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Taxe européenne sur les transactions financières

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mardi 17 décembre 2013

L’UNSA demande à la France de renouveler son engagement pour la TTF européenne

L’UNSA, avec les syn­di­cats fran­çais mem­bres de la confé­dé­ra­tion euro­péenne des syn­di­cats (CES), la CES elle-même ainsi que la com­mis­sion syn­di­cale consul­ta­tive auprès de l’OCDE (TUAC) et la confé­dé­ra­tion syn­di­cale inter­na­tio­nale (CSI), s’est adres­sée au Président de la République Française pour lui deman­der de renou­ve­ler son enga­ge­ment en faveur de la taxe sur les tran­sac­tions finan­ciè­res (TTF).

En effet, lors du Conseil euro­péen de juin 2012, la France a joué un rôle moteur dans le lan­ce­ment d’une coo­pé­ra­tion ren­for­cée avec dix autres Etats mem­bres de l’Union euro­péenne (UE) pour la mise en place d’une TTF en se fon­dant sur la pro­po­si­tion posi­tive de la Commission euro­péenne.

Un an et demi après, les négo­cia­tions entre les onze Etats parais­sent s’enli­ser et le gou­ver­ne­ment fran­çais semble œuvrer pour une TTF « au rabais ». A cet égard, la petite TTF en vigueur dans notre pays ne sau­rait servir de modèle au projet euro­péen. L’UNSA, avec les orga­ni­sa­tions signa­tai­res, reven­di­que une TTF ayant une assiette large inté­grant actions, obli­ga­tions et pro­duits déri­vés qui repo­se­rait sur les prin­ci­pes de rési­dence et du lieu d’émission afin que toutes les tran­sac­tions soient tou­chées. Il est juste de recou­rir à cette TTF pour lutter contre la spé­cu­la­tion finan­cière aux consé­quen­ces désas­treu­ses pour l’économie réelle, pour faire sup­por­ter au sec­teur finan­cier sous taxé une partie des coûts de la crise et pour déga­ger des fonds nou­veaux pour finan­cer des poli­ti­ques d’inves­tis­se­ments, d’aide au déve­lop­pe­ment et de lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­ti­que.

Dans la pers­pec­tive des élections euro­péen­nes, il serait périlleux d’enter­rer l’une des rares pro­po­si­tions popu­lai­res for­mu­lées par l’Union euro­péenne depuis le début de la crise finan­cière.