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Un Conseil national des services publics (CNSP) consacré aux réformes en cours

14 juillet 2015

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L’UNSA a participé au CNSP du 9 juillet.
Présidé par la ministre de la Fonction publique, entourée de la secrétaire d’État à la réforme de l’Etat et à la simplification et du directeur de cabinet du ministre de l’Interieur, le CNSP avait à l’ordre du jour trois importantes réformes au cœur de l’actualité : la loi NOTRe, la réforme territoriale de l’État et la revue des missions.

En effet, d’ici la fin du mois de juillet, la loi NOTRe devrait être défi­ni­ti­ve­ment adop­tée, une série de pro­po­si­tions issues de la revue des mis­sions devrait être vali­dée en conseil des minis­tres (voir le docu­ment joint), enfin la réforme ter­ri­to­riale de l’État fera l’objet d’annon­ces sur la répar­ti­tion des ser­vi­ces de l’Etat en région.

La com­bi­nai­son de ces réfor­mes consiste, pour le gou­ver­ne­ment, à ren­for­cer le rôle des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, tout en recen­trant l’État sur ses mis­sions et en ren­dant l’action publi­que plus lisi­ble, plus effi­cace et plus simple par rap­port aux citoyens.

Pour L’UNSA, l’arti­cu­la­tion de ces réfor­mes est pri­mor­diale : c’est bien une appro­che glo­bale avec un calen­drier cohé­rent qui per­met­tra d’assu­rer un ser­vice public de qua­lité, réel­le­ment acces­si­ble à tous sur l’ensem­ble du ter­ri­toire et exercé par des agents publics res­pec­tés et pris en consi­dé­ra­tion.
Ainsi, il sera néces­saire de veiller à l’équilibre ter­ri­to­rial d’implan­ta­tion des ser­vi­ces régio­naux, ceux de l’État ou des col­lec­ti­vi­tés, en conser­vant la capa­cité à exer­cer les mis­sions de ser­vice public.
Les trans­ferts de com­pé­ten­ces, les regrou­pe­ments de ser­vi­ces et les mutua­li­sa­tions auront des consé­quen­ces sur les agents publics, notam­ment en termes de mobi­lité. Les mesu­res d’accom­pa­gne­ment des agents concer­nés devront être effec­ti­ves en termes de dérou­le­ment de car­rière et de rému­né­ra­tions.
Il faudra par ailleurs faire preuve d’une grande pru­dence avec l’arti­cu­la­tion des ser­vi­ces dépar­te­men­taux de l’État, déjà fra­gi­li­sés par la RéATE.

Enfin, l’UNSA a insisté sur la néces­sité d’amé­lio­rer l’infor­ma­tion et le dia­lo­gue social autour de l’impact de ces réfor­mes sur la situa­tion des agents, la répar­ti­tion des ser­vi­ces et des mis­sions. Ils ne peu­vent pas être menés de manière iné­gale d’une région à l’autre.

Ce CNSP est arrivé tar­di­ve­ment dans le calen­drier au regard de l’avan­ce­ment des trois chan­tiers évoqués lors de cette séance, qui font par ailleurs l’objet de dis­cus­sions ou concer­ta­tions dans d’autres lieux et ins­tan­ces.
Si le CNSP veut assu­rer son rôle de pros­pec­tive et d’échange de vues, c’est bien en amont des déci­sions qu’il doit par­ta­ger ses réflexions.