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Télétravail : le projet de décret examiné en CCFP *le 24 septembre

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vendredi 28 août 2015

Après trois réunions de concertation avant l’été, le ministère présentera le projet de décret de mise en œuvre du télétravail au conseil commun de la fonction publique le 24 Septembre. L’UNSA réitèrera son exigence d’un rappel de l’objectif de conciliation de la vie personnelle et vie professionnelle en référence au projet d’accord sur la QVT.

Ce décret cadre pour les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que aura notam­ment pour but de défi­nir les acti­vi­tés éligibles, les notions de volon­ta­riat et de réver­si­bi­lité, le nombre limité de jours de télé­tra­vail par semaine, les moda­li­tés de res­pect de la vie privée, le suivi spé­ci­fi­que des agents en télé­tra­vail, les moda­li­tés d’équipement des postes de tra­vail à domi­cile et d’indem­ni­sa­tion des coûts.
Pour l’UNSA ce texte devait garder le sens la phi­lo­so­phie de l’accord QVT ten­dant à amé­lio­rer la conci­lia­tion entre vie pro­fes­sion­nelle et vie per­son­nelle au tra­vers d’une nou­velle orga­ni­sa­tion du tra­vail. Il deve­nait alors évident que le télé­tra­vail doit être basé sur le volon­ta­riat de l’agent et que des voies de recours doi­vent lui être ouverte en cas de refus par l’employeur ou de demande de réver­si­bi­lité dans son poste d’ori­gine. Le télé­tra­vail se pra­ti­quant au domi­cile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux pro­fes­sion­nels dis­tincts de son lieu d’affec­ta­tion.
De même, afin que l’agent en télé­tra­vail ne perde pas le lien avec le col­lec­tif de tra­vail, l’UNSA est favo­ra­ble à trois jours de télé­tra­vail maxi­mum par semaine et de deux jours de pré­sence phy­si­que au sein du Service d’ori­gine, cal­cu­lés sur une base heb­do­ma­daire (rythme reconnu comme pro­tec­teur pour les agents).
Ce sera fixé pour chaque agent (fonc­tion­naire ou non) par un arrêté indi­vi­duel ou un ave­nant au contrat de tra­vail signé par l’agent et le chef de ser­vice ou l’auto­rité ter­ri­to­riale com­pé­tente, qui pré­cise notam­ment, outre les acti­vi­tés, le lieu d’exer­cice et les plages horai­res durant les­quel­les l’agent exer­çant ses fonc­tions en télé­tra­vail est à la dis­po­si­tion de son employeur et peut être contacté.
Enfin, s’agis­sant des moda­li­tés d’équipement des postes de tra­vail à domi­cile et d’indem­ni­sa­tion des coûts, le texte pré­cise que l’employeur prend en charge les coûts décou­lant direc­te­ment de l’exer­cice du télé­tra­vail, notam­ment le coût des maté­riels, logi­ciels, abon­ne­ments, com­mu­ni­ca­tions et outils ainsi que de la main­te­nance de ceux-ci.
Comme pour l’accord de pré­ven­tion des RPS, un guide d’accom­pa­gne­ment, vien­dra expli­ci­ter les objec­tifs et moda­li­tés de cette nou­velle pos­si­bi­lité d’orga­ni­sa­tion du tra­vail, donnée aux agents.
Pour l’UNSA, il reste tou­te­fois à sim­pli­fier la pro­cé­dure d’obten­tion et d’har­mo­ni­ser les dif­fé­rents délais : durée de l’auto­ri­sa­tion, temps d’adap­ta­tion, délai de pré­ve­nance etc. et sur­tout d’ins­crire dans le texte la réfé­rence à la consul­ta­tion des comi­tés tech­ni­ques et CHSCT com­pé­tents.
Ce décret doit, pour l’UNSA, enca­drer sur les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, une appli­ca­tion béné­fi­que aux agents de l’arti­cle 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ouvrant la pos­si­bi­lité du télé­tra­vail dans la Fonction publi­que
*CCFP : conseil commun de la fonc­tion publi­que (trois ver­sants : FPT, FPH, FPE)