Accueil > OTE et DDI > Santé, sécurité au travail et prévention médicale dans la fonction (...)

Santé, sécurité au travail et prévention médicale dans la fonction publique

Facebook Twitter LinkedIn
mercredi 7 septembre 2011

2 sep­tem­bre 2011

Fonction publi­que d’Etat : la cir­cu­laire d’appli­ca­tion du Décret N°2011-774 du 28 juin der­nier, concer­nant la santé et la sécu­rité au tra­vail, ainsi que la pré­ven­tion médi­cale dans la Fonction publi­que, a été com­mu­ni­quée.

L’accord du 20 novem­bre 2009 sur la santé et la sécu­rité au tra­vail dans la Fonction publi­que, que toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont signé sauf Solidaires, a été l’occa­sion d’enga­ger un vaste chan­tier de tra­vail et de consul­ta­tions, qui a abouti à une Loi : la Loi N° 2010-751 du 5 juillet 2010 « rela­tive à la réno­va­tion du dia­lo­gue social et com­por­tant diver­ses dis­po­si­tions rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que », qui a prévu, dans son arti­cle 10, la créa­tion de Comités d’hygiène, de sécu­rité et des condi­tions de tra­vail (CHSCT).

En matière de santé et de sécu­rité au tra­vail, la volonté affi­chée, dans le pro­to­cole d’accord signé, d’ali­gner la Fonction publi­que sur le sec­teur privé a permis donc d’envi­sa­ger la créa­tion pro­chaine de CHSCT dans les trois ver­sants de la Fonction publi­que, ce qui cor­res­pond à un réel pro­grès pour l’ensem­ble des agents.

Mais ce ne sera tota­le­ment réa­lisé en fait, sur les trois ver­sants de la FP, qu’à comp­ter de 2015, à la suite des élections pro­fes­sion­nel­les géné­ra­les pré­vues fin 2014, ce que l’UNSA Fonction publi­que a évidemment dénoncé.
Ainsi, si la FPE (pour les Ministères où les élections des CT auront lieu le 20 octo­bre pro­chain) et la FPH vont pou­voir dis­po­ser de CHSCT dès la fin de l’année 2011, il n’en sera pas de même pour la FPT et les dépar­te­ments minis­té­riels où les élections pro­fes­sion­nel­les se seront dérou­lées en 2010. Car ils ne seront pas concer­nés, dans un pre­mier temps, par cette évolution. Il est à noter tou­te­fois que des mesu­res tran­si­toi­res sont pré­vues, à comp­ter de 2012, pour les Ministères en ques­tion.

Contrairement au Décret N° 2011-774, qui a fait l’objet de lon­gues négo­cia­tions et de nom­breux arbi­tra­ges, ayant d’ailleurs for­te­ment retardé sa publi­ca­tion au JO, le contenu de la cir­cu­laire nous a été seu­le­ment « pré­senté », à l’occa­sion de deux réu­nions orga­ni­sées dans les locaux de la DGAFP.

Cette cir­cu­laire abroge et rem­place donc la cir­cu­laire FP4 N° 1871 du 24 jan­vier 1996. Comme toute cir­cu­laire d’appli­ca­tion, elle a pour objec­tif pre­mier de cla­ri­fier et d’expli­ci­ter les condi­tions et les moda­li­tés de mise en œuvre des mesu­res pré­vues dans le Décret, pour la Fonction publi­que d’Etat.

La cir­cu­laire, très com­plète, est orga­ni­sée sous forme de fiches et reprend, de façon claire et pra­ti­que, les dif­fé­rents volets du Décret, notam­ment les points concer­nant les futurs CHSCT (leur orga­ni­sa­tion, leur mode de com­po­si­tion, leur fonc­tion­ne­ment, leurs mis­sions) ainsi que les diver­ses mesu­res rela­ti­ves à la pré­ven­tion médi­cale. Il est à noter également qu’elle est accom­pa­gnée de nom­breu­ses annexes, qui appor­tent un éclairage indé­nia­ble sur cer­tains aspects des évolutions atten­dues : réfé­ren­tiels inter­mi­nis­té­riels des fonc­tions et réfé­ren­tiels for­ma­tion des divers types d’acteurs iden­ti­fiés, moda­li­tés de recru­te­ment et contrats des méde­cins de pré­ven­tion, pro­cé­du­res à res­pec­ter en matière d’alerte, etc….