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Vers une nouvelle négociation sur la santé au travail ?

11 juin 2015

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Dans l’immédiat une nouvelle étape de concertation s’ouvre. Un programme de travail est en cours d’élaboration sur plusieurs thématiques (voir ci-dessous).
L’UNSA est favorable à la poursuite des travaux sur la santé au travail et donc l’existence d’une nouvelle concertation
Il y a certes depuis l’accord santé au travail dans la Fonction Publique de 2009 beaucoup de chemin de parcouru. La prise de conscience effective des employeurs de leurs obligations en matière d’hygiène, de santé et de sécurité est en marche.
Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que sur le terrain tous les agents bénéficient de ce qui a été mis en œuvre au plan national et pour arriver à l’existence d’une réelle culture de prévention.

L’UNSA estime qu’il faut que cette concer­ta­tion doive se situer dans un cadre global pre­nant en compte les tra­vaux en cours :
-  La Loi Santé
-  La loi sur le dia­lo­gue social (amen­de­ments liés au rap­port ISSINDOU issu de la mis­sion M. Touraine sur la méde­cine du tra­vail).
-  Le rap­port de VIRVILLE sur la péni­bi­lité et des mesu­res qui seront prises ensuite.

L’UNSA est d’accord pour iden­ti­fier les points de blo­cage dans la mise en œuvre de l’accord de 2009 pour y remé­dier. Nous en avons déjà iden­ti­fié plu­sieurs : la mise en réseau des acteurs de pré­ven­tion (AP, CP, ISST, Equipes plu­ri­dis­ci­pli­nai­res, l’iden­ti­fi­ca­tion des chefs de ser­vice juri­di­que­ment res­pon­sa­bles dans la FPE, la pré­si­dence des CHSCT, la car­to­gra­phie des CHSCT ….et un point essen­tiel : l’absence d’une ligne bud­gé­taire iden­ti­fiée pour Hygiène, santé et sécu­rité au tra­vail.

Les sujets pro­po­sés sont des sujets ayant un impact impor­tant pour les agents et donc qu’il ne faut pas trai­ter avec pré­ci­pi­ta­tion. S’agis­sant de négo­cia­tions à venir d’autres sujets font l’objet d’atten­tes fortes des per­son­nels, comme le main­tien dans l’emploi, l’amé­na­ge­ment des fins de car­rière…

Les pro­po­si­tions thé­ma­ti­ques

- Acteurs et ins­tan­ces : Pilotage de la Santé Sécurité au Travail - car­to­gra­phie des ris­ques dans chaque ser­vice (DUERP)
Service de méde­cine de pré­ven­tion : condi­tions de l’équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire,
CHSCT, acteurs : cla­ri­fier arti­cu­la­tion entre le comité tech­ni­que et le CHSCT ; déve­lop­pe­ment du rôle des assis­tants et conseillers de pré­ven­tion, ren­for­cer la culture de la pré­ven­tion…

- Reclassement, inap­ti­tude, ins­tan­ces médi­ca­les, acci­dents et mala­dies pro­fes­sion­nel­les : Amélioration de l’accom­pa­gne­ment des agents, mettre en place des dis­po­si­tifs de for­ma­tion en amont de l’usure pro­fes­sion­nelle, évolutions concer­nant les mala­die et acci­dents pro­fes­sion­nels, amé­lio­ra­tion ins­tan­ces médi­ca­les (com­mis­sions de réforme)

- Risques pro­fes­sion­nels : ren­for­ce­ment de la tra­ça­bi­lité indi­vi­duelle des ris­ques.
Amélioration du suivi pro­fes­sion­nel et médi­cal, des agents soumis à des ris­ques ; besoins adap­ta­tion et reconver­sion
Prévention : exem­ples : amiante, pré­ven­tion sur les addic­tions en milieu pro­fes­sion­nel