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Une feuille de route concrète pour le CHSCT des DDI

13 mai 2016

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Le CHSCT des DDI a adopté le 10 mai une feuille de route réaliste, qui confère à cette instance de dialogue social la place que l’UNSA entendait lui voir tenir en demandant et obtenant sa création.

Feuille de route du CHSCT des DDI

La feuille de route résul­tant de la concer­ta­tion com­prend des sujets trans­ver­ses qui relè­vent du cadre de ce CHSCT des DDI :

  • Traitement des accidents de service et de travail.
  • Fonctionnement des comités médicaux et des commissions de réforme dans les DDI (bilan de leur fonctionnement, point sur les ISST et les Assistants et Conseillers de prévention).
  • Articulation entre les ministères de la médecine de prévention des DDI.
  • Recensement auprès des différents ministères pour améliorer les conditions de travail des corps exerçant des missions de contrôle.
  • Procédures d’alerte et de signalement des situations dégradées en DDI.
  • Harmonisation des dons de jours de repos en application du décret n°2015-580 du 28 mai 2015 dans les DDI (L’objectif est d’aller vers un assouplissement pour que le don de jours pour enfant malade puisse se faire entre agents d’une même DDI).
  • Déclinaison du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif au télétravail en DDI.
  • Mise en place d’un baromètre social dans les DDI.

50% des thèmes de tra­vail rete­nus sont à l’ini­tia­tive de l’UNSA.

Mise en œuvre du plan natio­nal d’action pour la pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux dans les DDI

En novem­bre, les DDI ont été sai­sies sur la mise en œuvre au niveau local du plan natio­nal d’action pour la pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux.
Actuellement, des plans d’actions sont tou­jours en cours d’élaboration dans cer­tai­nes DDI et quel­ques unes en sont encore au stade du diag­nos­tic.

L’UNSA insiste pour que l’ensem­ble des DDI ait réa­lisé au plus vite un diag­nos­tic actua­lisé et mis en place le plan d’action cor­res­pon­dant.
L’UNSA sou­li­gne également qu’il est abso­lu­ment néces­saire que les diag­nos­tics soient mis à jour, dans un contexte d’impacts de la réforme ter­ri­to­riale, de réor­ga­ni­sa­tion des ser­vi­ces, d’inter­de­par­te­men­ta­lité...

Mission d’évaluation du dia­lo­gue social et de la prise en compte des RPS dans les DDI

Deux Inspecteurs Généraux ont pré­senté un point d’étape de la mis­sion qui est actuel­le­ment en cours et se rendra dans 40 DDI.
La lettre de mis­sion de cette évaluation porte sur les condi­tions de mise en œuvre de la cir­cu­laire sur la pré­ven­tion des RPS dans les DDI et sur la qua­lité du dia­lo­gue social. La mis­sion a pour but de recueillir le res­senti de la qua­lité du dia­lo­gue social. Elle a exposé la méthode de tra­vail qui a évolué au fur et à mesure et fait part des pre­miers cons­tats suite aux pre­miè­res visi­tes effec­tuées (dia­lo­gue social, impact des réfor­mes…).
L’UNSA inter­pelle l’ins­pec­tion conjointe sur la méthode employée et sur le fait qu’il ne faut pas faire d’amal­game entre les RPS et le dia­lo­gue social. L’UNSA demande que l’ensem­ble des acteurs soient conviés aux échanges afin de recueillir leur posi­tion.

Contingent annuel d’auto­ri­sa­tions d’absence pour les mem­bres du CHSCT des DDI et des CHSCT locaux dans les DDI

Cette ques­tion a reçu une réponse favo­ra­ble pour les ASA majo­rées pour les mem­bres du CHSCT des DDI, à l’inverse pour les CHSCT locaux, la consul­ta­tion inter­mi­nis­té­rielle est défa­vo­ra­ble à la majo­ra­tion du contin­gent annuel d’auto­ri­sa­tions d’absence.
Le texte régle­men­taire qui sera pro­posé pour avis au CT des DDI ira dans ce sens.

L’UNSA déplore cette posi­tion et demande que la majo­ra­tion des ASA béné­fi­cie à l’ensem­ble des mem­bres des CHSCT des DDI et CHSCT locaux.

Pour l’UNSA, le CHSCT des DDI s’ins­talle dans le pay­sage du dia­lo­gue social.
Les points ins­crits à l’ordre du jour de ce deuxième CHSCT et les pers­pec­ti­ves tra­cées dans la feuille de route confor­tent la néces­saire créa­tion de ce CHSCT des DDI, reven­di­quée dès 2010 par l’UNSA et obte­nue en 2015.