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Va –t-on enfin vers l’instauration d’une Politique globale de Santé au travail dans la Fonction publique ?

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jeudi 28 janvier 2016

Pour l’UNSA, dans la période intense que traversent les personnels en termes de réorganisation, restructuration ou fusion de services, les enjeux de la santé au travail des personnels sont importants.
RPS, TMS sont les premiers motifs de visite dans les centres de consultation de pathologies professionnelles.

Depuis la créa­tion du Conseil commun de la fonc­tion publi­que*, un tra­vail d’ampleur a été conduit dans le cadre de la com­mis­sions spé­cia­li­sée « Santé , Hygiène et sécu­rité », sur la mise en œuvre de l’accord Santé au tra­vail de 2009 : Plusieurs enquê­tes sont venues enri­chir les don­nées sur la santé des agents des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que (enquête SUMER, DARES , ANACT…). Les diag­nos­tics ont donc été posés sur les ris­ques pro­fes­sion­nels aux­quels sont soumis les per­son­nels.
Prévention des TMS, Document unique des ris­ques pro­fes­sion­nels, pré­ven­tion des ris­ques psycho sociaux…Sur tous ces sujets impor­tants, les pré­co­ni­sa­tions, guides d’accom­pa­gne­ment pour les employeurs et agents, réfé­ren­tiels de for­ma­tions….ont été élaborés et publiés.
Pour l’UNSA, il est urgent de fran­chir une nou­velle étape. La fonc­tion publi­que doit se doter désor­mais d’une poli­ti­que de Santé glo­bale cohé­rente, avec une ligne bud­gé­taire iden­ti­fiée dans les pro­gram­mes, des objec­tifs, des indi­ca­teurs pour évaluer les avan­cées.
Dans la période intense que tra­ver­sent les per­son­nels en termes de réor­ga­ni­sa­tion, restruc­tu­ra­tion ou fusion de ser­vi­ces, les enjeux de la santé au tra­vail des per­son­nels sont impor­tants. RPS, TMS sont les pre­miers motifs de visite dans les cen­tres de consul­ta­tion de patho­lo­gies pro­fes­sion­nel­les. Un récent arti­cle concer­nant la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale trai­tait d’une « zone d’alerte » fran­chie au niveau des RPS.
La fonc­tion publi­que doit ins­crire sa poli­ti­que en cohé­rence avec les orien­ta­tions défi­nies au Conseil d’Orientation des condi­tions de tra­vail (COCT) et du nou­veau Plan Santé natio­nal (PST3) :
Prévention pri­maire et culture de pré­ven­tion (pré­ven­tion de l’usure pro­fes­sion­nelle- péni­bi­lité- pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels
Qualité de vie au tra­vail = levier de santé ; main­tien dans l’emploi
Dans la fonc­tion publi­que, des don­nées et des outils exis­tent. Il s’agit de cons­truire une archi­tec­ture à même de donner du sens à une poli­ti­que glo­bale et de tra­vailler les objec­tifs opé­ra­tion­nels dans le cadre d’une stra­té­gie natio­nale de santé au tra­vail établie et impul­sée au plus haut niveau vers les employeurs publics.
Par ailleurs, la FS4 doit atti­rer l’atten­tion des employeurs, avec des recom­man­da­tions, sur la pro­tec­tion de la santé des agents dans le cadre des réor­ga­ni­sa­tions en cours et à venir.
C’est la posi­tion que défend l’UNSA dans la com­mis­sion spé­cia­li­sée du CCFP et dans la nou­velle concer­ta­tion ouverte sur la santé au tra­vail.

*Le CCFP est issu de la Loi de juillet 2010 sur le dia­lo­gue social-trans­po­si­tion des accords de Bercy de 2008. Le CCFP traite des ques­tions com­mu­nes aux trois ver­sants de la Fonction publi­que