dénoncées) dans lesquelles se réunissait cette formation, une représentante du Défenseur des droits (DDD) a rappelé les aspects de sa mission et a exposé les éléments principaux du bilan présenté.
Les organisations syndicales ont déploré le fait qu’elles n’aient pas été associées au travail préparatoire du bilan de la charte. De plus, la version présentée ne faisait visiblement état que du versant Etat de la Fonction Publique. A ce titre, pour une question de cohérence, certaines d’entre elles, dont l’UNSA Fonction publique, ont demandé le retrait de ce point de l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil Commun du 11 avril 2012.

Action sociale : focus sur le CIAS réuni le 4 avril 2012

Logement social : une priorité nationale pour les agents de l’Etat
Une présentation du rapport de l’IGA* portant sur la gestion du contingent préfectoral de 5 % réservés au logement social des agents publics de l’état est la première étape de travaux demandés par les organisations syndicales, dont l’UNSA Fonction publique, sur ce dossier prioritaire.

SRIAS : Renouvellement des présidents de SRIAS
Depuis plusieurs semaines, l’UNSA Fonction publique suit ce dossier auprès des SRIAS et UR.
Les nouveaux présidents de SRIAS sont désignés par les organisations syndicales au niveau local. Le préfet accusera réception ou établira un arrêté préfectoral pour confirmer leur nomination début juillet.
Mesures d’urgence pour le fonctionnement des SRIAS : au vu de la situation d’urgence des sections régionales, les organisations syndicales interpellent la DGAFP pour prendre des mesures immédiates et organiser une réunion de travail spécifique.

Modification du décret 2006-21 relatif à l’extension de l’action sociale interministérielle aux agents des EPLE et établissements publics administratifs nationaux : Présenté au CSFPE et dans le cadre de ce CIAS, ce projet de décret ouvre certes à ces agents le bénéfice des prestations sociales, mais il est conditionné à la contribution des établissements en fonction de leurs effectifs pour laquelle une partie des crédits a déjà été rabotée.

Documentation liée

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