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Vers une nouvelle négociation sur la santé au travail ?

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jeudi 11 juin 2015

Dans l’immédiat une nouvelle étape de concertation s’ouvre. Un programme de travail est en cours d’élaboration sur plusieurs thématiques (voir ci-dessous).
L’UNSA est favorable à la poursuite des travaux sur la santé au travail et donc l’existence d’une nouvelle concertation
Il y a certes depuis l’accord santé au travail dans la Fonction Publique de 2009 beaucoup de chemin de parcouru. La prise de conscience effective des employeurs de leurs obligations en matière d’hygiène, de santé et de sécurité est en marche.
Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que sur le terrain tous les agents bénéficient de ce qui a été mis en œuvre au plan national et pour arriver à l’existence d’une réelle culture de prévention.

L’UNSA estime qu’il faut que cette concer­ta­tion doive se situer dans un cadre global pre­nant en compte les tra­vaux en cours :

  • La Loi Santé
  • La loi sur le dialogue social (amendements liés au rapport ISSINDOU issu de la mission M. Touraine sur la médecine du travail).
  • Le rapport de VIRVILLE sur la pénibilité et des mesures qui seront prises ensuite.

L’UNSA est d’accord pour iden­ti­fier les points de blo­cage dans la mise en œuvre de l’accord de 2009 pour y remé­dier. Nous en avons déjà iden­ti­fié plu­sieurs : la mise en réseau des acteurs de pré­ven­tion (AP, CP, ISST, Equipes plu­ri­dis­ci­pli­nai­res, l’iden­ti­fi­ca­tion des chefs de ser­vice juri­di­que­ment res­pon­sa­bles dans la FPE, la pré­si­dence des CHSCT, la car­to­gra­phie des CHSCT ….et un point essen­tiel : l’absence d’une ligne bud­gé­taire iden­ti­fiée pour Hygiène, santé et sécu­rité au tra­vail.

Les sujets pro­po­sés sont des sujets ayant un impact impor­tant pour les agents et donc qu’il ne faut pas trai­ter avec pré­ci­pi­ta­tion. S’agis­sant de négo­cia­tions à venir d’autres sujets font l’objet d’atten­tes fortes des per­son­nels, comme le main­tien dans l’emploi, l’amé­na­ge­ment des fins de car­rière…

Les pro­po­si­tions thé­ma­ti­ques

  • Acteurs et instances : Pilotage de la Santé Sécurité au Travail - cartographie des risques dans chaque service (DUERP)
    Service de médecine de prévention : conditions de l’équipe pluridisciplinaire,
    CHSCT, acteurs : clarifier articulation entre le comité technique et le CHSCT ; développement du rôle des assistants et conseillers de prévention, renforcer la culture de la prévention…
  • Reclassement, inaptitude, instances médicales, accidents et maladies professionnelles : Amélioration de l’accompagnement des agents, mettre en place des dispositifs de formation en amont de l’usure professionnelle, évolutions concernant les maladie et accidents professionnels, amélioration instances médicales (commissions de réforme)
  • Risques professionnels : renforcement de la traçabilité individuelle des risques.
    Amélioration du suivi professionnel et médical, des agents soumis à des risques ; besoins adaptation et reconversion
    Prévention : exemples : amiante, prévention sur les addictions en milieu professionnel