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Second Comité de suivi Action Publique : le calendrier évolue

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mercredi 7 mars 2018

Attachée au dialogue social, l’UNSA a participé au second comité de suivi d’action publique présidé par Olivier Dussopt.
Un premier bilan de la RGPP et de la MAP a été présenté ainsi qu’un point sur le Forum action publique et un autre sur les objectifs du gouvernement en matière de simplification et d’amélioration de la qualité des services.

Seules 5 orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les dont l’UNSA ont par­ti­cipé à ce comité. Pour l’UNSA, il s’agit de porter de façon cons­truc­tive la parole des agents.

Le bilan de la RGPP (révi­sion géné­rale des poli­ti­ques publi­ques de 2008) et de la MAP (moder­ni­sa­tion de l’action publi­que de 2013) a été demandé par des syn­di­cats dont l’UNSA, afin d’en tenir compte dans le cadre du chan­tier Action publi­que 2022. Les cons­tats cri­ti­ques faits par France Strétégie démon­trent notam­ment la logi­que comp­ta­ble et l’absence d’accom­pa­gne­ment des agents dans la mise en oeuvre de ces deux réfor­mes. Elles ont sur­tout touché la fonc­tion publi­que de l’Etat, per­met­tant près de 19 mil­liards d’euros d’économie. On se sou­vient du prin­cipe de non rem­pla­ce­ment d’un fonc­tion­naire sur deux par­tant à la retraite de la RGPP et de la revue des mis­sions de la MAP.

Pour l’UNSA, ce bilan met en évidence l’impor­tance de conduire un dia­lo­gue social appro­fondi et la néces­sité d’impli­quer les agents dans toutes les trans­for­ma­tions. Celles-ci doi­vent être pro­gres­si­ves dans la durée.
Ne doi­vent par ailleurs pas être oubliées dans ce bilan les consé­quen­ces des réfor­mes ter­ri­to­ria­les ni l’impact sur les agents.

Des objec­tifs ont été pré­sen­tés dans le cadre du chan­tier trans­ver­sal AP2022 Simplification.

  • L’ensemble des démarches administratives devront être possibles en ligne d’ici 2022
  • La qualité de service devra être améliorée avec, comme seule boussole, la satisfaction des usagers.
  • La simplification des normes et des démarches sont affichées. L’UNSA a attiré l’attention sur la différence entre simplification et déréglementation qui ne protège pas la population.

Premier bilan du Forum Action Publique :

17000 ins­crits dont 42% d’usa­gers et 58% d’agents publics (moins de 10 000), 4500 contri­bu­tions pour 19 000 votes cumu­lés

Pour l’UNSA, il s’agit d’un échec même si l’exer­cice peut paraî­tre inté­res­sant. Cependant, la fai­blesse de la par­ti­ci­pa­tion au regard de l’impor­tance des sujets ne per­met­tra pas de s’appuyer sur les conclu­sions de ce forum pour jus­ti­fier telle ou telle orien­ta­tion.

Le calen­drier a évolué dans la pers­pec­tive de la remise du rap­port du comité d’experts CAP22, début avril. Elle sera suivie d’un nou­veau Comité de suivi. Des dis­cus­sions avec les OS sur les pro­po­si­tions du rap­port seront orga­ni­sées dans les minis­tè­res. Un second Comité inter­mi­nis­té­riel à la trans­for­ma­tion publi­que (CITP) avec l’annonce de déci­sions du Premier Ministre devrait se tenir début mai.

L’UNSA demande tou­jours la réu­nion du Conseil Commun de la Fonction Publique sur ce sujet.


Voir en ligne : Le 1er de comité de suivi Action Publique (22 janvier)