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Suivi de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

20 novembre 2015

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Un nouveau groupe de travail CSFPE consacré au suivi de la réforme territoriale de l’Etat s’est tenu le 17 novembre 2015 à la DGAFP.
L’UNSA a fait part de ses demandes et observations sur la conduite du dialogue social local ou ministériel, la clarification sur l’organisation des nouvelles directions (sites spécialisés, DRDJSCS) et l’accompagnement RH (mobilités, prime d’accompagnement).

Cette réu­nion, pilo­tée par la DGAFP et la MICORE, avait pour ordre du jour :

  • Point d’actualité sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
  • Calendrier des grandes étapes RH
  • Suivi des engagements de la feuille de route accompagnement RH

L’avan­ce­ment de la réforme

144 ser­vi­ces déconcen­trés de l’Etat sont concer­nés, soit11600 agents.
Les orga­ni­gram­mes et fiches d’impact, cons­truits selon, les ins­truc­tions et orien­ta­tions adres­sées aux pré­fi­gu­ra­teurs, abou­ti­raient à envi­ron 2000 mobi­li­tés (500 géo­gra­phi­ques et 1500 fonc­tion­nel­les), hors réseau DRDJSCS (direc­tions régio­na­les et dépar­te­men­ta­les de la jeu­nesse, des sports et de la cohé­sion sociale).
L’examen des arrê­tés d’orga­ni­sa­tion vient d’être effec­tué au niveau natio­nal.
Les ins­tan­ces régio­na­les de dia­lo­gue social infor­mel seront pro­chai­ne­ment réu­nies.
Les CT et CHSCT de chaque site concerné doi­vent être réunis pour étudier les études d’impact.

L’UNSA a regretté les reports de cette réu­nion natio­nale qui devait se tenir fin novem­bre.

  • La disparité du dialogue social local et les différences relevées dans la mise en œuvre des orientations gouvernementales et des instructions relatives à l’accompagnement RH posent problème.
  • L’information, l’association des agents et de leurs représentants dans la construction des micro organigrammes et la réalisation des études d’impact sont insuffisantes ; cela génère des incertitudes, sources de fortes inquiétudes.
  • Le nombre important de mobilités fonctionnelles annoncées plaide pour leur meilleure reconnaissance et prise en compte.
  • Enfin, des clarifications sur la spécialisation des sites et des éléments plus précis sur la création des DRDJSCS doivent être apportés.

Des pré­ci­sions ont ainsi pu être obte­nues sur la struc­tu­ra­tion des futu­res DRDJSCS qui, selon qu’elles sont ou pas loca­li­sées au chef-lieu de région, seront cons­ti­tuées par fusion ou rap­pro­che­ment des DRJSCS exis­tan­tes et de la DDCS du chef-lieu.
Des anten­nes régio­na­les seront conser­vées dans les anciens chefs-lieux de région et le niveau dépar­te­men­tal sera ren­forcé par le bas­cu­le­ment d’emplois régio­naux.
Concernant la spé­cia­li­sa­tion des sites, elle résulte de la volonté de limi­ter les mobi­li­tés géo­gra­phi­ques et de main­te­nir des effec­tifs dans les anciens chefs-lieux de région. Elle est géo­gra­phi­que mais pas fonc­tion­nelle.

Suivi accom­pa­gne­ment RH

Les moyens finan­ciers ont bien été prévus pour per­met­tre un trai­te­ment iden­ti­que des agents selon les enga­ge­ments du gou­ver­ne­ment.

L’UNSA a signalé que les textes devant être soumis au dia­lo­gue social minis­té­riel n’avaient pas encore par­tout fait l’objet d’une concer­ta­tion.
Elle a obtenu qu’un rappel soit effec­tué aux direc­tions régio­na­les sur l’accom­pa­gne­ment indi­vi­duel des agents.
Les dis­po­si­tifs d’accom­pa­gne­ment RH dont l’UNSA a demandé l’exten­sion aux DDCS et à l’Education natio­nale seront étudiés par les minis­tè­res concer­nés.
Enfin, les cir­cu­lai­res en pré­pa­ra­tion sur les auto­ri­sa­tions d’absence pour repé­rer un nou­veau poste et l’adap­ta­tion à celui-ci seront sou­mi­ses aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Ce point d’étape a permis à l’UNSA de signa­ler les dys­fonc­tion­ne­ments cons­ta­tés dans cer­tains ser­vi­ces et d’obte­nir des com­plé­ments d’infor­ma­tion sur les choix d’orga­ni­sa­tion effec­tués.
L’UNSA a aussi tenu à rap­pe­ler les enga­ge­ments du gou­ver­ne­ment sur l’accom­pa­gne­ment RH et le trai­te­ment équitable des agents concer­nés. Elle est par­ti­cu­liè­re­ment atta­chée à cet aspect et à ce qu’aucun fonc­tion­naire ou contrac­tuel ne soit laissé de côté.