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CCFP : Une protection fonctionnelle des agents plus lisible

21 septembre 2016

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Suite à la demande de l’UNSA-Fonction publique lors du précédent conseil commun de la fonction publique (CCFP), le texte a été entièrement refondu. C’est un succès pour l’UNSA-FP.

Aujourd’hui, les agents devraient pou­voir béné­fi­cier de la prise en charge de frais et d’hono­rai­res d’avocat dans le cadre d’ins­tan­ces civi­les ou péna­les.
Les employeurs seront inci­tés à signer une conven­tion avec l’avocat choisi par l’agent ou ses ayants droits. De plus, chaque agent pourra deman­der le rem­bour­se­ment de frais de dépla­ce­ment ou d’héber­ge­ment pour se rendre à une ins­tance, qui ne sera plus soumis à pla­fond.

L’UNSA-FP suivra avec atten­tion la publi­ca­tion de la nou­velle cir­cu­laire dans laquelle la ques­tion des délais de réponse aux agents sera pré­ci­sée.