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Revue des missions de l’État : une méthodologie et des consultations locales qui interrogent

10 novembre 2014

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La revue des missions de l’État était le 6 novembre à l’ordre du jour de la nouvelle formation spécialisée du CCFP (examen des questions relatives aux modifications de l’organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics). Le Conseil national des services publics du 7 novembre y était également consacré.

La revue des mis­sions de l’État est pré­sen­tée par Thierry Mandon, secré­taire d’État en charge de la moder­ni­sa­tion et de la sim­pli­fi­ca­tion, comme n’étant ni bud­gé­taire ni orga­ni­sa­tion­nelle. Elle est censée réin­ter­ro­ger les poli­ti­ques publi­ques et le posi­tion­ne­ment comme le rôle de l’État.
Les fils rouges :
1 - contri­bu­tion de l’État à la réduc­tion des iné­ga­li­tés ;
2 - accroî­tre la proxi­mité avec les citoyens ;
3 - aug­men­ter l’effi­ca­cité de l’action publi­que.
La méthode :
1 - tra­vail sys­té­ma­ti­que mené à terme sur l’ensem­ble des mis­sions de l’État ;
2 - tous les minis­tè­res, l’admi­nis­tra­tion cen­trale, les ser­vi­ces déconcen­trés et les opé­ra­teurs de l’État sont concer­nés ;
3 - effort de proxi­mité par des consul­ta­tions loca­les.

Laure de la Bretèche, secré­taire géné­rale pour pour la moder­ni­sa­tion de l’action publi­que (SGMAP), porte l’orga­ni­sa­tion des consul­ta­tions loca­les :
1 - une démar­che par­ti­ci­pa­tive asso­ciant les col­lec­ti­vi­tés loca­les, les agents de l’État et les béné­fi­ciai­res du ser­vice public ;
2 - des consul­ta­tions loca­les tenues dans un nombre repré­sen­ta­tif de ter­ri­toi­res et por­tant sur trois à six thé­ma­ti­ques pro­po­sées par les minis­tè­res ;
3 - des consul­ta­tions orga­ni­sées de mi-novem­bre à fin décem­bre 2014.

Une concer­ta­tion sera assu­rée à la mi-jan­vier au niveau des comi­tés tech­ni­ques minis­té­riels, du conseil commun de la fonc­tion publi­que et du conseil natio­nal des ser­vi­ces publics, pour pré­sen­ter le bilan des consul­ta­tions loca­les et per­met­tre un débat autour des pro­po­si­tions issues des grou­pes de tra­vail.
Un sémi­naire gou­ver­ne­men­tal arrê­tera alors, en février 2015, la feuille de route de la réforme de l’État à trois ans.

L’UNSA se féli­cite de la tenue de la for­ma­tion spé­cia­li­sée et de la séance du conseil natio­nal des ser­vi­ces publics sur cette thé­ma­ti­que. La réflexion sur les mis­sions et le péri­mè­tre de l’Etat est un préa­la­ble à l’orga­ni­sa­tion d’un ser­vice public de qua­lité porté par des emplois de qua­lité.

Toutefois, une forte impli­ca­tion des acteurs ne peut être effec­tive que si le calen­drier la permet. Or, celui qui est annoncé laisse dubi­ta­tif. En effet, une par­ti­ci­pa­tion réelle ne peut s’enten­dre qu’à la lumière d’une orga­ni­sa­tion sin­cère, claire et bien expo­sée des consul­ta­tions loca­les et natio­na­les.

Par ailleurs, la frag­men­ta­tion des dos­siers les com­pli­que : nou­velle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la République, admi­nis­tra­tion ter­ri­to­riale de l’État, mesu­res RH... On peut ainsi, par exem­ple, s’inter­ro­ger sur l’arti­cu­la­tion de la revue des mis­sions de l’État avec la lettre de mis­sion que le Premier Ministre vient d’adres­ser aux ins­pec­tions géné­ra­les sur l’évolution de l’orga­ni­sa­tion de l’État ter­ri­to­rial. Une cohé­rence doit être recher­chée pour lever les inquié­tu­des légi­ti­mes des agents publics.

Enfin, la place des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les doit être cla­ri­fiée, tant au niveau natio­nal qu’au niveau local. L’orga­ni­sa­tion géné­rale du débat ne sau­rait écarter la démo­cra­tie sociale.