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Suite de la publication des décrets PPCR

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mercredi 27 septembre 2017

Nouvelles publications relatives à la mise en œuvre du protocole PPCR :
au Journal Officiel du 27 septembre 2017, les décrets ont été publiés pour les directeurs d’établissements territoriaux et les professeurs territoriaux d’enseignement artistique, les chargés d’études documentaires, les attachés économiques et les attachés statisticiens de l’INSEE.
L’UNSA agit pour que le protocole PPCR soit bien appliqué intégralement dans le calendrier prévu. L’UNSA invite tous les agents à signer la pétition "Respect des engagements et pouvoir d’achat"

Pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale :

  • Professeurs territoriaux d’enseignement artistique :
    décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 portant statut particulier (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) et décret n°2017-1401 portant échelonnement indiciaire
  • Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique :
    décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 portant statut particulier et décret n°2017-1402 portant échelonnement indiciaire

Pour la fonc­tion publi­que de l’État :

Corps com­muns aux admi­nis­tra­tions de l’État et ses établissements publics :

Ministère de l’économie et des finan­ces :


Voir en ligne : PPCR : les publications se poursuivent au JO