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Risques psycho-sociaux (RPS)

31 janvier 2012

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« Un guide méthodologique », qui servira d’outil d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des Risques Psycho Sociaux dans la Fonction Publique, a été présenté aux organisations syndicales le 13 janvier 2012.

Ce guide , enri­chi des remar­ques faites par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les lors de pré­cé­den­tes réu­nions, four­nit une expli­ca­tion sur le rôle des acteurs, donne une prio­rité à la pré­ven­tion notam­ment sur le rôle du tra­vail. C’est en effet en amont que l’essen­tiel se joue.

L’UNSA Fonction Publique a inter­pellé l’admi­nis­tra­tion sur les moda­li­tés de dif­fu­sion du guide ainsi que sur les moyens finan­ciers alloués pour le mettre en œuvre. La DGAFP est cons­ciente que pour la dif­fu­sion, le public concerné doit être le plus étendu pos­si­ble.

Le guide se com­pose d’un cha­pi­tre intro­duc­tif qui pose le pro­blème de la pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux. Il y est fait un rappel des coûts, tant humain que finan­cier, de ce que repré­sen­tent les RPS et des défi­ni­tions, notam­ment sur la res­pon­sa­bi­lité et les nou­vel­les obli­ga­tions des employeurs en rap­pe­lant les arti­cles du code du tra­vail.

Il y est expli­qué ensuite le pro­ces­sus choisi comme base de tra­vail :
- Une pre­mière partie « diag­nos­tic » permet d’iden­ti­fier les fac­teurs de ris­ques (indi­ca­teurs) et d’évaluer leurs niveaux.
- Une deuxième partie aide à la mise en place de poli­ti­ques de pré­ven­tion (choix des actions de pré­ven­tion…) et de plan d’actions (évaluation).

Des fiches tech­ni­ques sont annexées et por­tent sur le rôle cen­tral du CHSCT, les acteurs de la pré­ven­tion, les indi­ca­teurs (calcul et inter­pré­ta­tion), fiches de suivi du plan d’action, com­ment faire face à une situa­tion de crise….

L’UNSA Fonction publi­que a demandé que des cla­ri­fi­ca­tions soient effec­tuées sur cer­tai­nes fiches tech­ni­ques et que de cour­tes syn­thè­ses soient inté­grées, ainsi que quel­ques sché­mas sur les points clés (les fac­teurs de ris­ques, la démar­che de diag­nos­tic...).

L’UNSA Fonction Publique a par ailleurs rap­pelé sa demande d’une paru­tion rapide du décret concer­nant la Fonction Publique Territoriale.

La DGAFP a répondu que le décret était passé au conseil d’État, est actuel­le­ment à la signa­ture et devrait passer au pro­chain CSFPT, qu’un projet de cir­cu­laire était prêt.

La ver­sion finale du guide métho­do­lo­gi­que devrait paraî­tre pro­chai­ne­ment.