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Un Conseil commun de la fonction publique renforcé

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mercredi 21 septembre 2016

Trois modifications renforcent le rôle du CCFP dans le paysage des instances de concertation de la fonction publique.
L’UNSA a voté favorablement le projet de décret présenté lors du CCFP du 12 septembre sur le CCFP.

  • La désignation des membres du CCFP devra se faire à parité (40% minimum de chaque sexe) pour l’ensemble de la délégation à partir du prochain renouvellement général.
  • Dès la publication des modifications, le CCFP sera consulté sur toutes questions (projet de loi, ordonnance, décret) relevant d’au moins deux versants de la fonction publique.
  • En cas de vote unanime défavorable, le président du CCFP devra informer le conseil des concertations conduites entre le vote et le nouvel examen du texte en séance.

Enfin, le projet de décret modi­fie la com­po­si­tion de la repré­sen­ta­tion des employeurs publics.